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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 174 2023 echo du parmelan esplanade)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté n°174/2023
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
az Esplanade en stabilisé
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1
VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1ère et 2èmes parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié,
VU la demande présentée par ECHO DU PARMELAN en date du 05/05/2023 pour l'interdiction de stationner sur l'esplanade en stabilisé à proximité du centre culturel.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de la manifestation ECHO DU PARMELAN, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit le dimanche 08 octobre 2023 de 01h00 à 16h00 sur l’ensemble du stabilisé.
ARTICLE 2 :
La signalisation temporaire et règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état lors de la manifestation puis enlevée par ECHO DU PARMELAN et mise à disposition par la commune de VILLAZ.
ARTICLE 3 :
Tout stationnement dans le périmètre réservé sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- ECHO DU PARMELAN
Fait à VILLAZ, le 19/09/2023
Le Maire,