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Compte-Rendu - CR 03 17
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Plélauff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Compte rendu de réunion de conseil du Mardi 21 Mars 2017
Présents : Bernard ROHOU, Louise-Anne LE GAC, Laurence BLANCHARD, Françoise CAUDAL-Le BARS,
Christelle CHEVANCE, Kate HUSBAND, Alain KERBIRIOU, Nathalie KERVERN, Maximilien LE FEUR, ,
Gilles LE GALL, Michel Le GALLO, Michel MENGUY.
Odile Daniel, secrétaire de mairie
Excusés : Eric CHARROY procuration à Alain KERBIRIOU
Kate HUSBAND
Ludovic L’HOPITAL
Secrétaire de séance : Louise-Anne LE GAC
Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil sur le compte-rendu de la séance du 28 février 2017 : pas
de remarque, compte-rendu adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
- Subvention classe transplantée Diwan
- Vente chemins d'exploitation à Gwendol
- Programme voirie
- Convention "transport scolaire" avec Pontivy Communauté
- Délibération budgétaire
- Vote du compte administratif budget principal et budget assainissement
- Subvention CCAS
- Questions diverses
1 - - Subvention classe transplantée Diwan
2 enfants de Plélauff, scolarisés à l’école DIWAN de Pontivy, participeront à une classe transplantée les 14, 15 et 16 juin à Mellionnec. Le coût du séjour est de 91,40€ par enfant, une subvention communale est sollicitée.
Le maire propose de s’aligner sur les précédentes subventions versées à d’autres écoles à l’occasion de classes transplantées à savoir 40€ par enfant.
Proposition adoptée à l’unanimité.
2 - Vente chemins d'exploitation à Gwendol
Lors de la réunion du 28 février 2017, le conseil s’était déclaré dans l’impossibilité de donner une suite favorable à la demande de Monsieur Alain Le Maître concernant la vente de chemins communaux dans la mesure où ces derniers desservaient également une parcelle appartenant au syndicat des eaux de Saint-Maudez. Depuis la situation a évolué, le syndicat se propose de vendre la dite parcelle en l’état à Monsieur Alain Le Maître. Rien ne s’oppose donc à ce que le conseil émette également un avis favorable à la requête que lui a adressée Monsieur Alain Le Maître. Une précédente vente de chemin communal ayant déjà eu lieu en 2015, le maire propose au conseil
d’y appliquer le même barème à savoir 13cts le m².
Proposition adoptée à l’unanimité.
3 - Programme voirie
Michel Menguy, conseiller municipal et membre de la commission travaux, a préparé l’appel d’offre à
adresser aux entreprises. Le maire propose que soient retirées les tranches conditionnelles
notamment celle concernant le « Point à Temps ». Une consultation des entreprises, uniquement sur
ce point, pourrait offrir des tarifs plus avantageux et serait moins contraignante pour la commune.
Proposition adoptée à l’unanimité 4 - Convention "transport scolaire" avec Pontivy Communauté
Pontivy Communauté assure, depuis la rentrée scolaire de septembre et par délégation du conseil
départemental du Morbihan, la gestion des transports scolaires desservant les établissements de
Pontivy. A ce titre, la signature d’une convention est proposée, une participation financière de
21,45€ par élève transporté est également demandée à la commune. 6 enfants de Plélauff sont
concernés, la participation s’élèvera donc à 128,70€.
Proposition adoptée à l’unanimité
5 - Vote du compte administratif budget principal et budget assainissement Les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe « Assainissement » sont
présentés. Après commentaires et réponses à des demandes de précisions sur quelques écritures, ils
sont mis au vote en l’absence du maire.
Le budget annexe « Assainissement » qui présente un excédent de 40821,03€ en fonctionnement
mais un déficit de 3082,15€ en investissement est adopté à l’unanimité.
Le budget principal qui présente un excédent de 158026,71€ en fonctionnement et un excédent de 41743,50€ en investissement est également adopté à l’unanimité et en l’absence du maire.
6 - - Délibération budgétaire
Les crédits ouverts pour le règlement des factures « Travaux à la mairie » s’avérant légèrement
insuffisants, une délibération budgétaire autorisant le maire à engager, mandater et liquider les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, soit en
l’occurrence 60452,23€ est présentée au conseil.
Adoptée à l’unanimité
7 - Subvention CCAS
Une subvention de 4000€ inscrite au budget 2016 n’a pu être versée faute de délibération. Le maire
propose d’y remédier et de verser dans la foulée la subvention allouée pour 2017, de 4000€
également, soit un total de 8000€
Proposition adoptée à l’unanimité
8 - - Questions diverses
Alain Kerbiriou informe le conseil qu’il a participé à une réunion sur la réorganisation des syndicats
des eaux. Les syndicats existants ont été dissous et un nouveau syndicat, né de la fusion des ces
derniers, a été créé.
La constitution des équipes pour les élections des 23 avril et 7 mai sera faite lors du prochain conseil.
Lors de ce prochain conseil, seront également définies les modalités de recrutement de la future
secrétaire.
La séance est levée à 21H30