Procès Verbal - pv cm du 21 03 26

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 26 03 21

Procès Verbal - 26 03 21 PV

Procès Verbal - ANNEXE 26 031 PV CM DU 26 02 26

Procès Verbal - CM 2026 03 21 PV

Procès Verbal - pv cm du 26 01 21

Procès Verbal - PV CM DU 26 01 21

Procès Verbal - pv cm du 26 01 21

Procès Verbal - PV CM DU 22 01 26

Procès Verbal - PV SOM CM DU 21 03 08

Procès Verbal - PV CM INSTALLATION 21 03 2026

Procès Verbal - pv cm du 21 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellegarde. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 03 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

Bellegarde, le 21 mars 2026

DEPARTEMENT DU GARD

VILLE DE

BELLEGARDE

ONSEIL MUNICIPAL

RS 2026

Le 21 mars 2026 à 11h00, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle des Sources sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents (29) : Juan MARTINEZ, Stéphanie MARMIER, Johan GALLET, Claudine SEGERS, Christophe GIBERT, Sylvie ROBERT, Lucie ROUSSEL, Olivier RIGAL, Anna ROBIN, Eric MAZELLIER, Nadia EL AIMER, Frédéric ETIENNE, Julia BASTIDE, Cédric PIERRU, Yaprak KORDU, Anibel MORGADO, Martine COLANGE, Jocelyn VAUTIER, Linda OBENANS LESEL, Martial DURAND, Isabelle CORNELOUP, Adrien HERITIER, Michèle HUREAUX, Jérôme PANTEL, Eva THOUVENIN, Philippe GIBELIN, Clara SIRVEN, Dominique LINSOLAS, Christiane VEIT

Etaient absents (0) :

Procurations (0) :

Soit, 29 présents et 29 votants

M. Juan MARTINEZ, maire sortant, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés :

Juan MARTINEZ, Stéphanie MARMIER, Johan GALLET, Claudine SEGERS, Christophe GIBERT, Sylvie ROBERT, Lucie ROUSSEL, Olivier RIGAL, Anna ROBIN, Eric MAZELLIER, Nadia EL AIMER, Frédéric ETIENNE, Julia BASTIDE, Cédric PIERRU, Yaprak KORDU, Anibel MORGARDO, Martine COLANGE, Jocelyn VAUTIER, Linda OBENANS LESEL, Martial DURAND, Isabelle CORNELOUP, Adrien HERITIER, Michèle HUREAUX, Jérôme PANTEL, Eva THOUVENIN, Philippe GIBELIN, Clara SIRVEN, Dominique LINSOLAS, Christiane VEIT dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

La séance se poursuit ensuite sous la présidence de M Philippe GIBELIN, le doyen d'âge,

D Après avoir procédé au décompte des présents, absents, procurations, et établi que le quorum était atteint, le président ouvre la séance à 11H00.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Julia BASTIDE.

EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

> INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

o 26-027- Election du maire

o 26-028 - Création des postes d'adjoints

o 26-029- Election des adjoints

o 26-030- Lecture et remise de la charte de l'élu local

> AFFAIRES GENERALES

o 26-031 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2026

o 26-032 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire

o 23-033 - Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Procès-verbal- Conseil municipal du 21 03 26o 26-034-Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS

o 26-035 - Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

> QUESTIONS DIVERSES

lLest ensuite procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

1. Election du maire (26-027)

Le Président de séance, M. Philippe GIBELIN, doyen d'âge rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du nouveau Maire.

I explique qu'en vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé

est déclaré élu.

Après avoir désigné deux assesseurs : Mme Clara SIRVEN et M. Cédric PIERRU, il est procédé à un appel

de candidatures.

M. Juan MARTINEZ se porte candidat.

llest procédé au vote à bulletin secret, sous enveloppe, et à tour de rôle par conseiller municipal à l'appel de leur nom, et après avoir fait constater au président qu'ils ne sont porteurs que d'une seule enveloppe.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

= Nombre de bulletins : 29

— Bulletins blancs ou nuls : 4

= Suffrages exprimés : 25

— Majorité absolue : 13

Ont obtenu:

—= M. Juan MARTINEZ : 25 voix

M. Juan MARTINEZ ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Monsieur Juan MARTINEZ prend ensuite la présidence de la séance.

2. Création des postes d'adjoints (26-028)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d'adijoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d'adjoint ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l'entier supérieur.

L'effectif légal du conseil municipal de Bellegarde étant de 29 membres, le nombre maximum d'adjoints

au maire est de 8.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

3. Election des adjoints (26-029)

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints au maire doit s'effectuer au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. «Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »

Ilest dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Procès-verbal - Conseil municipal du 21 03 26Après un appel de candidature, M. Johan GALLET présente une liste composée de :

M. Johan GALLET

Mme Stéphanie MARMIER

M. Christophe GIBERT

Mme Claudine SEGERS

M. Eric MAZELLIER

Mme Lucie ROUSSEL

M. Frédéric ETIENNE

Mme Nadia EL AIMER

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 29

Bulletins blancs où nuls : 4

Suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13 yuut

La liste conduite par M. Johan GALLET a obtenu : 25 voix

Ladite liste ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau :

18" adjoint Johan GALLET 5ème adjoint | Eric MAZELLIER 2ème adjoint | Stéphanie MARMIER éème adjoint | Lucie ROUSSEL

3ème adjoint | Christophe GIBERT 7ème adjoint _| Frédéric ETIENNE 4ème adjoint Claudine SEGERS 8ème adjoint _| Nadia EL AIMER

4. Lecture et remise de la charte de l'élu (26-030)

Annexe présentée: Charte de l'élu et Chapitre lil « Conditions d'exercice des mandats municipaux » du CGCT

Monsieur le Maire procède à la lecture de la Charte de l'Elu local.

