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Arrêté - Arrêté de déménagement 11 av du Maréchal Joffre
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de déménagement 11 av du Maréchal Joffre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL ST DENIS
ARRETE MUNICIPAL N° ST 2022/137
Objet : Autorisation de stationnement sur les 6 places de parking au droit de 11 avenue du Maréchal Joffre.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL ST DENIS (YVELINES) Vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2213-1 et R.131 à R.131-5,
Vu la loi N° 82-213 du 2/03/1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses modifications,
Vu le code de la route et notamment son article R417-10,
Considérant la demande de Monsieur GRACA du 26 septembre 2022, par lequel Monsieur GRACA demande l'autorisation de stationner sur les 6 places de parking au droit du 11 avenue du Maréchal Joffre, 78320 Le Mesnil Saint Denis, afin de pouvoir manœuvrer ses camions de déménagement du jeudi 13 octobre au lundi 17 octobre 2022.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur GRACA est autorisé à stationner sur les 6 places de parking au droit du 11 avenue du Maréchal Joffre, 78320 Le Mesnil Saint Denis, afin de pouvoir manœuvrer ses camions de déménagement du jeudi 13 octobre au lundi 17 octobre 2022 toute la journée suivant les modalités précitées sous réserve de se conformer aux prescriptions suivantes :
- Aucun dépôt ne devra être réalisé, de façon à ne pas entraver la circulation sur la partie de voie restée libre.
- Toutes précautions utiles devront être prises par Monsieur GRACA pour éviter les projections et chutes de matériaux sur la chaussée.
- Le stationnement des camions ne devra en aucun cas gêner la circulation. - Les camions devront être stationnés dans le sens de la circulation et ne pas gêner la sortie des riverains voisins.
- Les camions ne pourront être stationnés à cet emplacement que pendant les opérations de chargement.
- En dehors de ces opérations, ils devront être stationnés sur des emplacements autorisés
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (sauf pour les camions de déménagement de Monsieur GRACA) sur les 6 places de parking au droit du 11 avenue du Maréchal Joffre afin de ne pas entraver la circulation pendant toute la durée du déménagement.
La signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
S'\SERVICES_TECHNIQUES\ARRETE\déménagement\2022\11 av du Maréchal Joffre.doc/TM/GAS/mat Ref,
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Berger-Levrault
(012)
ARTICLE 3 :
L'emprise des camions de déménagement sur la chaussée devra être signalée en tout point et la signalisation sera mise en place par le chauffeur. Monsieur GRACA sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions en vigueur conformément à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, notamment, le livre 1, 8°" partie et leurs modifications.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.
ARTICLE 5:
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire et au service technique.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 3 octobre 2022
Arrête rendu exécutoire
compte tenu de la publication
et son affichage le : 0 3 OCT. 2022
Par délégation du Maire
hierry MARNET
idjoint délégué au cadre de vie
et à la sécurité
Thierry MARNET
Adjoint délégué au cadre de vie
et à la sécurité
SA\SERVICES_TECHNIQUES\ARRETE\déménagement\2022\11 av du Maréchal Joffre.doc/TM/GAS/mat