Arrêté - 20260924144505

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Arrêté - 20260924144505 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cernin. Lien du pdf (Arrêté - 20260924144505)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté/2026/32

Liberté - Egalité - Fraternité

Arrêté

Création d’une zone limitée à 30KM/H

a 5 Carrefour ZA de la Doire -Rue des Ecoles

ÿ mineur À Rue de la Mairie -Grande Rue -Rue de la Roche

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Yu \4

Le Maire de la Commune de SAINT-CERNIN (Cantal),

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 mars 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les régions et l'état :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.1 L2212.2 et L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R.141-3 ;

Vu l'article Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.25, à R411.28 et R422.4 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du7 juin 1977 modifiée, complétée et consolidée en 2013 ;

Considérant la demande du Conseil Départemental de la déviation de la RD922 pour cause de travaux vers la RD43 traverse du bourg de Saint-Cernin, à compter du 21/09/2026, et ce jusqu’à nouvel ordre;

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et les riverains qui empruntent l’accès à la ZA de la Doire, la rue des écoles, la rue de la Mairie, la Grande rue et la Rue de la Roche ;

Considérant les dangers représentés par tous les véhicules qui circulent à des vitesses excessives dans des lieux très fréquentés par les piétons, notamment les élèves des écoles et collège ;

Considérant la présence d’arrêts de bus, devant le collège de chaque côté de la rue ;

Considérant qu’il est nécessaire de préserver l’accès à tout les commerces et en toute sécurité ;

Considérant que l'instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/h entre la ZA de la Doire, la rue des écoles, la rue de la Mairie, la Grande rue et la Rue de la Roche est indispensable pour améliorer et renforcer la sécurité de tous les usagers ;

ARRETE

ARTICLE1 : Une zone à la vitesse limitée de 30 km/h, pour tous les véhicules, dans les deux sens de circulation, est créée la ZA de la Doire, la rue des écoles, la rue de la Mairie, la Grande rue et la Rue de la

Roche ;

ARTICLE 2 : Cette limitation ne s'appliquera pas aux véhicules de Secours, de Santé, et de

Gendarmerie.

ARTICLE3 : La signalisation réglementaire sera mise en place. Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de cette mise en place.

ARTICLE4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de Saint-Cernin.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Saint-Cernin,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté

A SAINT-CERNIN, le 17/09/2026

Le Maire,

A. DUJOLS,

Certifié exécutoire dès publication et affichage - Dispensé de transmission au contrôle de légalité

Délais et voies de recours : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire

l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois qui commence à

courir à compter du jour de son affichage en mairie.1 É

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