Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10122012

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10122012 Document publié le Lundi 10 décembre 2012 par la commune de Rosières-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10122012)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du lundi 10 décembre 2012

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30, donne lecture des procurations et des questions ajoutées et procède à la nomination du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Françoise MAILLE

Ordre du jour :

- Réalisation d’un prêt de 350 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Attribution des numéros de voirie pour les 30 lots de la seconde tranche du lotissement Les Haies

- Demande de subvention au titre de l’enveloppe IDEAL pour les travaux de réfection de la toiture de l’église

- Admission en non-valeur pour un montant de 1.24 €

Questions ajoutées

- Versement d’une gratification de stage

- Remboursement de sinistre

Questions diverses

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1 – Réalisation d’un prêt de 350 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Considérant la nécessité de contracter un prêt pour le financement des travaux de viabilisation de la seconde tranche du lotissement « Les Haies » en complément de l’emprunt de 350 000 € contracté auprès du Crédit Agricole, Monsieur le Maire propose d’accepter l’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à un taux fixe de 3.91 %, sur une durée de 15 ans. Il ajoute que les commissions d’intervention s’élèveront à 190 €.

Pour : Unanimité

2 – Attribution des numéros de voirie pour les 30 lots de la seconde tranche du lotissement Les Haies

Considérant que 30 lots seront à vendre sur la seconde tranche du lotissement, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de leur attribuer un numéro de voirie.

Pour : Unanimité

3 - Demande de subvention au titre de l’enveloppe IDEAL pour les travaux de réfection de la toiture de l’église

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil général, dans le cadre de l’enveloppe IDEAL, pour le changement de gouttières et la réfection partielle de la toiture de l’église.

Le devis s’élève à 41 450.50 € HT.

Le montant de la subvention s’élèverait à 8 290 € (20% du montant HT)

Pour : Unanimité

14 - Admission en non-valeur pour un montant de 1.24 €

Monsieur le Maire propose d’admettre en non-valeur la somme de 1.24 € concernant une location de tables et chaises en août 2011 à un particulier.

Pour : Unanimité

Questions ajoutées :

5 - Versement d’une gratification de stage

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’un stage effectué au sein des services administratifs de la mairie du 12 novembre au vendredi 7 décembre 2012 et propose de verser au stagiaire la somme de 200 €.

Pour : Unanimité

6- Remboursement de sinistre

Monsieur le Maire propose d’accepter le remboursement de sinistre en provenance de l’Assurance Mutuelle de Picardie d’un montant de 257.78 €, en remboursement du support de panneau de circulation endommagé par une automobiliste le 23 novembre dernier.

Pour : Unanimité

Questions diverses

Monsieur TRIENTZ demande quel est le bilan des économies d’énergie réalisées au niveau de l’éclairage public depuis que ce dernier est éteint de minuit à 4h.

Monsieur GLACHANT répond que ce bilan ne pourra être fait qu’après une année de fonctionnement.

Monsieur GINON s’enquiert de l’éclairage pour les fêtes de Noël.

Monsieur le Maire indique que celui-ci seras mis en place cette semaine Monsieur GEEVOISE précise que des réparations doivent être effectuées sur les guirlandes et que le tout sera fait lors d’une seule et même intervention.

Monsieur GLACHANT ajoute qu’une demande a été faite par des administrés pour que les lampadaires restent allumés toute la nuit lors des deux prochains réveillons et qu’une réponse favorable est donnée à cette demande.

Monsieur CANNAERT demande quand le policier municipal interviendra pour les problèmes de stationnement lors de la sortie des élèves de l’école de la Sainte Famille. Monsieur le Maire répond que cela sera possible dès qu’une personne pourra remplacer le policier municipal à la sortie des élèves de l’école primaire publique.

Monsieur GLACHANT informe de problèmes de sous-effectif à la gendarmerie.

Monsieur LAUSSUCQ indique la livraison prochaine des modules pour le skatepark et s’enquiert de la nécessité de baisser la haie.

Monsieur GLACHANT rapporte avoir rencontré des convives très satisfaits à l’issue du repas des aînés : qualité des mets, ambiance…

2Monsieur le Maire informe que le secrétariat de la mairie sera fermé le 24 décembre prochain, mais ouvert jusqu’à 12h le 31 décembre 2012 pour permettre les inscriptions sur les listes électorales.

Monsieur le Maire indique les prochaines réunions et manifestations à venir : - mardi 11 décembre à 20h à la salle du Jeu de Paume : réunion d’information sur le thème de l’Accident Vasculaire Cérébral, animée par le Docteur Lamy, Neurologue au CHU d’Amiens

- mercredi 12 décembre à 19h à la salle du Jeu de Paume : réunion de Daniel Dubois, Sénateur de la Somme, destinée aux élus et évoquant l’Acte III de la décentralisation et le projet de loi relatif au mode de scrutin lors des prochaines échéances électorales de 2014 et 2015

- dimanche 16 décembre à 12h30 au stand de tir Pierre Boitel : invitation de l’AAAER pour la lecture du palmarès de la phase départementale hiver à 10 mètres

- vendredi 11 janvier 2013 à 11h30 : vœux au personnel communal - vendredi 25 janvier 2013 à 19h à la salle polyvalente : vœux du Président de la Communauté de communes du Santerre

- 2 février 2013 à 20h30 à la salle socioculturelle : représentation théâtrale par « Les Joyeux Lurons du canton d’Ailly-le-Haut-Clocher » au profit de l’Association Petits Princes qui réalise les rêves d’enfants et adolescents gravement malades.

Monsieur le Maire clôture la séance à 21h.

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