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Déliberation - DELIB VISEE 20
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du MERCREDI 23 FEVRIER 2022 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 23 FEVRIER à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 11 février 2022, s’est réuni en
séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND
Isabelle, M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel, Mme TABANON Chantal, M. JEANNE Vincent, M. BRUNOT Philippe, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND
Laurence, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe.
Étaient représentés :
M. BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à M. ROULET Pascal. M. DEGUIN Gérard pouvoir à M. VIDAL Jean-Christophe. M. GABEN Stéphane pouvoir à M. AMELING Christian.
Mme DERHOURHI Martine pouvoir à M. RAYSSAC Pascal. M. BRUGIDOU David pouvoir à M. COUDERC Patrick.
M. SCHEIFF Yanik pouvoir à Mme BARRAULT Simone.
Absents :
Mme LAFFAGE Stéphanie.
Mme DUMONT Pauline.
Monsieur JEANNE Vincent a été désigné secrétaire de séance.
2022.20 - OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
I - SUPPRESSIONS D’EMPLOIS
Je vous propose, après avis favorable du comité technique du 10 février 2022, de supprimer les emplois suivants :
EMPLOIS A SUPPRIMER NATURE DE LA SUPPRESSION > 1 emploi d’Adjoint administratif | Création d’un emploi multigrade - principal 1ère classe à temps complet Recrutement sur le grade d’adjoint
administratif principal 2ème classe (Services
Finances et Techniques)
1/5
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220223-202220-DE
Date de télétransmission : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 03/03/2022 >
temps complet
1 emploi d’Adjoint administratif à Création d’un emploi multigrade —
Recrutement sur le grade d’adjoint
administratif principal 2ème classe (Services
Finances et Techniques)
>
temps complet
1 emploi de Gardien-Brigadier à Création d’un emploi multigrade —
Recrutement sur le grade de Brigadier-Chef
principal (Police Municipale)
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE de supprimer les emplois suivants : un emploi d’Adjoint administratif principal lére classe à temps complet, un emploi d’Adjoint administratif à temps complet, un emploi de Gardien-Brigadier à temps complet.
II - TABLEAU DES EFFECTIFS
Je vous propose d’adopter le tableau des effectifs suivant :
TITULAIRES
Filière - Grade Catégorie Ladetaren D OU vus non complet
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des services A 1 1 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 2 0 0
Attaché A 3 1 0
Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 0
Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 0
Rédacteur B 2 2 0
A RARES principal c 0 1 0
nn ARS principal C 4 3 0
Adjoint administratif C 4 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur Territorial A 1 0 0
Technicien Principal 1ère classe B 3 3 0
Technicien Principal 2ème classe B 2 2 0
Agent de maitrise principal C 1 1 O
Agent de maitrise C 2 2 0
es technique principal 1° c 10 = 0
| 2/5
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220223-202220-DE
Date de télétransmission : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 03/03/2022 Adjoint technique principal 2ème
classe É ET + l
Adjoint technique 18 LT 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
nue territorial de jeunes A 1 1 0
ATSEM principal 1ère classe E 4 3 O
ATSEM principal 2ème classe 6 1 1 O
FILIERE SANITAIRE ET
SOCIALE
Agent social principal 2ème classe C 1 1 1
Agent social Us 3 3 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 2ème classe B Î 1 O
Animateur B 1 1 O
Adjoint d'animation CG 3 2 0
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal
2ème classe 1 : Ô
Adjoint du patrimoine 2 2 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
nef ne de Police B 1 0 0
Brigadier-chef principal C 3 3 O
Gardien-brigadier C 1 0 O
TOTAL 101 82 3
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
ADOPTE le tableau des effectifs présenté ci-dessus.
IIT - CREATION D’EMPLOIS
Je vous propose de créer et d'autoriser Madame Le Maire à recruter en tant que de
besoins des agents contractuels dans les conditions de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour remplacer les agents momentanément indisponibles (ou des agents contractuels de droit public), et de charger Madame Le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil, dans la limite du dernier échelon du grade du fonctionnaire remplacé (ou pour les contractuels, dans la limite de l'indice - ou des indices - de référence de la délibération correspondante).
A l’unanimité
3/5
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220223-202220-DE
Date de télétransmission : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 03/03/2022 Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
AUTORISE Madame Le Maire à créer et à recruter en tant que de besoins des agents
contractuels dans les conditions de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour remplacer les agents momentanément indisponibles (ou des agents contractuels de droit public).
