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Arrêté - pol20 2023 arrete relatif a la mise en place des forains pfifferdaj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol20 2023 arrete relatif a la mise en place des forains pfifferdaj)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
0 ib
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u VI
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POL.
N°20/2023
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Arrêté
Municipal
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
iardin
de
ville
en
vue
de
la
mise
en
place
des
forains
pour
les
FESTIVITES
DU
PFIFFERDAJ
2023
RIBEAUVILLE,
le 30
juillet
2023
Le
Maire
de
la Ville
de
RIBEAUVILLE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
2213-4
et
L
2542-2
et
suivants, VU
le
Code
de
la
Route
et
le
Code
Pénal,
VU
les
Arrêtés
Municipaux
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement.
CONSIDERANT
la
nécessité
d'organiser
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
mise
en
place
des
forains
pour
les
FESTIVITES
DU
PFIFFERDA),
ARRETE
ARTICLE
1
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
sur
le
parking
du
Jardin
de
Ville
du
dimanche
20
août
2023
à 20h00
jusqu'au
mardi
6 septembre
2023
inclus.
ARTICLE
2
: La
signalisation
informant
les
utilisateurs
de
l'interdiction
de
circuler
et
stationner
sur
le
parking
sera
mise
en
place
par
les
agents
des
services
technique
de
la
Ville
de
Ribeauvillé
au
minimum
48h
avant.
ARTICLE
3 :
Les
véhicules
en
stationnement,
gênant
l'installation
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
ou
l'accès
des
secours
seront
considérés
en
infraction
et
susceptibles
d'être
verbalisés
et
mis
en
fourrière
au
regard
de
l’article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
(Cas
n°2
—
35
euros
—
mise
en
fourrière).
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
signalées
par
des
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
et
la
Police
Municipale.
ARTICLE
5 :
Le
Directeur
Général
et
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
notifiée
à :
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin,
unité
routière
Gendarmerie
Nationale
Brigade
de
Ribeauvillé
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
du
SDIS
de
Ribeauvillé
Presse
(D.N.A.
—
L'ALSACE)
Office
du
Tourisme
de
Ribeauvillé
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
municipaux
Comité
des
Fêtes
de
Ribeauvillé
Recueil
des
actes
administratifs
M.
le
Mafre
Jean-Louis
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et
d'un
recoufs
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
—
31,
Avenue
de
la
Paix
B.P.
1038
—
67070
STRASBOURG
CEDEX
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
ST
bn
www.ribeauville.fr
3
©
2
Ville de
Ribeauvillé-
2 Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20230730-Pol20-2023-AI Date de télétransmission : 01/08/2023 Date de réception préfecture : 01/08/2023