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Compte-Rendu - Vote du Budget Annexe Service Assainissement de 2026 50BIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vote du Budget Annexe Service Assainissement de 2026 50BIS)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Les Plus
Beaux Villages
de France” E E
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 27/04/2026
afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 11 08
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept avril, à vingt et une heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : BESSIERE Jean-Louis, DANTAN Marie-Noëlle, REYNIER Vincent, RIGAL Régine, GIRARD Christophe, MIEHE Jérémie, ROUQUIER Paul, BOUTARY Victor.
Absents : ALCOUFFE Maryse, représentée par DANTAN Marie-Noëlle, VIGUIE-BOU Corinne, représentée par VIGUIE-BOU Audrey, VIGUE-BOU Audrey, représentée par BESSIERE Jean-Louis.
Date de la Convocation : 13/04/2026 Date d'affichage : 13/04/2026
Mme Régine RIGAL a été nommée secrétaire de séance.
VOTE DU BUDGET ANNEXE - SERVICE ASSAINISSEMENT_DE_2026_50
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 du SERVICE ASSAINISSEMENT comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 52 430.72 € 52 430.72 €
Section d'investissement 42 631.06 € 42 631.06 €
TOTAL 95 061.78 95 061.78 Les Plus
Beaux Villages
de France” E
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2026 du SERVICE ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 52 430.72 € 52 430.72 €
Section d'investissement 42 631.06 € 42 631.06 €
TOTAL 95 061.78 € 95 061.78 €
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ;
Vote : Pour : 10 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Le Secrétaire de Séance
Madame Régine RIGAL Les Plus I
Beaux Villages
je, Beléästel
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Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
Acte rendu exécutoire par
- Transmission au contrôle de légalité le 29/04/2026
- Publication le 29/04/2026