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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-Kerdaniel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 241125 site Internet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025
Numéro de
délibération Objet Décision du
Conseil
DCM2025/075 Approbation du procès-verbal du 20 octobre 2025 Approuvée
DCM2025/076 Modification des statuts de Leff Armor Communauté Approuvée
DCM2025/077 Convention Territoriale Globale avec la CAF et Leff Armor Communauté Approuvée
DCM2025/078
Convention de mise à disposition de service pour l’instruction des
autorisations d’urbanisme par le service commun d’application du
droit des sols de Leff Armor Communauté
Approuvée
DCM2025/079 Rapport relatif au prix et à la qualité du SPANC 2024 Approuvée
DCM2025/080 Rapport relatif au prix et à la qualité de l’eau potable 2024 Approuvée
DCM2025/081 Participation cantine 2025-2026 à la commune de Châtelaudren- Plouagat Approuvée
DCM2025/082 Participation garderie 2025-2026 à la commune de Châtelaudren- Plouagat Approuvée
DCM2025/083 Participation aux frais de fonctionnement 2025 de l’école publique de Lanrodec Approuvée
DCM2025/084 Participation aux frais de fonctionnement 2024-2025 de l’école publique du Merzer Approuvée
DCM2025/085 Vente parcelles du lotissement Coz Pors Approuvée
DCM2025/086 Tarifs municipaux 2026 Approuvée
DCM2025/087 Remboursement des arrhes de la salle des fêtes, location du 24/12/2025 Approuvée
DCM2025/088 Remboursement de la caution du commerce et du logement Ti Blazenn (annule et remplace, complément) Approuvée
DCM2025/089 Protection sociale complémentaire : risque santé au 01/01/2026 Approuvée
DCM2025/090
Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
de sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP)
Approuvée
Liste publiée sur le site Internet de la commune le 25/11/2025.