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Procès Verbal - 2024 02 12 PV Conseil municipal
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Verel-de-Montbel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 12 PV Conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de VEREL DE MONTBEL du lundi 12 février 2024
à 19 HEURES
Publication le 20/02/2024 : affichage au panneau extérieur de la mairie et sur le site internet de la commune
www.verel-de-montbel.fr
Date de convocation : 06 février 2024
Séance du lundi 12 février 2024 :
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi douze février à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur CEVOZ-MAMI Christian.
Présents: MM. CEVOZ-MAMI Christian, PERA Gérard, PLANCHE Bruno, VALANSOT Bernard, PLANCHE Cédric,
Nicolas BERNERD, Antony BELLEMIN-MAGNINOT, DAMOUR Didier
Absents excusés : DUBEUF Pascal, Nicolas PEPIN
Secrétaire de séance : M. VALANSOT Bernard
Nombre de conseillers en exercice :10
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers absents : 2
Nombre de pouvoirs : 0
1) LECTURE DU PRECEDENT COMPTE-RENDU
La séance est ouverte, le quorum étant atteint. Lecture a été faite du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 11 décembre 2023, approuvé à l’unanimité des membres présents.
2) ORDRE DU JOUR
- Délibération Modification des statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire de Montbel
-Délibération Prime forfaitaire exceptionnelle
-Travaux Mairie
- Préparation repas communal du 03 mars 2024
-Divers
Délibération n°2024/001 : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire de Montbel
Monsieur le Maire donne lecture du projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal
Scolaire de Montbel créé en 2004 pour les importants travaux de réhabilitation et d'extension des
écoles du regroupement pédagogique intercommunal des communes de Verel de Montbel et Belmont-
Tramonet.
Il précise que les statuts n'avaient pas été modifiés depuis la création de la cantine en 2005.
Il propose une mise à jour de ces statuts suite aux divers évènements survenus ces dernières années,
et notamment les suivants :
- la suppression de la compétence accueil périscolaire (garderie) transférée à la Communauté de
Communes Val Guiers depuis septembre 2013,
- le transfert au Syndicat Scolaire de Montbel de l’ensemble du personnel réalisant les missions
scolaires et périscolaires avec la création de nouveaux emplois,
- la gestion et la participation des communes sur les dépenses de la bibliothèque,
Ainsi qu’une reformulation globale des compétences qui à l’origine, en 2004, portaient essentiellement
sur les projets de travaux d'investissement des deux écoles du regroupement et d’un espace
multimédia. Sachant qu'aujourd'hui le Syndicat prend à sa charge :
+ les investissements en général (travaux, acquisitions diverses) des locaux scolaires, des espaces
aménagés à l’étage du bâtiment de Belmont-Tramonet (bibliothèque et salle informatique) et du restaurant scolaire,
e les frais de fonctionnement des bâtiments précités et ceux relatifs à la gestion des affaires
scolaires, du personnel des services, de la cantine, de la bibliothèque...
Il invite les membres de l’assemblée à se prononcer sur les modifications statutaires.
Le conseil syndical, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
- Approuve à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire de Montbel exposée dans l’annexe jointe à la présente délibération.
Délibération n°2024/002 : Instauration de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle l’Assemblée délibérante, sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code générai de la fonction publique,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime d'achat exceptionnelle
pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant que les agents publics relevant de la fonction publique territoriale peuvent se voir verser,
sous conditions, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
Article 1 : Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de cette prime forfaitaire exceptionnelle de pouvoir d'achat les agents publics
remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1°
janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période
courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Article 2 : Modalités de versement
La prime visée à l'article 1 sera versée en une seule fois sur les salaires du mois de février 2024 au
prorata du temps de travail et de ia durée d'emploi sur la période comprise entre le 1% juillet 2022 au
30 juin 2023.
Le montant fixé par la collectivité est de 800 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions exposées ci-dessus,
CHARGE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette
prime
DIT que les dépenses correspondantes sont prévues au Budget