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Déliberation - 27
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 27)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Institutions publiques,
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: Programme Amendes de Police 2025 - DE_027_2025
Membres en exercice : 14
Présents : 10
Votants: 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du jeudi 26 juin 2025
Date de la convocation:20 juin 2025
vingt-six juin deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS,et du secrétaire de séance
STEPHANIE GAILLARD
Présents : GEORGETTE TOUZY représentée par BRUNO FILIOL,
LUC AVELLANEDA représenté par STEPHANIE GAILLARD
ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, STEPHANIE GAILLARD,
DANIELLE LACOMBE, THIERRYŸ RIEU, STEPHANIE SALIES,
PIERRE DUPONT, CHRISTELLE CHAUVET, JORDAN
ANGELVY, Matthieu PIJOULAT
Représentés: GEORGETTE TOUZY représentée par BRUNO
FILIOL, LUC AVELLANEDA représenté par STEPHANIE
GAILLARD
Absents: SYLVIE LACOMBE, JEAN CHRISTOPHE GUY
Excusés:
Prélevé sur les recettes de l’Etat, le produit des amendes de police est réparti entre certanes communes en vue de financer des opérations ayant trait à l’amélioration de la sécurité routière.
Monsieur le Maïre propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :
- Installation d'un feu tricolore améliorant la sécurité par la régulation de la vitesse située à La Contie
15310 Saint-Cernin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
- Décide de réaliser les travaux pour un montant global de 4 480 euros HT/ 5376 TTC.
- S'engage à inscrire les travaux au budget en section d'investissement,
- Autorise le Maïre à solliciter une subvention de 25% du montant des travaux auprès du Conseil
départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Marre,
en Préfecture de AURILLAC le 324061 QGRS A.DUJOLS
et publication ou notification du 3G/ CYAN
Le Marre,
A.DUJOLS