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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 119 18 (2) Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 119 18 (2))Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Métropole d’Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE.

N° 119/18

Objet de la délibération

Avis sur le projet de délibération soumis au Conseil de la Métropole du 18 octobre 2018 - Rapport

annuel 2017 sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence

L'an deux mille dix-huit et le 17 octobre, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. Yves VIDAL.

Secrétaire de séance :

M. Martial ALVAREZ

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

M. Martial ALVAREZ, Mme Martine ARFI, M. Philippe CAIZERGUES, Mme Monique CISELLO, Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Jean-Louis DEROT, M. Gaëtan FERNANDEZ, M. Gilbert FERRARI, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Fabienne GRUNINGER, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean HETSCH, M. Daniel HIGLI, Mme Nicole JOULIA, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. Philippe POMAR, Mme Emmanuelle PRETOT, M. René RAIMONDI, Mme Maryse RODDE, Mme Monique TRINQUET, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY par M. Philippe POMAR, M. Alain ARAGNEAU par Mme Claudie MORA, M. François BERNARDINI par M. Yves VIDAL, Mme Aline CIANFARANI par M. Martial ALVAREZ, Mme Anne-Caroline CIPREO par M. René RAIMONDI, M. Alain DELYANNIS par M. Paul MOUILLARD, M. Daniel GAGNON par Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, Mme Sonia GRACH par M. Philippe CAIZERGUES, Mme Elisabeth GREFF par Mme Chantal GAMBI, M. Jean GUILLON par Mme Maryse RODDE, Mme Monique POTIN par M. Jean HETSCH

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

M. Eric CASADO, M. Jean-Marc CHARRIER, Mme Béatrix ESPALLARDO, Mme Véronique IORIO, M. Michel LEBAN, M. Ange POGGIN° 119/18

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

L'article L.5218-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions suivantes : - leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire. À défaut d'avis émis dans ce délai, le Conseil de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis ou, à défaut, le document prouvant que le Conseil de Territoire a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du Conseil de la Métropole.

En l'espèce, le Conseil de Territoire a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 2 octobre 2018 sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif au rapport annuel 2017 sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence, joint à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix- Marseille-Provence ;

La saisine de la Présidente de la Métropole par courrier en date du 2 octobre 2018 ;

CONSIDERANT

Que conformément aux dispositions de l'article L.5218-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 2 octobre 2018 du projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif au rapport annuel 2017 sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence préalablement à son examen par le Conseil de la Métropole ;

Ouï le rapport ci-dessus

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 119/18

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Article unique :

Le Conseil de Territoire rend un avis favorable sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif au rapport annuel 2017 sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence, joint à la présente délibération.

Certifie conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationMétropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE

Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

# Séance du 18 Octobre 2018

DEA 001-18/10/18 CM

= Rapport annuel 2017 sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix-Marseille- Provence

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

1_- Rappel du contexte

Depuis le 1° janvier 2016, par décret 2015-1085 du 28 août 2015, l'ex Communauté Urbaine de Marseille et les cinq ex Communautés d'Agglomération du Pays d'Aix, de Salon-Etang de Berre- Durance, du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, d'Istres-Ouest Provence, de Martigues, ont été regroupées et intégrées à la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Compétence en matière de déchets :

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de prévention et gestion des déchets.

Par délibération n° HN 088-219/16/CM, le Conseil de Métropole du 28 avril 2016 a délégué aux Conseils de Territoire l'exercice de la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés. Le schéma de prévention et de gestion des déchets de la Métropole reste une compétence de la Métropole.

Dans ce cadre, chaque Conseil de Territoire a élaboré un rapport d’activité pour 2017.

Le présent document reprend en synthèse le contenu des rapports des six Territoires joints en annexe afin de retranscrire l’activité déchets à l'échelle de la Métropole.

