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Conseil Municipal - délibération CM du 8 juin 2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibération CM du 8 juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2021
Affiché
le 09/06/2021
EM
ID
: 030-213000813-20210608-048
2021-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°48/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
8 juin
2021
Nombre
de
membres
en
exercice
13
|
Date
de
convocation
: 02/06/2021
Nombre
de
membres
présents
11
Nombre
de
pouvoir
de
vote
02
Nombre
de
membres
absents
02
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
Votes
Pour
11
Votes
Contre
1
Abstention
1
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
8 juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
PEYRIERE
Pascal,
maire.
Présents : VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
GIRARD
Sandrine,
MOULINET
Camille,
FEUILLADE
Emily,
ROUQUET
Julie,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel,
conseillers
municipaux. Absents
représentés:
BARBE
Serge
procuration
à
PEYRIERE
Pascal,
BREYSSE
Aurélie
procuration
à GIRARD
Sandrine
Madame
Patricia
BRUNEL
a
été
nommée
secrétaire.
Obiet
: Délégation
au
Maire
pour
signer
la
lettre
de
commande
de
la
SCP
TERRITOIRES
AVOCATS
pour
défendre
dans
l’instance
N°
2002399-1
CASTILLON
c/CHUSCLAN
Monsieur
le
maire
expose
qu’un
devis
a
été
demandé
à
la
SCP
TERRITOIRES
AVOCATS,
cabinet
d’avocat
spécialisé
dans
l’assistance
et
le
conseil
aux
collectivités
locales
pour
défendre
la
commune
dans
l’instance
N°
2002399-1
CASTILLON
c/CHUSCLAN.
Les
modalités
d'exécution
de
la commande
seront :
e
Rédaction
d’un
mémoire
en
défense
— d’un
mémoire
complémentaire
(si
nécessaire)
e
Représentation
à
l’audience
(hors
frais
de
déplacement:
0,75
€
HT
le
km
incluant
droit
de
péages
autoroutiers
et hors
frais
de
parking)
Ce
dossier
étant
un
dossier
sériel
CASTILLON
20002172-33,
un
abattement
de
30%
est
appliqué
sur
les
honoraires
soit
un
coût
de
1
128.00
€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
que
la
commune
soit
représentée
et
défendue
dans
l’instance
pendante
devant
le Tribunal
administratif de
Nîmes,
le cas
échéant, Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2021
Affiché
le 09/06/2021
ID
: 030-213000813-20210608-048
2021-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide :
Votes pour
: 11
Vote
contre
1
Abstention
: 1
-
D'autoriser
la
défense
de
la
commune
dans
l’instance
N°
2002399-1
CASTILLON
c/CHUSCLAN
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
-
De
designer
le
cabinet
d‘avocats
SCP
TERRITOIRES
AVOCATS,
avocats
au
barreau
de
Montpellier,
à l’effet de représenter
et défendre
les intérêts
de
la commune
dans
cette
instance.
-
D’autoriser
monsieur
le maire
à régler
sur
le budget
les frais
et honoraires
afférents.
Fait à Chusclan
le 9 juin
2021.
Le
maire,
4 Sa LD
RE
CA
PEYRIERE
Pascal. Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2021
Affiché
le 09/06/2021
EM
ID
: 030-213000813-20210608-049
2021-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°49/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
8 juin
2021
Nombre
de
membres
en
exercice
13
|
Date
de
convocation
: 02/06/2021
Nombre
de
membres
présents
11
Nombre
de
pouvoir
de
vote
02
Nombre
de
membres
absents
02
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
Votes
Pour
11
Votes
Contre
1
Abstention
1
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
8 juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
PEYRIERE
Pascal,
maire.
Présents : VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
GIRARD
Sandrine,
MOULINET
Camille,
FEUILLADE
Emily,
ROUQUET
Julie,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel,
conseillers
municipaux. Absents
représentés:
BARBE
Serge
procuration
à
PEYRIERE
Pascal,
BREYSSE
Aurélie
procuration
à GIRARD
Sandrine
Madame
Patricia
BRUNEL
a
été
nommée
secrétaire.
Obiet:
Délégation
au
maire
pour
signer
la
lettre
de
commande
de
la
SCP
TERRITOIRES
AVOCATS
pour
défendre
la
commune
pour
la
procédure
N°
2003290
1
RODRIGUEZ
c/
CHUSCLAN Monsieur
le maire
expose
qu’un
devis
a été
demandé
à la
SCP
TERRITOIRES
AVOCATS
cabinet
d’avocat
spécialisé
dans
l’assistance
et
le conseil
aux
collectivités
locales
pour
défendre
la commune
dans
l’instance
N°
2003290
1 RODRIGUEZ
c/ CHUSCLAN.
Les
modalités
d’exécution
de
la commande
seront
:
e
Rédaction
d’un
mémoire
en
défense
— d’un
mémoire
complémentaire
(si
nécessaire)
e
Représentation
à
l’audience
(hors
frais
de
déplacement:
0,75
€
HT
le
km
incluant
droit
de
péages
autoroutiers
et hors
frais
de
parking)
Ce
dossier
étant
un
dossier
sériel
CASTILLON
2002172-33
&
2003299-I1,
un
abattement
de
30%
est
appliqué
sur
les
honoraires
soit
un
coût
de
1
128.00
€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
que
la
commune
soit
représentée
et
défendue
dans
l’instance
pendante
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
le
cas
échéant, Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2021
Affiché
le 09/06/2021
ID
: 030-213000813-20210608-049
2021-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
Votes pour
: 11
Vote
contre
1
Abstention
: 1
-
D'autoriser
la
défense
de
la
commune
dans
l’instance
N°
2003290
1
RODRIGUEZ
c/
CHUSCLAN
devant
le tribunal
administratif
de Nîmes,
-
De
designer
le
cabinet
d‘avocats
SCP
TERRITOIRES
AVOCATS,
avocats
au
barreau
de
Montpellier,
à l’effet
de
représenter
et défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
instance.
- _
D’autoriser
monsieur
le maire
à régler
sur
le budget
les
frais
et honoraires
afférents.
Fait à Chusclan
le 9 juin
2021.
Le
maire,
PEYRIERE
Pascal.