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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 19)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 29 MARS 2023 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 29 MARS à 18 h, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 22 mars 2023, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D’OUSTEAU Brigitte, M. BIELLE-BIARREY Laurent, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme
ALBERTI-DEFFIS Véronique, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, Mr VALERO Jean-Michel, Mme TABANON Chantal, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND
Laurence, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M. BRUGIDOU David, M. SCHEIFF Yanik.
Excusés :
M. COUDERC Patrick pouvoir à M. GALABERT Vivian.
Mme PAILHORIES Anne pouvoir à M. MOINEAU Philippe. Mme DERHOURHI Martine pouvoir à Mme DERRAMOND Laurence. M. BRUNOT Philippe pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
Mme COTTET Aurélie pouvoir à Mme LAMY Laurence.
Absente :
M. JEANNE Vincent.
M. GABEN Stéphane.
Mme LAFFAGE Stéphanie.
Mme DUMONT Pauline.
Monsieur AMELING Christian a été désigné secrétaire de séance.
2023.19 - OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 - EMPLOIS SPORTIFS.
VOTE : 25 Pour.
Mes Chers Collègues,
I. Exposé des motifs :
Par délibération du 25 février 2014, le Conseil Municipal de Bon-Encontre a
décidé de développer sa politique de soutien auprès des associations sportives de son
territoire en créant un nouveau régime : l’Aide à l'Emploi Associatif Sportif.
Au travers de la mise en œuvre de ce dispositif, la Commune souhaite
poursuivre sa politique de partenariat avec le mouvement associatif pour la
pérennisation des emplois des éducateurs sportifs. L'aide est calculée sur la base
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230329-202319-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 d'un pourcentage maximum de 20% du Salaire Minimum de Croissance charges
comprises, au prorata de la durée du temps de travail définie par le contrat.
A ce titre, un crédit a été inscrit au budget 2023 art 65748.
Les associations « Tennis Club de Bon-Encontre » et « Rugby Club Bon-
Encontre Boé » sont concernées par ce dispositif car elles ont signé un contrat avec
un éducateur diplômé en CDI.
Les modalités de paiement de la subvention sont les suivantes :
- versement d’un acompte de 70 % à la signature de la convention entre
la commune de Bon-Encontre et l'association sportive mais également sous
réserve que le dossier soit complet (contrat de travail, emploi du temps, brevet professionnel, projet professionnel, parcours de qualification personnalisé, attestation de recherche d’un cofinancement...)
- versement du solde de 30 % à la fin du quatrième trimestre, sur
présentation des bulletins de salaire de l’année considérée, du rapport
d'activités de l’'éducateur sportif. Ces documents devront être transmis impérativement pour le versement du solde.
II. Considérants et références juridiques :
Vu la délibération du 25 février 2014, par laquelle le Conseil Municipal de
Bon-Encontre a décidé de développer sa politique de soutien auprès des associations sportives,
Vu les pièces justificatives fournies par les Présidents des associations « Tennis
Club de Bon-Encontre » et « Rugby Club Bon-Encontre Boé » conformément à la convention qui régit l’aide à l'emploi sportif,
J’ai l'honneur, Mes Chers Collègues, de vous demander :
e D’ATTRIBUER une Aide à l'Emploi Associatif Sportif pour l’année 2023
en faveur de l'association sportive du Tennis Club Bon-Encontre à
hauteur de 2 560.67 EUROS
e D’ATTRIBUER une Aide à l'Emploi Associatif Sportif pour l’année 2023
en faveur de l'association sportive Rugby Club Bon-Encontre Boé à
hauteur de
5 825.37 EUROS
e DE VERSER l’acompte de 70% à la signature de la convention au Tennis
Club de Bon-Encontre soit un montant de 1 792.47 EUROS
e DE VERSER l’acompte de 70% à la signature de la convention au Rugby
Club Bon-Encontre Boé soit un montant de 4 077.76 EUROS
e D’AUTORISER Madame le Maire à signer les conventions d'Aide à
l'Emploi Associatif Sportif (en ANNEXE 6) avec les associations sportives
employeurs.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230329-202319-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 e D’AUTORISER Madame le Maire à ordonner le paiement des dépenses
correspondantes.
Je vous en remercie.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE d'attribuer une Aide à l'Emploi Associatif Sportif pour l’année 2023 en faveur
de l’association sportive du Tennis Club Bon-Encontre à hauteur de 2 560.67 euros.
DECIDE d'attribuer une Aide à l'Emploi Associatif Sportif pour l’année 2023 en faveur
de l’association sportive Rugby Club Bon-Encontre Boé à hauteur de 5 825.37 euros.
DECIDE de verser l’acompte de 70% à la signature de la convention au Tennis Club
de Bon-Encontre soit un montant de 1 792.47 euros.
DECIDE de verser l’acompte de 70% à la signature de la convention au Rugby Club
Bon-Encontre Boé soit un montant de 4 077.76 euros.
AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions d’Aide à l'Emploi Associatif
Sportif ci-annexées avec les associations sportives employeurs.
AUTORISE Madame le Maire à ordonner le paiement des dépenses correspondantes.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 3 avril 2023
Pour copie conforme,
Madame Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230329-202319-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230329-202319-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023