Évolution sur le contenu réglementaire du rapport annuel :

La loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique, a instauré de nouvelles dispositions en matière de prévention et de gestion des déchets.Métropole Aix-Marseille-Provence 2

Le décret N°2015-1827 du 30 décembre 2015 s'inscrit dans cette loi en précisant les nouveaux indicateurs techniques et financiers devant figurer dans les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (RPQSPGDMA).

Le présent rapport présente des indicateurs techniques et financiers tenant compte de cette évolution réglementaire en termes de performance technique et économique du service public.

Cela se traduit par un ensemble d'indicateurs techniques et par l'expression des coûts dans une matrice de référence utilisée par l'ADEME. Tous les indicateurs de référence sont basés sur des populations INSEE en vigueur au 1° janvier 2017.

Conformément aux dispositions notamment de l'article L2224-5 du CGCT, il appartient au Président de l'EPCI de présenter ce rapport d'activité à son assemblée délibérante. Ainsi, le rapport annuel d'activité 2017 métropolitain est présenté en Conseil de Métropole.

2 - Contenu du rapport annuel 2017

Le rapport contient des informations techniques et financières relatives à la compétence de la Métropole en matière de déchets ménagers notamment :

- la présentation des Territoires constituant la Métropole, leur population, les actions en matière de prévention et gestion des déchets, l'organisation des services et les agents, - les actions en terme de prévention des déchets dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets,

- les services, les équipements et les indicateurs techniques de la collecte des déchets ménagers résiduels, de la collecte sélective, des déchèteries, des collectes spécifiques et du traitement en ISDnD et par incinération des déchets résiduels,

- les mesures prises en compte pour atténuer les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement des opérations de gestion des déchets,

- les indicateurs financiers de l’activité de la gestion des déchets à l'échelle de la Métropole.

3 - Les chiffres et indicateurs d'activité de 2017

3.1 : Indicateurs de moyens : territoire desservi, moyens humains, matériels et installations

La Métropole Aix-Marseille-Provence regroupe 92 communes et compte plus de 1,8 millions d'habitants soit 93 % de la population des Bouches du Rhône.

Pour assurer les services de proximité à la population, ce sont environ 2 400 agents en régie et environ 1 000 véhicules et matériels techniques qui sont déployés sur tout le Territoire.

Le parc de contenants de pré-collecte comprend environ 481 000 bacs, 8 600 dispositifs aériens pour collecter les recyclables et les ordures ménagères, 1 820 dispositifs majoritairement enterrés et quelques bacs gros volumes implantés.

Sur l'ensemble de la Métropole 58 déchèteries offrent un service de proximité basé sur l'apport volontaire des habitants.

19 centres de transfert répartis sur tout le territoire métropolitain permettent d'optimiser les coûts de transport des déchets et ainsi d'agir en faveur de l'environnement.

Les centres de tri utilisés pour trier les recyclables issus des différentes collectes sélectives des six Territoires sont au nombre de 4 installations situées sur le périmètre de la Métropole et aux alentours.Métropole Aix-Marseille-Provence 3

Les centres de traitement utilisés pour les déchets résiduels (enfouissement et/ou incinération), sont au nombre de 7, situés sur le périmètre métropolitain et aux alentours.

3.2 : Indicateurs de tonnages pris en charge

Au total, sur le territoire de la Métropole, ce sont plus de 1 175 150 tonnes de déchets ménagers et assimilés qui sont pris en charge par les différents services des Territoires, soit 627 kg/habitant/an.

Le tableau suivant présente le bilan des déchets ménagers et assimilés gérés sur le Territoire métropolitain.

Sur l'ensemble de ces tonnages :

- 35 % partent en valorisation matière et organique,

- 30 % partent en valorisation énergétique,

- 35 % partent en enfouissement.

