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Déliberation - 1713454154 Vote des taux dimposition 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
[=
(is
en
qne
18/04ffo8t
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
11/04/2024
046-214602732-DE_2024_22-DE
AGEDI
DEPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
avril
2024
Date
de
la
convocation
: 26
mars
2024
L'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
Membres
en
exercice
: 15
de
Stéphanie
ROUSSIES,
le
03
avril
2024,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
commune.
Présents
: 14
Présents
: Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Emilie
LEFEBVRE,
Représentés
: 1
Géraldine
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
GUERRAND,
Francis
Votants
: 15
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Sandie
CASSAN,
Nathalie
BRUNET,
Joëlle
SABATIE Représentés
: Amélie
VERGNE
représentée
par
Francis
JAMMES
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Michel
ARNAUDET
Fait
et
délibéré
le 03
avril
2024
Publié
en
mairie
le :
Pour
copie
certifiée
conforme.
Objet
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Mme
la
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
conseil
municipal
doit
déterminer
chaque
année
le taux
d'imposition
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget.
Elle
précise
que
l'Etat
a
révisé
à
la
hausse
en
2023
les
bases
d'imposition
à
hauteur
de
7,1
%
; pour
2024,
l'Etat
augmentera
à
nouveau
les
bases
de
3,9
%.
Cela
signifie
que
même
sans
augmentation
des
taux
d'imposition
de
la commune,
les
particuliers
vont
subir
une
hausse
de
leurs
impôts
locaux.
Afin
de
ne
pas
alourdir
davantage
la
pression
fiscale
sur
les
Saint-Laurentais
qui
vont
subir
l'augmentation
des
bases,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
+
de
maintenir
les
taux
d'imposition
actuels
*__
Taxe
foncière
(bâti):
35,63
%
+ _
Taxe
foncière
(non
bâti):
161,52
%
+ _
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 7,66
%.
+ _
d'autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
l'état
1259
et
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
Délibération
signée
électroniquement
par
Mme
la Maire,
Stéphanie
ROUSSIES.