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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 080 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 080 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2023-080
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
16-2023-09-17-00001 - Arrêté d'autorisation circuit 17092023 (6 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2023-09-17-00001
Arrêté d'autorisation circuit 17092023
Préfecture de la Charente - 16-2023-09-17-00001 - Arrêté d'autorisation circuit 17092023 3 E
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
‘Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation d'organiser une manifestation automobile
de véhicules historiques de compétition sur le territoire de la ville d'Angoulême
Le Circuit des Remparts d'Angoulême
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 :
Vu le Code du sport, notamment les articles R331-3, R331-4 et R331-9 à 45;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète de la Charente Madame
CLAVEL ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 donnant délégation de signature à Madame
Nathalie VALLEIX, secrétair générale de la préfecture de la Charente ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Marc LAFFONT, Président de l'association
« Circuit des remparts d'Angoulême », tendant à obtenir l'autorisation d'organiser le
dimanche 17 septembre 2023, le « Circuit des Remparts d'Angoulême », conformément
au règlement particulier approuvé par la Fédération française du sport automobile (FFSA)
avec le permis d'organisation n° 370 du 17 mai 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section
« épreuves et compétitions sportives à moteur », dans sa séance du 4 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission de sécurité du 17 septembre ;
Considérant que le dossier constitué à cet effet répond aux dispositions définies par la réglementation en vigueur ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture,
ARRÊTE
1/ Dispositions générales
Article 1er - Monsieur Jean-Marc LAFFONT, en qualité de Président de l'association
« circuit des remparts d'Angoulême », est autorisé à organiser, le dimanche 17 septembre
2023, une compétition de véhicules terrestres à moteurs intitulée « 51°" Circuit des
Remparts » sur le territoire de la ville d'Angoulême, de 07h30 à 20h.
Le nombre total maximum de compétiteurs est de 190. 7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex 1/6 Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2023-09-17-00001 - Arrêté d'autorisation circuit 17092023 4 Cette course aura lieu sur un parcours constitué des voies de circulation suivantes : rempart Desaix, avenue des Maréchaux, rue Carnot, rue Louis Desbrändes, rue Waldeck- Rousseau, rue du Colonel Driant, avenue de Verdun, place de la cathédrale Saint-Pierre.
Le circuit, long de 1,279 km, ne peut être utilisé que pour des épreuves ou démonstrations de véhicules historiques de compétition dans le cadre de la manifestation du 17 septembre 2023. Seuls les véhicules de l'organisation seront.én outre admis sur le circuit.
En aucun point du circuit la vitesse des véhicules ne devra excéder 200 km/h.
Le nombre de véhicules admis sur le circuit, aux essais et en course, ne devra pas être supérieur à 25.
Article 2 - L'organisateur devra se conformer strictement aux plans et au règlement
particulier de l'épreuve joints au dossier de demande et respecter impérativement les dispositifs de protection et de secours prévus.
l1/ Dispositions en matière de sécurité du public et desparticipants
Article 3 - L'organisateur devra respecter les mesures suivantes :
1) Protection du public et des concurrents
Outre les dispositifs de protection du public figurant au plan fourni par l'organisateur et annexés au présent arrêté, il convient d'interdire le passage et le stationnement de tout public (y compris organisateurs, journalistes...) entre les postes 1 et 2 des commissaires, durant le déroulement des épreuves.
Le public sera placé à 2,5 m au minimum du bord de la piste. Cet espace de 2,5 m sera
délimité au moyen d'un grillage non renversable, homologué par la FFSA et surveillé par
des agents de sécurité.
Toute disposition devra être prise pour que le public puisse accéder ou quitter les lieux de la manifestation en toute sécurité.
2) Couverture sanitaire
La couverture sanitaire, indiquée ci-dessous, devra être assurée, tant en matériel qu'en
personnel, pendant toute la durée de la manifestation.
Pour le circuit :
- un véhicule de secours et d'assistance aux victimes,
- un véhicule incendie,
- deux réanimateurs urgentistes,
- une voiture médicale d'intervention rapide aux normes de la FFSA,
- une équipe d'extraction et de désincarcération dont la composition et le matériel sont conformes au cahier des charges de la FFSA.
- un véhicule de liaison chef de groupe (VLCG) pompiers.
Pour le public :
- quinze secouristes, répartis sur le circuit en binômes,
- deux ambulances sécurité civile (UDSP16).
