Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Vote du Compte Financier Unique Service Assainis
Compte-Rendu - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE PARKINGS TVA DE
Compte-Rendu - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE COMMUNE DE BELCA
Compte-Rendu - Vote du Compte Financier Unique Parkings TVA DE
Compte-Rendu - Vote du Compte Financier Unique Commune de Belcas
Compte-Rendu - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE ASSAINISSEME
Compte-Rendu - VOTE DU COMPTE DE GESTION SERVICE ASSAINISSEMENT
Compte-Rendu - VOTE DU BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT DE
Compte-Rendu - Vote du compte administratif SERVICE ASSAINISSEME
Compte-Rendu - VOTE DU BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT DE
Compte-Rendu - Vote du Compte Financier Unique Service Assainissement de 2026 43
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vote du Compte Financier Unique Service Assainissement de 2026 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 27/04/2026
afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 11 07
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept avril, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-Noëlle DANTAN, 1ère Adjointe.
Présents : DANTAN Marie-Noëlle, REYNIER Vincent, RIGAL Régine, GIRARD Christophe, MIEHE Jérémie, ROUQUIER Paul, BOUTARY Victor.
Absents : ALCOUFFE Maryse, représentée par DANTAN Marie-Noëlle, VIGUIE-BOU Corinne, représentée par VIGUIE-BOU Audrey, VIGUE-BOU Audrey, représentée par BESSIERE Jean-Louis.
Date de la Convocation : 13/04/2026 Date d'affichage : 13/04/2026
Mme Régine RIGAL a été nommée secrétaire de séance.
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - SERVICE ASSAINISSEMENT_DE_2026_43
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du Service Assainissement Collectif de la Commune de Belcastel ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ; DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Service Assainissement Collectif de la Commune de Belcastel
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote : Pour : 8 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Le Secrétaire de Séance
Madame Régine RIGAL
Acte rendu exécutoire par
- Transmission au contrôle de légalité le 29/04/2026
- Publication le 29/04/2026