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Procès Verbal - 2025 12 15 PV Conseil municipal
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Verel-de-Montbel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 15 PV Conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL dela
COMMUNE de VEREL DE MONTBEL du lundi 15 DÉCEMBRE 2025
à 19 HEURES
Publication le 17/12/2025 : affichage au panneau extérieur de la mairie et sur le site internet de la commune
www.verel-de-montbel.fr
Date de convocation : 08/12/2025
Séance du lundi 15 décembre 2025 :
L'an deux mille vingt-cinq et le lundi 15 décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur CEVOZ-MAMI Christian.
Présents : MM. CEVOZ-MAMI Christian, PLANCHE Bruno, VALANSOT Bernard, Nicolas BERNERD, Cédric
PLANCHE, Gérard PERA, Didier DAMOUR, Nicolas PEPIN
Absents excusés : DUBEUF Pascal, Antony BELLEMIN MAGNINOT
Secrétaire de séance : M. VALANSOT Bernard
Nombre de conseillers en exercice :10
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers absents : 2
Nombre de pouvoirs : O
1) LECTURE DU PRECEDENT COMPTE-RENDU
La séance est ouverte, le quorum étant atteint. Lecture a été faite du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 03 novembre 2025, approuvé à l’unanimité des membres présents.
2) ORDRE DU JOUR
- Délibération approbation des modifications statutaires du Syndicat Départemental d’'Énergie de la
Savoie (SDES)
- Décision modificative n°3 Virement de crédits
- Divers
3) Procès-Verbal des délibérations
Délibération n° 2025/018 : APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA SAVOIE (SDES)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, et
L5211-17;
Vu la délibération n° CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du
Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie (SDES73) a accepté à l’unanimité la modification des
statuts du syndicat ;
Vu le projet de statuts modifiés ;
Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant les modifications, et
ce, conformément aux dispositions visées ci- dessus ;
Le syndicat Départemental de l'Énergie de la Savoie (SDES), autorité organisatrice de la distribution
publique d’électricité a progressivement élargi ses compétences pour répondre aux besoins des
collectivités. Aujourd’hui le SDES propose un accompagnement technique et financier sur diverses
missions : l’enfouissement des réseaux secs, la performance énergétique de l’éclairage public, la
rénovation énergétique du patrimoine bâti, la production d’énergie renouvelable mais aussi la mobilité
électrique.
Les statuts du SDES ont été modifiés pour permettre notamment l’intégration des EPCI et développer de nouveaux statuts à l’intention de ses adhérents.
Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire.
Après avoir pris connaissance du projet de statuts, les membres du conseil municipal sont invités
à :
- Accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Savoie. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2025
CREDITS A OUVRIR
Chapitre | Article Opération Nature Montant
66 +300.00€
CREDITS A REDUIRE
Chapitre | Article Opération Nature Montant
65 -300.00€