2/6
Préfecture de la Charente - 16-2023-09-17-00001 - Arrêté d'autorisation circuit 17092023 5 Le positionnement des secours sera conforme au plan joint par l'organisateur et annexé
au présent arrêté.
Le centre hospitalier de Girac à Saint Michel devra être prévenu par l'organisateur du
déroulement de la manifestation.
Les itinéraires d'évacuation des blessés vers le centre hospitalier devront être
constamment tenus dégagés.
En cas de problème majeur, la proposition de déclenchement du plan ORSEC/NOV!I sera
adressée à l'autorité préfectorale de permanence par le chef de groupé du service
départemental d'incendie et de secours présent sur le circuit.
3) Mise en place d'un service de sécurité
L'organisateur devra désigner un responsable sécurité. Le service de sécurité sera placé de
telle façon qu'il puisse intervenir avec rapidité et efficacité sur l'ensemble du circuit, tant
au profit des participants que du public, y compris dans le parc d'assistance technique.
Il sera constitué de :
a) plusieurs équipes d'agents de sécurité formés et spécialement chargés de la lutte
contre l'incendie :
b) de commissaires de piste, en nombre suffisant, et dotés d’un moyen de liaison avec
le responsable sécurité, ainsi que des équipements suivants :
° un équipement de protection individuelle résistant au feu pour les intervenants
(combinaison, cagoule, casque, gants, etc....),
o des extincteurs.
Les extincteurs seront signalés et accrochés à des éléments fixes. Un extincteur de 50kg
sur roue est en pré-grille.
Dans le parc technique, les extincteurs seront accrochés à des éléments fixes, placés en
évidence en des points toujours directement et rapidement accessibles. .
c) d'une équipe de sapeurs-pompiers publics, dotés d’un véhicule de lutte contre l'incendie et d'un moyen de liaison avec le responsable sécurité.
Les véhicules de säpeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de
secours seront pré-positionnés avenue Georges Clémenceau afin de réduire au
minimum les délais d'acheminement des secours pour toute intervention sur le site
même de la course mais également dans sa périphérie immédiate. Un poste avancé
sera donc créé le temps de la manifestation pour couvrir la zone concernée. Les
secours pourront être engagés à l'extérieur de l'enceinte du site. Dans ce cas, uñ
autre véhicule viendra en remplacement.
3/6
Préfecture de la Charente - 16-2023-09-17-00001 - Arrêté d'autorisation circuit 17092023 6 4) Moyens de transmission de l'alarme et de l'alerte
L'organisateur devra mettre en place des liaisons radio-téléphoniques en écoute
permanente sur l’ensemble du circuit afin de prévenir dans les meilleurs délais le directeur
de course de tout incident ou accident et de permettre aux commissaires de piste, aux médecins, aux secouristes et aux ambulances de communiquer entre eux. Ces liaisons pourront être réalisées par tout autre système présentant les mêmes garanties. Un schéma des communications devra être renseigné. Il précisera notamment les moyens de communication montants et descendants employés, ainsi que les fréquences utilisées le cas échéant.
Le directeur de course, l'organisateur et le responsable sécurité seront joignables à tout moment pendant la durée de la manifestation. Un essai de ce moyen de transmission devra être réalisé à son début avec le CODIS (n° tél. 18/112). Le numéro de contre-appel
sera alors communiqué aux sapeurs-pompiers.
Les numéros de téléphone des personnes désignées ci-après seront transmis à la préfète, à la directrice de cabinet de la préfète, au colonel, directeur départemental des services d'incendie et de secours, ainsi qu'au commissaire divisionnaire de la direction
départemental de la sécurité publique :
- le responsable de l’organisation,
- le responsable sécurité,
- le PC course,
- le commissariat général course.
‘Un plan schématique du circuit et des voies de dégagement sera mis à disposition des services d'intervention et de secours.
5) Voies de sécurité, accessibilité aux hydrants et aux organes de sécurité
L'organisateur devra :
* prendre toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, afin d'assurer le libre accès des engins des services d'incendie et de secours, ainsi que ceux des forces de l'ordre, sur les lieux ci-après :
- poste de secours,
- aCCès au circuit,
- parc technique,
- zones de public (les 6 tribunes ainsi que les linéaires de flux piétons autour de la
piste).
[e]
(e]
[e]
O
La largeur réservée ne sera pas inférieure à 4 mètres.
+ faire surveiller les coupures de la circulation générale et les fermetures des voies
concernées par un ou plusieurs agents.
