Conseil Municipal - acte 00126067 D

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Conseil Municipal - acte 00126067 D Document publié le Lundi 1 janvier 2091 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00126067 D)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 05/10/2022

ID Télétransmission : 033-213300635-20221004-126067-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 07/10/2022

certifié exact,

Séance du mardi 4 octobre

2022

D-2022/285

Aujourd'hui 4 octobre 2022, à 14h05,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Pascale ROUX, Madame Myriam ECKERT,

Madame Catherine FABRE absente de 15h30 à 18h00, Monsieur Bernard-Louis BLANC présent jusqu'à 16h30, Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 16h58, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu'à 17h30.

Excusés :

Madame Brigitte BLOCH, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE,Plantation d'arbres et arbustes saison 2020/2021 & 2022/2023

- Programme 1 million d'arbres - Subvention d'aide à

l'investissement - Décision - Autorisation

Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

1. LE CONTEXTE.

Dans le cadre de l’adoption du plan Bordeaux Grandeur Nature, la ville de Bordeaux porte une stratégie globale de végétalisation de la ville consistant à protéger les espaces naturels, renouveler les parcs, planter et inciter les Bordelaises et les Bordelais à participer au retour de la Nature en ville. Ce plan ambitionne de replanter la ville, en structurant une véritable trame verte de grande échelle, composée d’îlots de fraicheur et de biodiversité, de zones refuges pour la faune.

L’objectif est de planter partout où cela est possible. Les premières actions s’appuient sur la densification des espaces arborés existants, la désimperméabilisation des sols dans les parcs et cours d’écoles, en intégrant la végétalisation avec de nouvelles formes de plantations : micro forêts, arbres fruitiers...

D’une part cet ambitieux programme permet de contribuer à apporter une réponse à l’urgence climatique grâce au stockage carbone et au rafraichissement apporté par la canopée. D’autre part, il participe à la résilience alimentaire de la ville par la constitution de vergers ou forêts mixtes nourricières, en démontrant les possibilités de production locales.

La réalisation de ce plan est susceptible de bénéficier du soutien financier de Bordeaux Métropole au titre du programme « plantons 1 million d’arbres » adopté par délibération du Conseil métropolitain n°2021-65 en date du 29 janvier 2021.

2. LE PLAN DE FINANCEMENT

Ce projet s’inscrit dans le cadre des contrats de co-développement de 5ème

génération, au titre

du règlement d’intervention « 1 million d’arbres » adopté par Bordeaux Métropole par délibération N° 2021-300 du 21 mai 2021 (annexe 2) et répond à la politique métropolitaine de préserver la biodiversité, de lutter contre le réchauffement climatique, d’améliorer le cadre de vie des citoyens, et de renforcer de la trame alimentaire locale.

Le règlement propose un système d’aide forfaitaire par arbre planté, avec un nombre minimum de végétaux plantés et comprend l’ensemble des dépenses liées à ces opérations de plantation.

Le soutien financier s’inscrit selon le cadre juridico-financier des fonds de concours. Comme ces derniers le soutien de Bordeaux Métropole sera de 50% maximum du montant HT de la dépense éligible. Bordeaux Métropole ne pouvant apporter une aide financière supérieure à l’investissement de la commune.

Ces aides forfaitaires métropolitaines sont calculées sur la base de coûts de référence et intègrent l’ensemble des coûts inhérents à tout projet de plantation (depuis la préparation des sols jusqu’à l’entretien des premières années) ou à tout projet de distribution de jeunes plants aux habitants des communes.Dans le cadre d’une gestion rigoureuse du programme, le montant total dédié à la réalisation des travaux de plantation pour les saisons 2020/2021 et 2021/2022 a été de 741 358€ HT. Le montant maximum de subvention accordé par la métropole étant par ailleurs plafonné à 50% de la dépense réelle, la ville peut donc solliciter une subvention de 370 679€ HT.

BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL (en € HT)

DEPENSES RECETTES

Travaux de plantation

comprenant la fourniture d’arbres

lors de l’exécution en régie (les

coûts de main d’œuvre et de

fournitures n’ont pas pris en

compte) et les dépenses

d’investissement pour les travaux

réalisés par entreprise.

741 358€

Participation Ville de

Bordeaux 370 679€ 50%

Participation Bordeaux

Métropole 370 679€ 50%

TOTAL 741 358€ TOTAL 741 358€

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- A solliciter Bordeaux Métropole pour le soutien financier dans le cadre du contrat de

co-développement de 5

ème

génération pour le programme de plantation engagé

par la ville au titre des saisons 2020/2021, 2021/2022- A signer tout document relatif à ce financement

- A encaisser ce financement

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 octobre 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Didier JEANJEANCatégorie de prestations Quantité en unité Quantité en unité Quantité Arbres en unité Conseil - AMO - MOE DON de jeunes plants

(Fournitures d'arbres/Travaux

de plantation) Jeunes plants Baliveaux/Arbustes

sur des sols

artificialisés en Euros HT en euros HT

agées de plus de 2 ans

2021/2022 Parc Bordelais (ornement et fruitiers ) Rue du Bocage, 33000 Bordeaux Régie 52 0 0 0 - € - € 52 2021-10072 2021-37152 13 308,44 € 12 098,58 €

