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Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Plélauff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 2 17)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Compte rendu de réunion de conseil du Mardi 7 février 2017
Présents : Bernard ROHOU, Nathalie KERVERN, Eric CHARROY, Laurence BLANCHARD, Françoise
CAUDAL-Le BARS, Christelle CHEVANCE, Kate HUSBAND, Alain KERBIRIOU, Maximilien LE FEUR,
Louise-Anne LE GAC, Gilles LE GALL, Michel Le GALLO, Ludovic L’HOPITAL, Michel MENGUY, Stéphane
MORZADEC
Odile Daniel, secrétaire de mairie
Secrétaire de séance : Ludovic L’HOPITAL
Ordre du jour :
1 - Élection d'un(e) nouvel(le) adjoint(e)
2 - Demande de subventions DETR et réserve parlementaire
3 - Travaux Mairie : Validation des avenants au marché
4 - Devis chauffage mezzanine salle des fêtes
5 - Création d'un poste "Adjoint administratif"
6 - Terrains sans maître
7 - Délégué commission Canal
8 - Questions diverses
1 - Élection d'un(e) nouvel(le) adjoint(e)
Madame Nathalie Kervern a fait part de son intention de démissionner, tout en restant conseillère
municipale, de son poste de maire adjointe à compter du 31 janvier 2017, demande acceptée par
Monsieur Le Sous-Préfet de Guingamp le mercredi 1er février. Avant de solliciter des candidatures, le
Maire rappelle les motivations qui, en 2014, l’avaient amené à proposer Madame Kervern à ce poste,
à savoir tendre le plus possible vers une parité « homme/femme » et vers une représentation
géographique équilibrée, le maire étant domicilié sur le secteur de la Lande de Gouarec, un ou une
première adjointe domiciliée sur le bourg serait souhaitée, n’ont à ce jour pas changé. Il tient
cependant à rappeler que cela n’est qu’un avis que nul n’est obligé de partager.
Personne ne souhaitant intervenir, une première question est posée : « Qui est candidat à ce poste
de 1er adjoint ? »
Louise-Anne Le Gac se déclare candidate à ce poste.
Une seconde question est posée : « Y a-t-il d’autres candidats ? »
Aucune autre candidature n’étant proposée, il est procédé au vote à bulletins secrets :
Résultat : 12 voix pour Louise-Anne Le Gac, 3 bulletins blancs.
Louise-Anne Le Gac est déclarée élue 1ère maire-adjointe.
Le montant de l’indemnité que percevra Madame Le Gac, montant identique à celui que percevait
Madame Kervern, est mis au vote à mains levées.
Résultat : 12 voix pour la reconduction de cette indemnité, 3 abstentions. 2 - Demandes de subventions DETR et réserve parlementaire
Les travaux d’aménagement du bas du bourg et des Etangs « Guéné » sont présentés : réalisation de
points pique-nique, d’un point d’eau, de parcours et pontons pêche accessibles à personnes à
mobilité réduite pour un estimatif total de 67150€ HT.
Une première question après débat est posée au conseil : Validez-vous cette proposition de travaux ?
Proposition acceptée à l’unanimité
Seconde question : Le maire sollicite l’autorisation du conseil de déposer de demande d’aide
financières, une première à hauteur de 30% dans le cadre de la DETR, une seconde auprès de
Madame La Députée à hauteur de 10% dans le cadre de la réserve parlementaire.
Mises au vote, ces deux demandes sont validées à l’unanimité.
3 - Travaux Mairie : Validation des avenants au marché
Des avenants ont dû être apportés au marché initialement prévu à la mairie et sont présentés au
conseil avant d’être soumis à son approbation :
- Ouvertures : 400€ HT
- Bardage pignon : 945€ HT
- Banque d’accueil : 2915€ HT
- Inscription « MAIRIE » : 462€ HT
- Peinture Plafonds et radiateurs : 1791,30€ HT
- Estimatif de 400€ HT pour la pose des stores
Mis au vote, ces avenants ont tous été validés à l’unanimité.
La réception des travaux est prévue le lundi 13 février à 11H avec l’ensemble des entreprises, le
déménagement des bureaux se fera le jeudi 16 février en matinée.
Une inauguration plus officielle sera à prévoir dans les semaines à venir.
Des associations souhaitent avoir une information sur le fonctionnement du vidéo projecteur afin de
l’utiliser lors de leurs réunions.
Bernard Rohou rappelle que, inférieur à 90 000€ HT, ce marché ne nécessitait pas une publicité dans
un journal officiel d’une part et d’autre part que quelques soient les lots concernés, les entreprises
locales ont toutes été consultées et privilégiées.
4 - Devis chauffage mezzanine salle des fêtes
Les chauffages d’appoint installés dans la mezzanine de la salle des fêtes s’avèrent insuffisants.
Consultée, l’entreprise Le Goïc préconise un mode de chauffage par aérotherme et présente un devis
d’un montant de 1597,90€ HT.
Eric Charroy, maire-adjoint, se demande s’il ne serait pas préférable d’installer un aérotherme neuf
dans la salle et de déplacer l’appareil existant vers la mezzanine. Françoise Caudal Le-Bars évoque la
possibilité d’y installer des convecteurs électriques tout en s’interrogeant sur l’utilisation qui est faite
de cette pièce. 5 – Création d’un poste « Adjoint administratif »
La secrétaire de mairie devant faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août, à l’issue de
ses congés de 2017, le maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif, catégorie C, afin
de pourvoir à son remplacement et d’en faire une publicité sur la bourse de l’emploi. Afin
d’harmoniser et d’optimiser la passation de pouvoirs, une période de travail en commun d’une
semaine et demie entre les 2 secrétaires serait souhaitable. Le poste d’adjoint administratif sera
donc créé à compter du lundi 26 juin 2017 avec, compte-tenu de la diminution des tâches, du
transfert de certaines compétences et d’une légère baisse de la population, une dotation horaire de
service de 80% soit 30H par semaine.
Mise au vote, cette proposition est adoptée à l’unanimité.
6 - Terrains sans maître
Les parcelles cadastrées sous les N° 72 et 74 à la Lande de Gouarec sont maintenant propriété
communale et peuvent être revendues. Monsieur et Madame Le Denmat ont fait part de leur souhait
d’acquérir la parcelle N° 72. La vente de cette parcelle au prix de 1€ le m² est proposée au conseil,
cette somme couvrant sensiblement les notaires afférents.
Proposition adoptée par 14 voix pour, 1 abstention.
Le maire informe le conseil qu’une opération similaire sera engagée pour les parcelles cadastrées
sous les N° WS 49,57 et 60.
7 - Délégué commission Canal
Une commission chargée de travailler sur le projet touristique départemental a été créée à la CCKB.
Outre des représentants de la CCKB, cette commission doit comprendre un représentant de chaque
commune riveraine.
Bernard Rohou fait part au conseil de son souhait tout en restant ouvert à toute autre proposition de
représenter la commune, Kate Husband souhaite y être suppléante.
8 – Questions diverses
Alain Kerbiriou fait état de la réalisation du Document unique et souligne l’excellente coopération
des employés.
La séance est levée à 21H45