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Compte-Rendu - CR 14 11 17
Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Plélauff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 11 17)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
Mairie de PLELAUFF
N°12 SEANCE DU Mardi 14 Novembre 2017
L'an deux mil dix-sept, mardi 14 novembre 2017 à 20h00, le Conseil Municipal de PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROHOU, Maire.
PRESENTS : M Bernard ROHOU, M Eric CHARROY, Mme Laurence BLANCHARD, Mme Françoise CAUDAL-LE BARS, Mme Christelle CHEVANCE, Mme Kate HUSBAND, M Alain KERBIRIOU, M Maximilien LE FEUR, M Gilles LE GALL, M Michel LE GALLO, M Michel MENGUY, M. Ludovic L’HOPITAL
Elodie BOSCHER secrétaire de mairie
ABSENTS : Mme Louise-Anne LE GAC (procuration à Bernard ROHOU), Mme. Nathalie KERVERN, M Stéphane MORZADEC
Secrétaire de séance : Eric CHARROY.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande au conseil si des remarques sont à apporter au
compte-rendu de la précédente séance. Pas de remarques particulières, le compte-rendu est adopté
à l’unanimité.
Le maire propose au conseil d’ajouter à l’ordre du jour qui lui a été transmis les points suivants :
- DM au Budget
- Caution salle des fêtes
Pas d’objection, ces points sont donc rajoutés à l’ordre du jour de cette réunion.
Ordre du jour
1 - DM Budget
2 - Caution location salle
3 – Intégration du Chemin Rural N° 59 dans le domaine privé communal
4 – Location Maison communale
5 - Contrat "Jean-Paul Le Boëdec"
6 – Éclairage Public Rue Park Skaven
7 – Admission en non valeur
8 – Travaux routiers
9 - Circulation dans le bourg
10 – Devis Illuminations de Noël
11 - Activités "Noël"
12 - Primes de Noël
13 - Questions diverses
Contrat extincteurs - Vœux de la municipalité – Cérémonies – Défibrillateur - Panneaux 1 - DM Budget
M Le Maire expose à l’assemblée, qu’il y a lieu de modifier le budget communal par des décisions
modificatives, afin de réapprovisionner certains chapitres et imputations budgétaires.
Il propose les modifications suivantes :
Section fonctionnement :
Compte Montant
6558 +23 400€
657341 -15 400€
657362 -8 000€
Section investissement :
Le projet touristique est en cours d’élaboration, il est donc opportun de créer une opération « projet
touristiques » dans le budget en section investissement afin de mandater les factures.
L’opération « Projet touristique » portera le numéro 38 et englobera l’aménagement des Etangs du
Guéné, l’aménagement du bas du bourg.
Il y a lieu de mettre des crédits à cette opération :
Compte Opération Montant
2313 21 -30 000€
2313 38 + 30 000€
Compte Opération Montant
2031 -5 000€
2031 38 + 5 000€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver ces modifications.
Arrivée de M Ludovic L’HOPITAL
Afin de regrouper les dépenses relatives au projet d’aménagement touristique Monsieur Le Maire propose de créer une opération sous le n° 38 au chapitre 23 13 et de pourvoir cette dernière d’un crédit de 35 OOO euros prélevé dans ce même chapitre 23 13.
Proposition adoptée à l’unanimité.
2 – Caution salle des fêtes
Dans le contrat de location de la salle des fêtes il est spécifié qu’une caution de 5OO euros
doit être déposée en mairie lors de la remise des clés. Cette caution concerne
essentiellement d’éventuelles dégradations matérielles, vols ou bris de vaisselle. Madame
GOUZANNET qui effectue le ménage et l’entretien de cette salle fait remarquer que la
vaisselle est souvent rangée dans un état de malpropreté elle doit régulièrement relaver les
verres et les assiettes, curer des plats…. Afin de remédier à cette situation Monsieur le Maire
propose d’ajouter au règlement actuel une nouvelle caution d’un montant de 5O€ pour la
propreté de la vaisselle.
Proposition adaptée par 12 voix et 1 abstention. 3 – Intégration du Chemin Rural N° 59 dans le domaine privé communal
Le chemin rural n° 59 promis à la vente à Monsieur QUEMENER a fait l’objet d’un document
d’arpentage par le cabinet géomètre-expert NICOLAS de Pontivy et est à présent référencé
comme parcelle cadastrée sous le n° WL 80. Afin de pouvoir procéder à la vente il convient
d’intégrer cette parcelle dans le bien privé communal. Après en avoir délibéré le conseil
adopte à l’unanimité l’intégration de cette parcelle dans le bien privé communal.
4 – Location maison communale
Madame Morgane LE SERREC, locataire de la maison communale Résidence d’Armor,
informe Monsieur Le Maire qu’elle quittera bientôt cette maison, au plus tard le 1er février
2018. Comme elle a effectué des travaux dans cette maison et aux abords : peinture,
terrasse en bois ; travaux dont le montant atteint les 900€, elle demande en compensation
l’exemption de son loyer de décembre. Plusieurs membres du conseil se déclarent surpris
d’apprendre que des travaux ont été engagés sans l’autorisation de la mairie et préfèrent
que l’état des lieux de sortie soit effectué avant de se prononcer sur un dédommagement.
Monsieur Gilles LE GALL s’interroge aussi sur la conformité de la terrasse. Lorsque la date de
départ sera connue une commission municipale se rendra sur place. Mise au vote
l’exemption de loyer de décembre est refusée par 7 voix contre et 6 abstentions.
