Compte-Rendu - cpt rendu Conseil 23 01 2012

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Compte-Rendu - cpt rendu Conseil 23 01 2012 Document publié le Lundi 23 janvier 2012 par la commune de Rosières-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpt rendu Conseil 23 01 2012)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie, Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 23 janvier 2012

Après la présentation d’un projet de méthanisation par la société Vol-V Biomasse, Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures 10, donne lecture des procurations, des questions ajoutées et procède à la nomination du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Chantal ROUVROY

Ordre du jour :

- Vente de la maison située 15 bis rue Jules Dubois

- Renouvellement de bail

- Attribution de bail

- Présentation succincte du CA

- IAT du personnel

- Remboursements de sinistres

Questions ajoutées :

- Prise en charge de la formation au permis de conduire (B) d’un salarié - Demande de subvention au titre de la DETR et de l’enveloppe CIDT - Subvention exceptionnelle

Questions diverses

----------------------------

1 – Vente de la maison située 15 bis rue Jules Dubois

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que le dernier locataire du logement communal situé 15 bis rue Jules Dubois est parti depuis le 31 décembre dernier et qu’il y aurait lieu de se prononcer sur la vente éventuelle de ce bien estimé à 139 000€ par le service des évaluations domaniales d’octobre 2011.

Monsieur Laussucq ajoute que de nombreux travaux sont à effectuer comme l’électricité, l’étanchéité et la rénovation des fenêtres.

Pour : unanimité

2 – Renouvellement de bail

Monsieur le Maire informe les élus que le bail de Monsieur et Madame PRUM est arrivé à expiration et que ceux-ci souhaitent le renouveler. Il s’agit d’un terrain situé sur la commune de LIHONS, cadastré ZC n°6, d’une contenance d’1 hectare 68 ares 50 centiares. Il propose de le renouveler pour 9 ans au prix de 223.69 euros l’hectare par an.

Pour : unanimité

1/43 – Attribution de bail

Monsieur le Maire informe les élus de la libération de la parcelle ZC n°18 et de l’acquisition des parcelles ZC n°8 et ZC n°9. Il propose de passer une location pour 9 ans à Monsieur et Madame BOURSE au prix de 223.69 euros l’hectare par an. Les terrains sont situés « Sole du Clos » et ont une superficie totale de 78 ares 60 centiares. Monsieur Prouille ajoute, qu’auparavant, la parcelle ZC n°18 était cultivée par Monsieur Hugot.

Pour : unanimité

4 – Présentation succincte du CA

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Prouille. Monsieur Prouille indique les résultats provisoires de l’exercice 2011 :

Budget général :

Déficit d’investissement : - 145 686.17 € = Résultat positif

de l’exercice : + 190 629.29 € Excédent de fonctionnement : + 336 315.46 €

Lotissement Les Haies : Résultat négatif : - 149 351.88

Locaux commerciaux : Résultat positif : + 26 105.36

Total : Résultat positif : 67 382.77 €

5 – IAT du personnel

Monsieur le Maire propose d’instituer l’indemnité d’administration et de technicité pour le personnel titulaire et non titulaire et d’ouvrir les budgets suivants :

Filière administrative : Budget ouvert : 8 479,14 €

Filière technique : Budget ouvert : 16 009.47 €

Filière police : Budget ouvert : 2 450,40 €

Monsieur Cannaert fait remarquer l’augmentation importante des enveloppes votées.

Pour : unanimité

2/46 – Remboursements de sinistres

Monsieur le Maire propose d’accepter 2 remboursements de sinistres en provenance de l’Assurance Mutuelle de Picardie :

- 795.86 € pour le remboursement en partie du sinistre survenu le 7 octobre 2011 aux serres municipales (bris de glace) coût total de l’opération : 1 079.99 € (franchise de 284.13 €)

- 1 086.45 € pour le remboursement du sinistre survenu le 20/09/2011 rue Paul Bert (réfection de trottoir et enrobés)

Pour : unanimité

Questions ajoutées :

Prise en charge de la formation au permis de conduire (B) d’un salarié

Dans le but de faciliter les déplacements professionnels de Christian Naira, adjoint

technique de 2ème classe, Monsieur le Maire propose de prendre en charge les frais liés à la formation du permis B. Le formateur retenu est l’auto-école MACLE Guy, rue Jean Jaurès.

Le devis s’élève à 1 700 € et comprend :

- les frais de dossier : 260 €

- une évaluation de départ : 45 €

- les cours de code : offerts jusqu’à obtention

- la présentation aux 2 examens : 90 € par examen (40 € charge commune et 50 € à la charge du salarié)

- 27 heures de conduite : 27h x 45€ = 1 215 €

Monsieur le Maire précise que 1600 € sera le montant maximum à la charge de la collectivité ; tout dépassement sera à la charge du salarié.

Monsieur Beaucamp demande si tous les agents ont le permis de conduire car cela pourrait créer un précédent.

Monsieur le Maire répond que cette démarche est nécessaire au bon fonctionnement du service.

Pour : unanimité

Demande de subvention au titre de la DETR et de l’enveloppe CIDT ou IDEAL

Monsieur le Maire rappelle que la première phase des travaux de remplacement des fenêtres de la mairie est évaluée à 18 480 € HT. Le remplacement de 14 fenêtres est prévu. Nous avons l’accord du Conseil général pour débuter les travaux. (Montant de la subvention estimé 3 696 €)

La seconde phase est estimée à 47 460 € pour le remplacement des 33 fenêtres restantes.

3/4Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil général, dans le cadre de l’enveloppe CIDT ou dans le cadre du programme IDEAL (selon notre éligibilité) pour la seconde phase (subvention de 20 à 25 %)

Et, pour la globalité du projet (65 940 € pour 47 fenêtres), Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la préfecture dans le cadre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux). Montant de la subvention : de 30 à 40 % du montant HT soit de 19 782 € à 26 376 €.

Pour : unanimité

Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 600 € à l’USR en remboursement des frais de la prestation de Monsieur Grumetz lors du repas des aînés.

Pour : unanimité

Questions diverses :

Monsieur Trientz fait remarquer un problème de bouche d’égout rue Gambetta. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Cannaert. Monsieur Cannaert indique que les travaux ont été effectués par la CCS alors que cette responsabilité appartenait au syndicat d’eau.

Monsieur le Maire clôture la séance à 22 heures 00.

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