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Arrêté - pol34 2023 arrete de mise en place des marikstands et structures temporaires pour les marches de noel des 2 et 3 decembre et 9 et 10 decembre 2023
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol34 2023 arrete de mise en place des marikstands et structures temporaires pour les marches de noel des 2 et 3 decembre et 9 et 10 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
(A
beauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol
34/2023
ARRETE
De
mise
en
place
des
marikstands
et
structures
temporaires
pour
les
marchés
de
Noël
des
2
et
3
décembre
et
9
et
10
décembre
2023
RIBEAUVILLE,
le
17
novembre
2023
VU
le CGCT,
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-4
et
L2542-2 ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le Code
de
la
Route
et
le Code
Pénal
;
VU
les
arrêtés
municipaux
portant
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
en
ville.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
du
public
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
intitulée
«
Marché
de
Noël
Médiéval
» sur
la
commune
de
Ribeauvillé.
Le
Maire
de
la ville de
Ribeauvillé,
ARRETE
Article
1
:Afin
de
permettre
la
réalisation
des
opérations
de
mise
en
place
de
la
manifestation,
le
stationnement
sera
interdit
à
partir
de
lundi
20
novembre
2023
à
7H00
jusqu'au
vendredi
15
décembre
2023.
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Place
de
Berckheim
Grand'rue
devant
la chapelle
Sainte
Catherine
Place
Gouraud
Place
de
la République
Place
de
la
1°
armée
Cour
du
grand
bailly
Cour
de
la médiathèque
Rue
Ortlieb
Grand'rue Place
de
la Sinne
Rue
de
la Sinne
Place
du
bouc
Article
2
:La
signalisation
relative
aux
interdictions
sera
renforcée
par
la
mise
en
place
de
barrières.
Article
3
:Les
véhicules
en
stationnement,
gênant
l'installation,
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
l'accès
des
secours
ou
la
fluidité
du
trafic
seront
considérés
en
infraction
et
susceptibles
d'être
verbalisés
au
regard
de
l’article
R417-
10
du
Code
de
la
Route
(cas
n°2
- 35
euros
—
mise
en
fourrière).
Article
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
municipale
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants :
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin;
Procureur
de
la
République
;
Gendarmerie
Nationale
;
Police
municipale
;
Services
techniques
; Sapeurs-pompiers
; Comité
des
Fêtes
; Office
du
tourisme
; Association
de
commerçants,
artisans,
hôteliers,
restaurateurs
; associations
festives
concernées
; Presse
locale
; Registre
des
arrêtés
; Affichage
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
Tribunal Administratif,
31,
avenue
de
la
paix
—
67
070
STRASBOURG
Cedex.
www.ribeauville.fr
Æ3
eo
Ville de
Ribeauvillé-
2 Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20 00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20231117-Pol34-2023-AI Date de télétransmission : 17/11/2023 Date de réception préfecture : 17/11/2023