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Déliberation - deliberations examineesCCAS 24 octobre 23
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations examineesCCAS 24 octobre 23)
Thèmes du document : Vieillesse, Travail et emploi, Justice et droit,
CCAS
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FERGES-LES-RU:
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 24 OCTOBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Article L 2121-25 du C.G.C.T
Numéros Décisions
délibérations Objet du CCAS
2023-34 Désignation du secrétaire de séance Adoptée à
l'unanimité
2023-34-1 Modification de l’ordre du jour : ajout d'un projet de délibération | Adoptée à
relatif à la modification de la délibération n°2019-01-01 du 4 avril | l'unanimité
2019 ayant institué le régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions de l'expertise et de l'engagement
_professionnel (RIFSEEP),
2023-35 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil | Adoptée à
d'administration du CCAS du 4 juillet 2023. l'unanimité
2023-36 BUDGET ANNEXE — SERVICE AIDES A DOMICILE : décision Adoptée à
modificative n°1/10/2023. l'unanimité
2023-37 BUDGET ANNEXE — RÉSIDENCE AUTONOMIE : décision Adoptée à
modificative n°1/10/2023. l'unanimité
2023-38 RESSOURCES HUMAINES : adhésion au contrat groupe | Adoptée à
« Prévoyance » proposé par la Mutuelle Nationale Territoriale et de | l'unanimité
participation financière de l'employeur.
2023-39 RESSOURCES HUMAINES : adhésion au contrat groupe | Adoptée à
« Mutuelle Santé » proposé par la Mutuelle Nationale Territoriale et | l'unanimité
de participation financière de l'employeur.
2023-40 RESSOURCES HUMAINES : adoption du projet de règlement | Adoptée à
intérieur régissant les astreintes. l'unanimité
2023-41 RESSOURCES HUMAINES : adoption du projet de règlement | Adoptée à
intérieur des services du CCAS. l'unanimité
2023-42 RESSOURCES HUMAINES : adoption du plan de formation | Adoptée à
2023. l'unanimité 2023-43 RESSOURCES HUMAINES : création d'un emploi permanent à | Adoptée à
temps complet d'adjoint technique de catégorie C et de deux | l'unanimité
emplois permanents à temps non complet d'adjoint social, de
catégorie C et de modification du tableau des emplois 2023.
2023-44 CCAS : bons d'achat 2023 offerts aux séniors forgions, à l'occasion | Adoptée à
des fêtes de fin d'année. l'unanimité 2023-45 CCAS : repas, prise de photos et chocolats offerts aux séniors | Adoptée à
forgions, à l'occasion du repas annuel de fin d'année l'unanimité
2023-46 RESSOURCES HUMAINES : modification de la délibération n°2019- | Adoptée à
01-01 du 4 avril 2019 ayant institué le régime indemnitaire tenant | l'unanimité
compte des fonctions, des sujétions de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP). Date d'affichage: 2 Gt 2093
Date de mise en ligne sur le site internet 97 OCT. 203
La Présidente