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Déliberation - DEC 2023 357 SS PREF
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 357 SS PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
vile de lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&: 03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref : AA/CD
Affaire suivie par Monsieur Abdelhamid
ANANE Directeur Adjoint du Centre
Socioculturel DUMAS/FLAMENT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20231025-DEC_2023_357-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/10/2023]
Décision N°2023-35Y
NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE
CONVENTION POUR UN TUTORAT PEDAGOGIQUE DE
SEIZE SEANCES D'AIDE AUX DEVOIRS DANS LE CADRE
DU CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
PROGRAMMEES DU 27 NOVEMBRE AU 22 DECEMBRE
2023 AU CENTRE ALEXANDRE DUMAS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article
R2122-8,
Vu la consultation des prestataires suivants: AFEV, LEO
LAGRANGE, PEP62, Ligue de l'Enseignement
Vu l'unique proposition reçue, à savoir celle de PEP62 —
Association Pupille de l'Education Publique, représentée par
Monsieur Marc PLANCHON, Responsable répondant au
besoin dûment recensé,
Considérant que la mise en place d’un tutorat pédagogique
de seize séances d'aide aux devoirs dans le cadre du
contrat d'accompagnement à la scolarité, qui se dérouleront
du 27 novembre au 22 décembre 2023 de 17h00 à 18h00 au
Centre Alexandre DUMAS nécessite la signature d'une
convention avec PEP62 — Association Pupille de l'Education
Publique.
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser l'achat d‘une prestation pour la mise en place d’un tutorat pédadogique de seize séances d’aide aux devoirs dans le cadre du contrat d'accompagnement à la scolarité animées par PEP62 — Association Pupille de l'Education Publique, représentée par Monsieur Marc PLANCHON, Responsable dont le siège social se situe 7 place de Tchécoslovaquie —
62000 ARRAS.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : || sera conclu et signé une convention avec PEP62 — Association Pupille de l'Education Publique représentée par Monsieur Marc PLANCHON, pour la mise en place d'un tutorat pédagogique de seize séances d'aide aux devoirs dans le cadre du contrat
d'accompagnement à la scolarité programmées du 27 novembre au 22 décembre 2023 de 17h00 à 18h00 Centre Alexandre DUMAS — 3 rue Gustave Courbet — 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 848 € (Huit cent quarante-huit euros) sur présentation d'une facture conforme au devis, PEP62 — Association Pupille de l'Education Publique est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et
Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 2 5 DCT. 2023 Pour le Maire
l'Adjointe au Maire
adame Fatima AIT CHIKHEBBIH