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Arrêté - 133 2025 spectacle Esplanade American Motor Show
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 133 2025 spectacle Esplanade American Motor Show)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Arrêté n°133 - 2025
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
az DE LA CIRCULATION
ESPLANADE en stabilisé
74370 HAUTE - SAVOIE
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l’article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la délibération du conseil municipal du 02/12/2024, Instituant une redevance pour l'occupation du domaine public routier communal
VU la demande présentée par AMERICAN MOTOR SHOW, M. KORTUM Roby, 339 impasse de la Croix 69124 COLOMBIER SAUGNIEU
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de représentation de spectacle de cirque.
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1:
Le stationnement sera interdit du vendredi 25 juillet 2025 au mercredi 30 juillet 2025, sur une partie du stabilisé.
RTICLE 2 :
La signalisation temporaire et règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état lors de la manifestation puis enlevée par AMERICAN MOTOR SHOW, M. KORTUM Roby.
ARTICLE 3:
Tout stationnement dans le périmètre réservé sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 6 :
Le pétitionnaire pour son occupation du domaine public communal, est soumis à la redevance d'occupation adopté par délibération du conseil municipal du 02/12/2024.
Le montant de la redevance pour cette période correspond à un montant de 208€
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerié de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de GROISY, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- _ SDIS Nâves Parmelan
- CIRQUE FANTASYA
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 24/07/2025
Le Maire,
Christian MARTINOD