Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberations 220324 site Internet
Déliberation - Liste deliberations 240325 site Internet
Déliberation - Liste deliberations 061123 site Internet
Déliberation - Liste deliberations 161224 site Internet
Déliberation - Liste deliberations 220523 site Internet
Déliberation - Liste deliberations 150925 site Internet
Déliberation - Liste deliberations 241125 site Internet
Déliberation - Liste deliberations 190224 site Internet
Déliberation - Liste deliberations 150424 site Internet
Déliberation - Liste deliberations 100624 site Internet
Déliberation - Liste deliberations 100323 site Internet
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-Kerdaniel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 100323 site Internet)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 10 MARS 2023
Numéro de
délibération Objet
Décision du
Conseil
DCM2023/013 Approbation du compte rendu du 20 février 2023 Approuvée
DCM2023/014 Compte de gestion 2022 du budget communal Approuvée
DCM2023/015 Compte administratif et affectation du résultat 2022 du budget communal Approuvée
DCM2023/016 Vote des taux d’imposition 2023 Approuvée
DCM2023/017 Budget primitif communal 2023 Approuvée
DCM2023/018 Approbation du rapport de la CLECT Approuvée
DCM2023/019 Compte de gestion 2022 du budget annexe du lotissement Approuvée
DCM2023/020 Compte administratif et affectation du résultat 2022 du budget annexe du lotissement Approuvée
DCM2023/021 Budget primitif annexe 2023 du lotissement Approuvée
DCM2023/022 Transfert à la Commune des voies et réseaux du Lotissement de la Chapelle Approuvée
DCM2023/023 Acquisition d’un broyeur à fléaux et fourches à palettes Approuvée
Liste publiée sur le site Internet de la commune le 17/03/2023.