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Déliberation - 1691407777 1624365747 06 08
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Prunet.
Lien du pdf (Déliberation - 1691407777 1624365747 06 08)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Institutions publiques,
P Po oi in nt ts s à à l l’ ’o or rd dr re e d du u j jo ou ur r : :
Travaux à la Croix d’Aubugues : convention d’assistance à la maîtrise d’œuvre et choix de
l’entreprise, aliénation d’un chemin rural et déclassement d’une voie communale à Jurlhes
Haut, convention de prestation de service « mise en conformité du RGPD » avec CIT,
compétence communautaire « Autorité Organisatrice de la Mobilité », décisions
modificatives et questions diverses.
D Dé él li ib bé ér ra at ti io on ns s v vo ot té ée es s p pa ar r l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l
Travaux d’aménagement de la Croix d’Aubugues et de réhabilitation des réseaux
La consultation des entreprises dans le cadre du marché pour les travaux à la Croix d’Aubugues s’est déroulée du 25 mars au 14 avril 2021.
A l’issue, la commission d’appel d’offres s’est réunie et a sélectionnée l’offre la mieux- disante, celle de l’entreprise COLAS pour un montant de 310 779,50 € HT.
Par ailleurs, Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de convention de l’agence départementale Cantal Ingénierie et Territoires (CIT) pour la mission de maîtrise d’œuvre. Le montant de cette prestation s’élève à 10 450,02 € HT.
Accord du Conseil Municipal.
Chemin rural et voie communale à Jurlhes Haut :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par M. MALVEZIN
Daniel dans le cadre d’une régularisation foncière de sa propriété à Jurlhes Haut.
Il s’agit de céder l’emprise d’un ancien chemin rural et d’une ancienne voie communale,
pour une superficie de 395m² à M. MALVEZIN. Il propose de céder ce terrain à titre
gratuit, les frais de notaire étant à la charge du demandeur.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que cette procédure est dispensée d’enquête
publique, le chemin ne constituant plus un lieu de passage et le déclassement de la voie
communale n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de circulation
de la route.
Accord du Conseil Municipal.
Réunion du Conseil Municipal
du 08 juin 2021 Décisions Modificatives
Ecritures budgétaires sur le budget Commune et le budget Eau et Assainissement.
Accord du Conseil Municipal.
Admission en non-valeur
Admission en non-valeur de la somme de 47,45 € sur le budget Eau et Assainissement.
Accord du Conseil Municipal.
Prestation de service « mise en conformité du RGPD »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mairie doit se conformer aux dispositions du Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
Il présente la proposition de convention de l’agence départementale Cantal Ingénierie et Territoires (CIT) concernant une prestation de service de mise en conformité, pour une durée de 3 ans, pour un coût de 600€ à l’année. Il rappelle que la commune avait bénéficié de cette prestation gratuitement en 2020 en tant que commune pilote.
Accord du Conseil Municipal.
Compétence communautaire « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (A.O.M.)
Le conseil communautaire de la Châtaigneraie Cantalienne a décidé de la prise de compétence AOM par la communauté de communes afin, entre autre, d’organiser le transport à la demande sur son territoire.
Toutefois, la Région a indiqué qu’en cas de prise de cette compétence par la Communauté de communes, elle ne verserait plus les financements correspondants.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de s’opposer à cette prise de compétence par la communauté de communes.
Opposition à l’unanimité du Conseil Municipal à la prise de compétence AOM par la communauté de communes.
Q Qu ue es st ti io on ns s d di iv ve er rs se es s
Travaux école
Monsieur le maire propose au conseil municipal de profiter de quelques moins-values sur le montant des travaux initial pour réaliser l’aménagement de la salle annexe à la classe GS/CP et de la salle des archives de la mairie.
Sonorisation de l’église
Réception d’un devis de l’entreprise Gramont pour un montant de 818,40€ TTC. Don « tempête Alex »
L’Association des Maire de France des Alpes-Maritimes remercie la municipalité pour le don effectué suite au passage de la tempête Alex.
Eglise
- La toiture sera démoussée prochainement.
- Suite au passage de 2 professionnels, les nids d’abeilles n’ont pas pu être délogés, ils devront être détruits.
Déchets verts
La benne du dépôt municipal sera mise à disposition des habitants pour le dépôt des déchets verts, les mardis, jeudis (non-stop) et samedis (jusqu’à 18h). Il est rappelé que ce service avait déjà été proposé mais, suite à des incivilités (dépôts d’encombrants), l’accès avait dû être fermé. Aussi, en cas de non-respect des consignes, la mise à disposition de la benne sera immédiatement fermée.
Divers
- Un transformateur électrique sera installé à côté du cimetière pour régler les problèmes de sous-tension.
- Problème de dépôt de déchets verts à côté des Points d’Apports Volontaires
- Vidange du tracteur à prévoir
- Problème de téléphone à Caumont : résolu mais voir avec le propriétaire pour l’élagage des arbres