La future vacance de cette maison a suscité des intérêts dans la population. Deux jeunes
plélauffiens Marie SANGUIN et Yvan LE GAL domiciliés actuellement au village de Rosqueriec
ont fait acte de candidature pour la location de cette maison. Monsieur le Maire souligne
que ce sont deux jeunes de la commune qui tous deux travaillent et que rien ne s’oppose à
ce qu’on y réponde favorablement. Après en avoir délibéré le conseil municipal se prononce
à l’unanimité pour la location de la dite maison à Monsieur Yvan LE GAL et Marie SANGUIN.
5 – Contrat CUI Jean Paul LE BOEDEC
Reconduit pour six mois, le 14 juin 2017, le contrat de Monsieur LE BOEDEC arrive à
échéance le 14 décembre 2017. Cependant Pôle Emploi a prévu cette échéance pour le 14
juin 2018 et budgétisé les crédits afférents. Une délibération municipale est cependant
nécessaire. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de prolonger
pour six mois le contrat de Monsieur LE BOEDEC.
6 – Eclairage public Parc Skaven
Un devis a été demandé auprès du SDE afin de réaliser l’éclairage public rue Parc Skaven. Le
SDE dans sa réponse estime le montant des travaux pour 4 lampadaires à un montant de
8 880 euros HT. L’éventualité d’un 5ème lampadaire ne semble pas indispensable. La
participation de la commune s’élèverait à 60 % du montant HT soit 5 328 euros. Après en
avoir délibéré le conseil municipal valide à l’unanimité la réalisation de ces travaux. 7 – Admission au non valeur
Une résidence de Plélauff, située dans le périmètre de raccordement obligatoire à
l’assainissement collectif, n’a, à ce jour, toujours pas été effectué cet impératif qui s’avère
techniquement difficile à réaliser au vu de la configuration des bâtiments et engagerait des
travaux d’un montant avoisinant les 9 000€. Cette demeure étant, comme pré-cité, dans le
périmètre de l’assainissement collectif, les propriétaires se voient facturer la redevance
assainissement et sont à ce jour redevables de la somme de 1 343,39€. Ne voulant pas créer
de précédent en ce domaine, le conseil municipal ne souhaite pas exempter ces personnes
d’une obligation de raccordement mais se dit disposé à discuter des modalités de paiement
des sommes dues.
8 – Travaux routiers
Les travaux route de la Carrière sont en cours d’achèvement par l’entreprise PIGEON. Une
rencontre sur place a permis de constater des différences d’appréciation dans la facturation.
Les corrections nécessaires seront apportées par l’entreprise PIGEON qui établira une
nouvelle facture.
La réfection des routes Le Pouldu et Parc Bihan sera réalisée dans la semaine par l’entreprise
BERTHO.
9 – Circulation dans le bourg
Suite à l’analyse de circulation effectuée dans le bourg un aménagement provisoire avec
chicanes a été réalisé. Si cette expérimentation a reçu 60 % d’avis favorables elle a reçu aussi
40 % d’avis négatifs. Il s’avérait que dans certains cas elle produisait des effets contraires à
ceux attendus, des véhicules accélérant en amont des chicanes par crainte d’être ralentis par
des véhicules se présentant en sens inverse. Après deux semaines d’essai il a donc été
décidé de suspendre cette expérimentation.
10 – Décorations de Noël
Un devis pour l’installation de traversées de rues entre la mairie, l’église et le bar le Ty Coz a
été réalisé par l’entreprise SALAUN ; ce devis comprend aussi la mise en valeur de bâtiments
et monument tels l’église et la chapelle par des règlettes lumineuses, le fourniture de
cordons lumineux pour la réparation des anciennes décorations s’élève à 2 41O euros. Mise
au vote cette proposition se décline ainsi :
- Aucun changement par rapport aux années passées : 1 voix
- Seulement des réglettes et le matériel de réparation : 5 voix
- L’ensemble avec traversées de rues : 7 voix .
11 – Activité de Noël La préparation des décorations par les enfants commencera le 22 novembre de 14 à 16 h à la
mezzanine de la salle des fêtes.
Le 13 décembre une séance de cinéma sera proposée à l’ensemble des enfants de la
commune au Ciné Breizh de Rostrenen. A l’issue du film un goûter sera organisé à la salle
des fêtes avec possible venue du Père Noël.
12 – Prime de Noël pour les employés
Chaque année une prime de 15O euros et un bon d’achat de 5O euros sont alloués à
l’ensemble du personnel. Monsieur le Maire suggère d’avoir aussi une attention pour Théo
LE BAIL, stagiaire, et propose qu’il lui soit alloué une prime de 100 euros. A l’unanimité ces
propositions sont validées.
13 – Questions diverses
Vœux de la municipalité
Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 6 janvier à 19 h à la salle des fêtes. Un
devis sera demandé à Carole pour l’organisation de cette soirée.
Changement de prestataire pour la maintenance des extincteurs :
L’achat et la maintenance des extincteurs seront confiés à la société Eurofeu à compter du
1er janvier 2O18 pour un coût bien plus intéressant que celui proposé par la société Protect
Bretonne.
Echelle de crues
Le Sage-Blavet sera en mairie vendredi matin à 10 h, un déplacement sur sites, Plélauff,
Kerlouet, Gouarec suivra.
Défibrillateur du Bout du Pont
Une formation relative à l’utilisation du défibrillateur sera organisée prochainement.
Madame BLANCHARD souhaite que les restaurateurs du Bout du Pont y participent.
Cérémonies
Eric CHARROY souligne les désagréments occasionnés par le passage des voitures lors des
cérémonies au monument aux morts et s’interroge sur la possibilité de dévier la circulation
le temps de la cérémonie.
Panneaux
Une demande d’aménagement de panneaux signalant les commerces du Bout du Pont a été
faite auprès du maire. L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 4O.