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Procès Verbal - Proces verbal 7
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
SAINT CERNIN - Commune
Procès-verbal N°7
Le jeudi 19 septembre 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 04 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS.
Quorum : 12 présents sur 14
Secrétaire de la séance : STÉPHANIE GAILLARD
Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, STEPHANIE GAILLARD, DANIELLE LACOMBE, THIERRY RIEU, STEPHANIE SALIES, PIERRE DUPONT, JEAN CHRISTOPHE GUY, JORDAN ANGELVY, GEORGETTE TOUZY, LUC AVELLANEDA, Matthieu PIJOULAT
Représentés : SYLVIE LACOMBE représentée par GEORGETTE TOUZY
Absents et excusés : CHRISTELLE CHAUVET
Ordre du jour :
- Subventions associations
- Subvention département projet Église
- Transport scolaire
- Vente domaine public Bourzeix
- Divers
Délibérations du conseil :
Subventions exceptionnelles (N° DE_032_2024)
Monsieur le Maire informe les membres présents de plusieurs demandes de subventions
exceptionnelles en mairie.
Après délibérations, le montant suivant est attribué :
- Le soir à la brune : 200 €
- Hand Ball Club NRJSC : 200 €
- Comice agricole Jussac : 100 €
- Comice agricole Salers : 150 €
- Tennis Club Saint-Cernin : 300 €
Le crédit nécessaire est inscrit au Budget Primitif 2024 au compte 65748.
Délibération : adoptée
Financement Toiture Eglise /Demande DGPA et Cantal Département (N° DE_033_2024)
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le financement du projet de la toiture de l'église, pour
demander la subvention à la DGPA et au Cantal Département :
PV 2024-09-19 L'estimatif des travaux s'élève à 15782 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
DGPA 4734.60€ 30%
Cantal Département 2367.30 € 15%
Total Subventions 7101.90 € 45%
Autofinancement 8680.10€ 55%
TOTAL HT 15782 € 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Adopte le projet de la toiture de l'église,
- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les services de demandes de subventions et à signer tous
documents nécessaires
- Les crédits nécessaire sera inscrit au BP 2024 en section d’investissement.
Délibération : adoptée
Remboursement Transport scolaire année 2024-2025 (N° DE_034 2024)
Le Conseil Municipal, après délibérations :
- décide de renouveler sa participation d'un montant de 80 euros (quatre-vingt euros) par enfant domicilié sur la commune et utilisant le service de transport scolaire jusqu’à nouvel ordre.
Ce remboursement interviendra après fourniture du justificatif de paiement et d'un RIB auprès du secrétariat de Mairie.
Délibération : adoptée
ACQUISITION PARCELLE MARZES CHAUVET (N° DE_035_2024)
Monsieur le Maire expose son souhait d'acquérir une partie (54 M?) de la parcelle cadastrée AL 222 à Marzes 15310 Saint-Cernin, propriété de M. et Mme Chauvet Franck (plan joint), pour
l'élargissement de la voie communale.
L’acquisition de la parcelle se fera à l’euro non recouvré. Les frais de bornage et notarial seront pris
en charge par la commune.
Considérant que la vente d'une partie de la parcelle n’empêche pas l’accès à d’autres propriétés, Le Conseil Municipal, après délibération :
* Accepte l’acquisition de la parcelle (AL 267 d’une contenance de 54 M? après bornage) établi
par le cabinet Cros (15000 Aurillac) pour la somme à l’euro non recouvré,
+ Charge la SCP B&B notaires à AURILLAC, de la rédaction de l’acte susdit,
+ Constate le classement des parcelles susvisées dans le domaine public communal,
* Dit que les frais de notaires seront à la charge de la commune de Saint-Cernin
* Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférent au dossier.
Délibération : adoptée
PV 2024-09-19 Délibération de la décision modificative n°4 - ECOLE (N° DE_036_2024)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recette | Dépense s s
011-6067 Fournitures scolaires 0 1 200
023 (042) Virement à la section d'investissement 0 -1 200
TOTAL 0 0 FONCTIONNEMENT
: Recette Dépense Investissement P
s s
21841 - 190 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0 -1 200
021 (040) nue ml 0
TOTAL INVESTISSEMENT -1 200 -1 200
TOTAL -1 200 -1 200
Délibération : adoptée
VENTE DOMAINE PUBLIC OURZEAUX (N° DE_037_2024)
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame BOURZEIX Monique exposant son
souhait d'acquérir une partie du domaine public à OURZEAUX (plan joint).
