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Arrêté - pol10 2023 marche gourmande hunawihr 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol10 2023 marche gourmande hunawihr 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol.
N°
10/2023
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
le
DIMANCHE
14
MAI
2023
lors
de
la
manifestation
intitulée
«
Marche
Gourmande
autour
d'Hunawihr
»
Ribeauvillé,
le 11
mai
2023
Affaire
suivie par la Police
Municipale
06/07/28/20/82
U
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2542-2
et
suivants
VU
le code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L 113-2
VU
le code
de
la
sécurité
intérieur,
notamment
l'article
L211-11
VU
le Code
de
la Route
et le Code
Pénal.
VU
les arrêtés
municipaux
portant
réglementation
de
la circulation
à
Ribeauvillé.
VU
la demande
en
date
du
10
Mai
2023
par
Mr
Bertrand
MAECHLER
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
marcheurs
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
intitulée
«
Marche
Gourmande
autour
d'Hunawihr
»
à
RIBEAUVILLE-68150.
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
Arrête
:
Article
1
:Le
DIMANCHE
14
MAI
2023
de
09
heures
à
19
heures,
la
circulation
automobile
sera
interdite
à partir
du
n°
22
Route
du
Vignoble
à
Ribeauvillé.
Article
2
:
Les
automobilistes
voulant
se
rendre
à
HUNAWIHR
seront
déviés
par
la
Rue
Henri
KUGLER
—
Rue
du
3
décembre
—
Route
départementale
en
direction
de
HUNAWIHR.
Article
3
:
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
sur
la
commune
de
Ribeauvillé.
Article
4
: Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
Municipale
et
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article
5
:Les
véhicules
de
secours
et
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
pas
l'arrêté
municipal,
Cependant
ils
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
quant
à la
sécurité
des
piétons.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants :
- M.
le
Préfet
- Tribunal
d'instance
- Procureur
de
la République
- Gendarmerie -
Monsieur
Bertrand
MAECHLER
- Services
techniques
- Sapeurs
Pompiers
- registre
des
arrêtés
- recueil
des
actes
administratifs
- affichage
(hall
d'accueil
et tableau
au
poste
de
police)
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification.
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la
paix
BP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
2
www.ribeauville.fr
€
©
©
ES)
“0
Ville de Ribeauvillé- 2 Place de l'Hôtel de Ville - BP 50037 - 68152 Ribeauvillé Cedex - Tel. 03 89 73 20 00 - mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20230511-Pol10-2023-AI Date de télétransmission : 11/05/2023 Date de réception préfecture : 11/05/2023