+ maintenir libres les accès et les sorties des ambulances et des sapeurs-pompiers (voies engins, voies échelles) en toute circonstance notamment l'avenue Georges Clémenceau, la rue Waldeck Rousseau (partie basse) et la rue Corneille.
4/6
Préfecture de la Charente - 16-2023-09-17-00001 - Arrêté d'autorisation circuit 17092023 7 Les éventuels bouches et poteaux d'incendie, les vannes de sécurité (gaz, électricité...)
devront rester visibles et dégagés en permanence.
+ __ sécuriser le parc "concurrents" situé place New-York,
+ interdire au public ét rendre inaccessible tous les dispositifs techniques,
producteurs d'électricité, transformateurs électriques et câbles d'alimentation. Ces
derniers devront être protégés. et prévenir tout risque dé pollution. Les câbles
d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour les spectateurs.
* prévenir tout risque de pollution,
* __entreposer des réserves de sable judicieusement réparties,
* mettre en place un espace de stockage de carburant,
* prendre toute mesure pour stopper les participants lors de la traversée éventuelle
d’un véhicule de secours,
L'installation des tribunes, et le contrôle de leur bonne tenue selon les règles de l’art, dont
la totalité des places assises est inférieure à 3000 personnes, sont de la responsabilité de
l'organisateur, conformément à l'article L 312-7 du Code du sport.
6/ Circulation
L'organisateur devra respecter les dispositions des arrêtés de circulation et de
stationnement pris par le maire d'Angoulême.
7/ Plan VIGIPIRATE
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée - risque
attentat », la plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront
être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer les
conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement de la manifestation
envisagée (renseignements, vérification, contrôles, signalement de tout comportement
suspect ou activité suspecte...).
111/ Information et décision des autorités préfectorale et de police
Article 4 - En application des dispositions de l'article R331-27 du Code du sport, la
manifestation ne pourra débuter qu'après la production, par M. Jean-Marc LAFFONT ou
son représentant délégué, d'une attestation écrite, à l'autorité de police, signée par lui-
même ou son représentant précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans la
présente autorisation sont respectées.
Le modèle de l'attestation est joint au présent arrêté.
Article 5 - L'organisateur informe, sans délai, l'autorité préfectorale de tout incident se
déroulant dans le cadre de la manifestation.
La direction de course informe sans délai l'autorité préfectorale de tout incident survenant côté piste impliquant lé personnel de l'association «circuit des remparts d'Angoulême » ou des personnes accidentées.
5/6
Préfecture de la Charente - 16-2023-09-17-00001 - Arrêté d'autorisation circuit 17092023 8 Le service de sécurité informe sans délai l'autorité préfectorale de tout incident notable susceptible de mettre en cause la sécurité du public, tout comportement suspect ou trouble à l'ordre public survenant dans l'enceinte du circuit ou sur les aires d'accueil du public. Dans ce cas, l'organisateur informe l'autorité préfectorale des mesures mises en œuvre pour rétablir la sécurité civile ou la sécurité publique.
L'autorité préfectorale, pour des motifs de sécurité publique ou de sécurité civile, prescrit toute mesure nécessaire à la protection des populations.
Le déroulement des épreuves et démonstrations pourra être interdit ou interrompu à tout
moment par l'autorité de police chargée de l'exécution du présent arrêté, s'il apparaît que les conditions de sécurité en vue de la protection du public et des concurrents ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite, ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions prévues par le présent arrêté.
IV Dispositions finales
Article 6 - L'organisateur devra faire disparaître après la compétition, les panneaux, flèches, affiches, marques sur chaussées et équipements utilisés pour les besoins dé l'épreuve.
Il sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés à la voie publique ou à ses dépendances.
Un état des voies empruntées sera effectué par le gestionnaire de la voirie et les organisateurs avant et après l'épreuve.
Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques est
rigoureusement interdit sur la voie publique.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet de la préfète, le maire d'Angoulême, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur
départemental des territoires, le chef du service interministériel de défense et de protection civile, le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture, et dont une copie sera adressée pour information, au représentant de la fédération française du sport automobile et notifiée à Monsieur Jean-Marc LAFFONT.
Fait à Angoulême, le 17 septembre 2023
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale,
QE
Nathah LAEIX
6/6
Préfecture de la Charente - 16-2023-09-17-00001 - Arrêté d'autorisation circuit 17092023 9