Considérant que la vente d'une partie de la parcelle n'empêche pas l’accès à d’autres propriétés,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- donne son accord sur la vente d'une partie du domaine public d’une superficie d'environ 251 m2
(superficie à revoir après l'arpentage prévu par la cabinet Cros),
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour engager la procédure ,
- rappelle que les frais de bornage et notariés sont à la charge du demandeur,
- rappelle que le prix de vente est de un euro par mètre carré.
Délibération : adoptée
PV 2024-09-19 Résumé :
% Monsieur le maire :
+
FORE
EE
EEE
Sollicitation forum nouveaux arrivants à Mauriac le 12/10/2024 : refus car nous sommes de
l’arrondissement d’Aurillac et nous souhaiterions être conviés de ce côté-là.
Réunion vendredi 27/09/2024, signatures la halle, en mairie 10h30.
Assemblée générale APE le mardi 24/09/2024 à 20h30 à la salle des fêtes.
L'entreprise Bergheaud démarrera la rectification de la RD 160, 2eme quinzaine d’octobre au
niveau de la place Saint-Martin Valois (montant des travaux 11 301 .60€)
Invitation rugby le vendredi 27/09/2024, pour assister à l’entrainement puis partage d’un apéro
dinatoire avec les joueurs
Invitation passation de commandement entre le capitaine et l’adjudante le samedi 5 octobre 2024 à
11h00. Un discours de M.Dujols sera lu.
Salon des maires au prisme d’Aurillac le vendredi 04/10/2024
Il nous a été rappeler par la préfecture du Cantal que nous devions participer financièrement à la
scolarisation des enfants qui résident sur Saint-Cernin, pour l’école « la Calendreta ».
Conseil jeune au collège de Saint-Cernin », réunion prévue le lundi 23/09/2024 à13h00 (3 élèves
par classe plus un suppléant, classe de 5eme et 4eme, au total 16 élèves participeront). Les
conseils se feront en mairie.
% Ecole / affaires générales :
% Micro-crèche : Les travaux n’ont pas encore débuté. La MSA devrait nous donner environ 30000€
FO
EF
FE
% Culture:
FER
EE
+
#4
de subvention , en attente de l’arrêté. Fin des travaux estimés à fin 2026.
Nouveau distributeur BIO (loi Egalim) pour l’école : Rendez-vous le vendredi 20/09/2024.
Effectif des élèves à l’école : 97 élèves, il reste constant. Attention à la rentrée 2025-2026, environ
20 élèves de CM2 monteront au collège.
Achat de corbeilles à couverts à Ecotel pour remplacer le compartiment manquant sur les nouveaux
plateaux inox.
Le buffet chauffant pris à l’entreprise Magot vient enfin d’être changé sous garantie.
La rentrée scolaire s’est bien déroulée. De la résine a été installée autour des arbres de la cour de
l’école pour éviter que les enfants ne jouent avec la terre.
Une nouvelle association se crée : Le tennis (4 créneaux sur legymnase)
La réunion des associations concernant le planning des salles s’est bien déroulée. Dix associations
présentes, quelques modifications des plannings misent en place.
Samedi 16/11/2024: Polar, préparation en cour. Besoin de membres du conseil pour l’aide à la
préparation.
Un bon de 30€ (chéq’kdo Cantal) sera offerte au gagnant de concours photos mise en place à la
médiathèque.
Le projet du Belvédère reste en attente.
Le panneau « Mairie » a été choisi, le devis va être envoyé.
Environ 60 associations présentes au forum des associations à Salers.
PV 2024-09-19 Travaux :
Voierie : les travaux devraient être finit d’ici fin Septembre
2024, + La mise aux normes du
local ADMR est terminée.
% Le chauffage au niveau l’école maternelle a été
réglée, Le devis de la
SAUR concernant « Thourou » et « Anglards le Pommier
» est validé. +
+
+
Une offre d’emploi a été mise en ligne pour le remplacement
d’un de nos agents techniques qui démissionne au 31/12/2024.A
ce jour sept personnes ont postulées.
Nous avons pris pendant un mois une Personne
en immersion professionnelle (PMSP)au sein du service technique.
% Cadre de vie:
% Les travaux Concernant les vitres de la Salle des
peintres sont terminés. % Ecole : réfection
des deux salles de classe terminées.
bâtiments gymnase et service technique.
Le 17/10/2024
ANDRE DUJOLS
STEPHANIE GAILLARD Président de séance
Secrétaire de séance
PV 2024-09-19