CHARGE Madame Le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil, dans la limite du dernier échelon du grade du fonctionnaire remplacé (ou pour les contractuels, dans la limite de l'indice - ou des indices - de référence de la
délibération correspondante).
Je vous propose de créer et d'autoriser Madame Le Maire, pour faire face au possible surcroît de travail dans les services, les éventuels recrutements suivants au titre des articles 3, I 1° et 3, I 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 :
15 adjoints techniques
1 adjoint technique principal 2î"e classe
1 technicien
1 technicien principal 2ème classe
3 adjoints administratifs
1 adjoint administratif principal 2ème classe
1 adjoint administratif principal 1ère classe
1 rédacteur
1 rédacteur principal 2ème classe
1 attaché
5 adjoints d’animation
1 adjoint d’animation principal 2ème classe
1 éducateur de jeunes enfants de 2nde classe
1 éducateur de jeunes enfants de 1ère classe
2 agents sociaux
1 auxiliaire de puériculture A
A
RER,
RP
PR
RU
RE
A
La rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire correspondant au grade.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
AUTORISE Madame Le Maire à créer pour faire face au possible surcroît de travail dans les services, les éventuels recrutements suivants au titre des articles 3, I 1° et 3, I 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 :
15 adjoints techniques
1 adjoint technique principal 2ème classe
1 technicien
1 technicien principal 2ème classe
3 adjoints administratifs KR
SK
4/5
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220223-202220-DE
Date de télétransmission : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 03/03/2022 1 adjoint administratif principal 2ème classe
1 adjoint administratif principal 1ère classe
1 rédacteur
1 rédacteur principal 2ème classe
1 attaché
9 adjoints d'animation
1 adjoint d'animation principal 2ème classe
1 éducateur de jeunes enfants de 2nde classe
1 éducateur de jeunes enfants de 1ère classe
2 agents sociaux
1 auxiliaire de puériculture SEERRRS
RE
RE
DIT QUE la rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire correspondant au
grade.
Considérants et références juridiques :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
> Service Ressources Humaines
Les services de la Commune de Bon-Encontre est composée d’une centaine d’agents titulaires, stagiaires ou contractuels, répartis sur différents services et sites.
La collectivité de Bon-Encontre s’est inscrite dans une démarche de diagnostic des risques psychosociaux pour l’ensemble des services. Une intervention a été menée par une prestataire extérieure ayant la qualité de Consultante - Psychologue du travail mandatée par l’assurance statutaire.
A l'issue de cette intervention, des préconisations ont été émises afin de construire et développer une culture de la prévention des RPS et de la qualité de vie au travail. Parmi ces préconisations, il est nécessaire de positionner et valoriser la fonction d’assistant de prévention ou de conseiller en prévention des risques.
C'est pourquoi, je vous propose de créer un emploi multigrade afin de parvenir à recruter la personne qui correspondra au profil recherché :
- 1 emploi de conseiller prévention à temps non complet 17h30 hebdomadaire, au grade de :
o Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ëre clase
Agent de maitrise
Agent de maitrise principal
Technicien
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe O0
O0
0O0OOOOO
5/5
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220223-202220-DE
Date de télétransmission : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 03/03/2022 Simultanément, le poste d’assistant de prévention à temps complet sera également proposé en interne aux agents titulaires de la Commune de Bon-Encontre.
Il est bien entendu que l’ensemble des emplois restés vacants seront supprimés lors d’un prochain conseil municipal après avis du CT.
Considérants et références juridiques :
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 108-3,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques
Paritaires des collectivités et établissements publics,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité
du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 2-1, 4, 4-1, 4-2 (responsabilité de l'autorité territoriale et nomination d’un Assistant de prévention),
Vu la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au
travail, et notamment l’article L4121-2 sur les principes généraux de prévention,
Je vous remercie, Mes Chers Collègues de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 23 voix pour, 4 abstentions
DECIDE de créer un emploi multigrade afin de parvenir à recruter la personne qui correspondra au profil recherché :
- 1 emploi de conseiller prévention à temps non complet 17h30 hebdomadaire, au
grade de :
o Adjoint technique
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 1ére clase
Agent de maitrise
Agent de maitrise principal
Technicien
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1 classe O
O©O
O©O
©
O©O
O©O
©
O
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte Poerconis Informe que la présente délibération peut faire l’objet P d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Madame Le\N Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à Laurence LAN 2 compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 2 mars 2022
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220223-202220-DE
Date de télétransmission : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 03/03/2022