Bilan des déchets ménagers et assimilés (DMA)

Tonnages Tonnage Tonnage Tonnage Tonnage

collectés valorisé valorisé valorisé enfoui matière organique énergie

Tonnages d'ordures 694 824 8090 51 065 341 552 294 117

ménagères

Tonnages de la 69 630 63 587 0 416 5 627

collecte sélective

Tonnages de la 4 065 3 481 584 0 0

collecte séparative

Tonnages des 349 468 190 073 70 010 4 697 84 687

déchèteries

Tonnages des 57 162 18 598 6 922 1 229 30 413 encombrants

collectés et apports

divers sur sites de

traitement

Aix-Marseille- 1175 150 283 830 128 580 347 895 414 845

Provence Métropole

3.3 : Répartition des tonnages pris en charge

La répartition des tonnages pris en charge par la Métropole est la suivante :

- 59 % sont constitués d'ordures ménagères soit 371 kg/hab/an,

- 6 % sont issus de la collecte sélective et séparative soit 39 kg/hab/an, - 30 % sont issus des collectes en déchèteries soit 186 kg/hab/an,Métropole Aix-Marseille-Provence 4

- 5 % sont constitués des collectes des encombrants au porte à porte et d'autres apports divers et/ou issus des services techniques acheminés directement ou indirectement (hors tonnages des professionnels) vers les différentes installations et unités de gestion des déchets, soit 30 kg/hab/an.

3.4 : Indicateurs financiers

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, en particulier le décret de décembre 2015, a instauré obligation de transparence des coûts en demandant de préciser de nouveaux indicateurs financiers dans le rapport annuel. Le décret impose l'expression des coûts par flux dans une matrice de référence similaire à celle de l'ADEME.

La matrice, fondée sur une méthode de comptabilité analytique, permet de restituer les coûts sous forme de ratio en euro par tonne et en euro par habitant pour chacun des différents flux pris en charge par le service public des déchets.

Depuis 2016, les six Territoires utilisent cette méthode afin de constituer la matrice métropolitaine. Ainsi, un premier travail d'harmonisation sur la présentation des coûts a pu être mené.

Le coût complet global de la compétence sur le territoire de la Métropole est de 181 € TTC/habitant/an ou de 272 € TTC/tonne.

Le coût aidé est un coût qui laisse apparaître le « reste à financer » du service par l'impôt (TEOM), la redevance spéciale, l'emprunt et le budget général.

Sur l'ensemble de la Métropole, le coût aidé de la compétence 168 € TTC/habitant/an ou de 253 € TTC/tonne.

4 - Les actions fortes en 2017

A l'échelle de la Métropole, les faits marquants concernent essentiellement l'approbation du Schéma Métropolitain de Gestion des Déchets par délibération DEA 018-2836/17/CM du Conseil de Métropole du 19 octobre 2017. Ce schéma définit la politique générale de la Métropole relative à la gestion des déchets selon les quatre axes suivants : en termes de prévention des Déchets, en termes de valorisation matière et organique, en termes de traitement des Déchets et en termes de principes généraux.

Pour pouvoir atteindre ces objectifs et permettre la coordination de la politique générale, il est nécessaire que la mise en œuvre se fasse par les Territoires. C’est donc dans ce cadre que les principales actions ont été menées durant l’année 2017.

Plus précisément,

> Sur le Territoire de Marseille Provence : l'année a été marquée par le renouvellement des

marchés de collecte de plusieurs arrondissements de Marseille et la préparation des marchés de plateformes de réception et tri pour la valorisation de végétaux, gravats, encombrants et pneus ainsi que la préparation des marchés de collecte sélective des colonnes d’apport volontaire. La Direction a poursuivi les actions d'implantation de conteneurs enterrés, de promotion du tri sélectif et de déploiement du compostage individuel et collectif et de la valorisation énergétique du Biogaz de La Crau permettant la production d'électricité.

