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Déliberation - 09042025 Vote des taux dimposition 2025
Déliberation - 1744200783 Vote des taux dimposition 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1744200783 Vote des taux dimposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
rs
en
pe
Le
= 9
AVR.
2025
Séance
du
jeudi
03
avril
2025
Délibération N° DE_2025_20
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trois
avil
deux
mille
vingt-cinq,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents
|
Votants
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la présidence
de
exercice
Stéphanie
ROUSSIES.
15
13
15
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Géraldine
Date
de
|
tion
:
LE
En
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ
Michel
ARNAUDET,
Florian
se
LAFLORENCIEE,
Didier
GAYA,
Jean-François
GUERRAND,
Francis
Pour
Contre
| Abstention |
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Sandie
CASSAN,
Nathalie
BRUNET,
15
0
0
Joëlle
SABATIE
Représentés
:
Emilie
LEFEBVRE
représentée
par
Michel
Résultat
du vote
: adoptée
ARNAUDET,
Amélie
VERGNE
représentée
par Francis
JAMMES
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. (Objet
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
|
Mme
la
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
conseil
municipal
détermine
chaque
année
le
taux
d'imposition
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget.
Les
bases
d'imposition
subissant
de
nouveau
une
hausse,
il
est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ie
conseil
municipal
décide
:
*
de
maintenirles
taux
d'imposition
actuels
:
- Taxe
foncière
{bâti}
: 35,63
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
: 161,52
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 7,66%
*
d'autoriser
Mme
la
Maire
à signer
l'état
1259
et
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Michel
ARNAUDET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
la
présente délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
Z007,
31068
Toulouse
Cedex}
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
faccessihle par
à
compter
de sa
notification
et publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/04/2025
it devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
Date
de
reception
de
l'AR:
07/04/2025
ki
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
046-214602732-DE_ 2025 _20-DE
PET
AGEDI