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Arrêté - 1499159
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meysse.
Lien du pdf (Arrêté - 1499159)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE DE MEYSSE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 23 — 143
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL / SIGNALISATION PARKING PLACE DE L'ÉGLISE / CIMETIÈRE
Le Maire de la Commune de Meysse,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, : Vu les travaux de réfection-voirie réalisés en juillet 2023 du parking de la Place des Écoles et une portion de la rue du 11 novembre,
Vu la demande verbale de l'entreprise PROXIMARK — sise à PRIVAS 07000 - Chemin de Chamaras — ZI. Le Lac — en date du 01 décembre 2023 pour la réalisation de travaux de marquage au sol,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'entreprise PROXIMARK - sise à PRIVAS 07000 — Chemin de Chamaras — ZI. Le Lac - est autorisée à réaliser des travaux de marquage au sol / signalisation — pour délimiter les emplacements de stationnement — parking de l'Église / Cimetière — le mercredi 06 décembre 2023. Le parking sera fermé à la circulation des véhicules et le stationnement sera interdit,
ARTICLE 2 :
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise PROXIMARK — Monsieur Bertrand DARBELLAY — 06.24.18.30.74. La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction inter- ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
ARTICLE 3 :
Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances,
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Meysse,
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil et notifiée au demandeur.
Fait à Meysse, le 04 décembre 2023
L'Adjoint aux trava
Thierry ROCHET