Une copie de la charte de l'élu local et des conditions d'exercice des mandats municipaux est remise à chaque membre du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

ARTICLE UNIQUE - Prend acte de la lecture de la charte de l'élu local et de la remise d'un exemplaire de celle-ci accompagné des dispositions du CGCT à chacun des membres du Conseil.

5. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2026 (26-031)

Annexe présentée : Procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2026

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'approbation du procès-verbal du 26 février 2026. Cette présentation n'appelle pas d'observation. Monsieur le Maire propose de délibérer sur le sujet.

APPROUVE PAR 25 votes POUR et 4 votes ABSTENTION (Philippe GIBELIN, Clara SIRVEN, Dominique LINSOLAS, Christiane VEIT)

6. Décisions prises dans le cadre de la délégation du maire (26-032)

Monsieur le Maire rappelle que c'est un porter à connaissance qui n'est pas soumis au vote. || demande si des conseillers ont des interrogations. Pas d'observations.

7. Délégations consenties par le conseil municipal au maire (26-033)

Monsieur le Maire rappelle que dans un objectif de simplifier le processus décisionnel, le conseil municipal peut déléguer certaines de ses compétences au maire. Ces délégations sont listées, elles doivent être définies et plafonnées.

Procès-verbal- Conseil municipal du 21 03 26 3Dans un souci de favoriser la bonne administration communale, il est proposé au conseil municipal de

confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° Fixer, dans les limites d'un montant de 2 500€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.

3° Procéder, dans les limites des sommes prévues au budget de chaque année, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévues par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au Il! de l'article L1618-2 et au a) de l'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires [décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat) dans les conditions

suivantes :

4 Prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget.

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12

ans.

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8° Prononcer la délivrance et le reprise des concessions dans les cimetières

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600€

119 Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

12° Fixer, dans la limite de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

15° Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce

même code, pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000€

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10 000€ par sinistre

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par Un établissement public foncier local (EPFL)

19° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR)

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000€ par année civile

Procès-verbal - Conseil municipal du 21 03 2621° Exercer au nom de la commune le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial, pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000€

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et L.240-3 du code de l'urbanisme

23° Ne concerne que les collectivités territoriales dotées d'un service archéologique

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre et dont le montant d'adhésion est inférieur à 5 000€ annuels

25° Ne concerne que les collectivités territoriales situées en zone de montagne.

26° De demander à tout organisme financeur pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 1 000 000€, l'attribution de subventions.

27° De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 1 000 000€, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux

28° D'exercer au nom de la commune le droit prévu au | de l'article 10 de laloin°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à Usage d'habitation 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L.123- 19 du code de l'environnement.

30° Compétence non déléguée au Maire

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

8. Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS (26-034)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du conseil d'administration du Centre Communale d'Action Sociale (CCAS). Présidé de droit par le maire, ce conseil est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile.

Conformément à l'article L123-6, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale comprend des membres élus à la représentation proportionnelle au sein du conseil municipal ainsi que des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

En application de l'article L 123-6 du Code de l'action sociales et des familles, figurent notamment parmi les membres nommés par le maire au conseil d'administration du CCAS : > Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;

Un représentant des associations familiales ;

Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées; Un représentant des associations de personnes handicapées. VVYVY

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

FIXE à douze (12) + le Maire le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

Procès-verbal - Conseil municipal du 21 03 24 ua9. Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS (26-035

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l'article L123-6, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale comprend des membres élus à la représentation proportionnelle au sein du conseil municipal ainsi que des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué

au plus âgé des candidats.

Monsieur le Maire demande s'il y a des candidats.

La liste commune de candidats suivante a été présentée par les conseillers municipaux : M. Martial DURAND

Mme Anna ROBIN

Mme Yaprak KORDU

Mme Martine COLANGE

Mme Isabelle CORNELOUP

Mme Clara SIRVEN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

= Nombre de bulletins: 29

— Bulletins blancs ou nuls : 0

= Nombre de suffrages exprimés : 29

= Sièges à pourvoir: 6

La liste commune a recueilli : 29 voix

M. Martial DURAND, Mme Anna ROBIN, Mme Yaprak KORDU, Mme Martine COLANGE, Mme Isabelle CORNELOUP et Mme Clara SIRVEN sont proclamés administrateurs au conseil d'administration du centre

communal d'action sociale.

© L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 12h30.

Julia BASTIDE, Juan MARTINEZ,

La secrétaire de séance Maire de Bellegarde

Procès-verbal - Conseil municipal du 21 03 26