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Déliberation - CM29062022 013D
Déliberation - CM29062022 013E
Déliberation - CM29062022 047
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM29062022 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 29 JUIN 2022 À 16 H 00
---------------------------------------------------
Rapport N° 47
EXTENSION DU CRÉMATORIUM - CESSION À TITRE GRATUIT DE PARCELLES À LA MÉTROPOLE ---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cyril CINEUX pouvoir à Lucie MIZOULE, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Cécile LAPORTE, Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY, Éric FAIDY pouvoir à Alexis BLONDEAU, Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christiane JALICON, Yannick VIGIGNOL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
---------------------------------
Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du compte administratif (question n°2). Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe préside la séance pour la présentation commune aux questions n°2 à 4 et le vote de la question n°2.
Nicolas BONNET et Diego LANDIVAR arrivent pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°2 à 4.
Laetitia BEN SADOK arrive pendant les débats communs aux questions n°2 à 4. Rémi CHABRILLAT arrive après le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Marion BARRAUD). M. le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°2. Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°7 (pouvoir donné à Jérôme GODARD). Nicaise JOSEPH revient avant le vote de la question n°43 (fin du pouvoir donné à Jérôme GODARD). ---------------------------------
N°CM29062022_047
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Rapport N° 47
EXTENSION DU CRÉMATORIUM - CESSION À TITRE GRATUIT DE PARCELLES À LA MÉTROPOLE ----------------------------------------------------
Le crématorium « Amable Tuisat », situé rue Jean Auguste Seneze à Clermont-Ferrand est un équipement public, relevant des compétences de Clermont Auvergne Métropole. Afin de faire face à la demande croissante d’utilisation, un projet d’agrandissement de cet équipement est en cours, et nécessite de repositionner des places de stationnement sur des terrains limitrophes. Certains d’entre eux sont la propriété de la commune. Ils s’agit des parcelles DR 41, 42, 96 et 97, constituées de terrains en friches (bas du puy de Crouël), pour une surface totale de 1659 m². Compte tenu de la nature de service public de cette opération, il est proposé de céder ces parcelles à titre gratuit à la Métropole. Pour information, le pôle d’évaluation domaniale a estimé ces terrains à 1,36 € par mètre carré.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de céder à titre gratuit à Clermont Auvergne Métropole, les parcelles cadastrées section DR n°41, 42, 96 et 97, d’une superficie totale de 1659 m².
- d’autoriser le Maire, ou son représentant à signer tous actes et documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
- de confier la rédaction de l’acte à Maître Frédéric Martin, notaire à Clermont-Ferrand
TOTAL VOTANTS : 55 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 55 = Pour : 55 + Contre : 0
Abstention : 0 55 0
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué
Jean-Christophe CERVANTES
N°CM29062022_047
2/3 Département :
PUY DE DOME
Commune :
CLERMONT FERRAND
Section : DR
Feuille : 000 DR 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 4/1000
Date d'édition : 20/05/2022
(fuseau horaire ds Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC45
@2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publles
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EVTI AIT MIE TI ARE MAM OR APE dt
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
NI FRANNT-FERRAND
"ss Jépartémental des Impôts
Fonciers Boulevard Berthetot 63033
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
tél, O4 73 43 21 54 -fax
Pigc.puy-de-dome@dgfip.finances.gou.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1719600 1710700
No3
101
51 TT
5174400
| 121 120
|
193
51 .
5174400
1710600 1710700
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM29062022_047
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