> Sur le Territoire du Pays d'Aix: l’année a été marquée par la poursuite des actions menées en

termes d'amélioration de la performance du tri avec la finalisation du basculement en mode biflux de la commune d’Aix en Provence, en termes de réhabilitations des dispositifs enterrés pour les déchets ménagers résiduels et recyclables, de réduction des bio-déchets, d'aide pour les structures deMétropole Aix-Marseille-Provence 5

réemploi et de ressourceries avec la mise en place de caissons dédiés au réemploi, de sensibilisation auprès des étudiants et de communication institutionnelle aux bons gestes de tri. Concernant les travaux, finalisation des travaux de requalification de la déchèterie de La Parade et de rehausse du bassin du site de l'Arbois et la gestion de la totalité des lixiviats sur le site de l’Arbois.

> Sur le Territoire du Pays Salonais : Concernant la collecte sélective, poursuite du déploiement du

porte à porte sur Rognac et Salon-de-Provence. Concernant les déchèteries, poursuite du déploiement de la collecte des DEA et travaux d'amélioration de la déchèterie de Rognac avec la mise en place de garde-corps à basculement permettant le bennage des gravats. Concernant les actions de communication, sensibilisation et promotion du tri et du compostage lors de la tenue de stands au Salon des agricultures et aux forums des associations de Charleval, Berre l'Etang et Salon-de- Provence.

> Sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile : Poursuite des actions de réemploi en

partenariat avec Evolio dans un projet de Ressourcerie « Le Dirigeable » permettant ainsi de valoriser les tonnages d’encombrants. Poursuite de la densification du parc de conteneurs enterrés ayant fait l'objet d'aide de Citéo dans le cadre du projet PAC. Afin d'assurer, d’une part la collecte des ordures ménagères dans les conditions optimales de sécurité et d’autre part d'améliorer la propreté des points de ramassage, des travaux de génie civil ont été engagés en partenariat avec les communes sur plusieurs points de collecte du territoire.

> Sur le Territoire Istres-Ouest Provence : les principales actions menées concernent la mise en

place de colonnes dédiées aux cartons auprès de foyers contribuant ainsi à la performance de la valorisation des recyclables, le retrait progressif des bacs de tri collectifs remplacés par des bornes de tri sur Fos-sur-Mer. Mise en place de la collecte des cartons, par le biais d’un marché d'insertion, sur les villes d’Istres, Fos-sur-Mer et Port-St-Louis-du-Rhône. Elle est effectuée quatre fois par semaine (les mardis, mercredis, vendredis et samedis). La collecte des cartons est effectuée par un prestataire privé sur les communes de Miramas, Grans et Cornillon-Confoux.

> Sur le Territoire du Pays de Martigues : les principales actions menées concernent la poursuite

des actions en termes de prévention avec la distribution de composteurs, la mise en place de colonnes enterrées pour les ordures ménagères et les recyclables (les plans d'implantation sont consultables sur le site internet du Territoire) pour les centres villes de Martigues et de Port de Bouc. Obtention de la certification ISO 14 001 pour les déchèteries de La Couronne et de Croix Sainte.

A l'échelle de la Métropole, de nombreuses mesures sont prises en compte pour atténuer les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement des opérations de gestion des déchets. Ces actions présentes sur tous les Territoires, regroupent des actions de lutte contre le réchauffement climatique, de préservation de la biodiversité, de plan d'actions réduisant les accidents du travail et améliorant les conditions de travail des agents, des démarches ISO pour certaines installations.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Code de l'Environnement ;

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

+ Laloin® 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;Métropole Aix-Marseille-Provence 6

e Le décret 2015-1085 du 2s8 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

+ Le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;

e La délibération n° HN 088-219/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences pour la gestion des déchets ménagers et assimilés du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;

L'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 9 octobre 2018 ;

La lette de saisine de la Présidente de la Métropole ;

L'avis des six Conseils de Territoire.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

e Que ce rapport doit être présenté au Conseil de Métropole et mis à la disposition du public

e Que le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés doit faire l’objet d’un rapport annuel relatif au prix et à la qualité de ce service.

Délibère

Article unique :

Sont approuvés le Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2017 de la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses six annexes, ci-annexés, pour l'exercice 2017.

Pour enrôlement,

Le Conseiller Délégué

Propreté et Traitement des déchets

Roland MOUREN