2021/2022 Jardin de La Béchade 21 Rue de la Béchade, 33000 Bordeaux Régie 21 0 0 0 - € - € 21 Fourniture végétaux répartie sur

factures suivantes : 2022-2587, 2022

3281, 2022-4784

2021/2022 Square Honoré D'Estienne d'Orves (ornement + fruitier) Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 33000 Bordeaux Régie 12 0 8 0 - € - € 20 Fourniture végétaux répartie sur

factures suivantes : 2022-2587, 2022

3281, 2022-4784

2021/2022 Parc Monséjour Rue François Coppée, 33200 Bordeaux Régie 23 0 0 0 - € - € 23 Fourniture végétaux répartie sur

factures suivantes : 2022-2587, 2022

3281, 2022-4135

2020/2021 Parc aux Angéliques Quai des Queyries, 33000 Bordeaux Régie 82 0 0 0 - € - € 82 Fourniture végétaux répartie sur

factures suivantes : 2022-2587, 2022

3281

2021/2022 Parc aux Angéliques Quai des Queyries, 33000 Bordeaux Régie 40 159 0 0 - € - € 199 Fourniture végétaux répartie sur

factures suivantes : 2022-2587, 2022

3281

2021/2022 Jardin Public_ornemental

Cr de Verdun, 33000 Bordeaux

Régie 17 0 0 0 - € - € 17 Fourniture végétaux répartie sur

factures suivantes : 2022-2587, 2022

3281

2020/2021 Jardin Public_ornemental

Cr de Verdun, 33000 Bordeaux

Régie 5 0 0 0 - € - € 5 Fourniture végétaux répartie sur

factures suivantes : 2022-2587, 2022

3281

2021/2022 Jardin des Barrières 99 Boulevard Albert 1er - 33000 Bordeaux Régie 9 0 0 0 - € - € 9 Fourniture végétaux répartie sur

factures suivantes : 2022-2587, 2022

3281

2021/2022 Stade Alfred Daney et école 100 Boulevard Alfred Daney - 33300 Bordeaux Régie 47 0 0 0 - € - € 47 Fourniture végétaux répartie sur

factures suivantes : 2022-2587, 2022

3281

2020/2021 Jardin Public_verger Cr de Verdun, 33000 Bordeaux Régie 20 0 82 0 - € - € 102 2021-23161 588,14 529,44 €

2020/2021 Domaine de La Dune _ propriété Ville de Bordeaux 156 Bd de la Côte d'Argent, 33120 Arcachon Régie 38 0 0 0 - € - € 38 2021-8413 4 430,52 € 4 430,52 €

2020/2021 Jardin des Lumières Quai du Méréchal Lyautey - 33000 Bordeaux

Régie 48 0 0 0 - € - € 48 2021-10072 2 946,24 € 2 678,40 €

2021/2022 Place Buscaillet Place Adolphe Buscaillet - 33300 Bordeaux Régie 13 0 0 0 - € - € 13 2022-4784 980,04 € 876,40 €

2020/2021 Parc Denis et Eugène Buhler Cours de Québec - 33000 Bordeaux Entreprise / plantation en régie 0 4000 0 0 - € - € 4000 2021-9900 (Travaux) 2021-18088 (Fourniture arbres) 41 166,32 € 34 774,60 €

2021/2022 Parc Denis et Eugène Buhler Cours de Québec - 33000 Bordeaux Entreprise 183 542 0 0 - € - € 725 2022-4198 2022-12120 147 080,49 € 122 567,08 €

2020/2021 Parc Bordelais _ arbres d'ornement rue du Bocage - 33200 Bordeaux Entreprise 27 0 0 0 - € - € 27 2021-6661 18 893,27 € 15 744,39 €

2020/2021 Parc Bordelais _ Fruitiers Rue du Bocage, 33000 Bordeaux Entreprise 24 0 134 0 - € - € 158 2021-11691 2021-11691 26 733,92 € 22 278,27 €

2021/2022 Parc Bordelais_fruitiers Rue du Bocage, 33000 Bordeaux Entreprise 20 0 0 0 - € - € 20

2022-3915

2022-3601

2022-960

2022-6632

13 570,79 € 11 308,99 €

2021/2022 Square Reignier Rue Reignier - 33000 Bordeaux Entreprise 15 494 0 0 - € - € 509 2022-10900 43 948,75 € 36 623,96 €

2021/2022 Square Georges Mandel ue Georges Mandel - 33000 Bordeaux Entreprise 19 372 0 0 - € - € 391 2022-10903 41 905,69 € 34 921,41 €

2020/2021 Jardin Public_ornemental Cr de Verdun, 33000 Bordeaux Entreprise 15 0 0 0 - € - € 15 2021-2652 9 315,68 € 7 763,07 €

2020/2021 Square Emile Combes Rue Emile Combes - Bordeaux Entreprise 3 0 0 0 - € - € 3 2021-2632 2022-14809 2 904,88 € 2 420,73 €

2020/2021 Aire de jeux Port de la Lune Rue du Cardinal Feltin - 33000 Bordeaux Entreprise 0 0 1 - € - € 1 2021-2614 1 708,14 € 1 423,45 €

2020/2021 Archives Bordeaux Métropole Parvis des Archives - 33100 Bordeaux Entreprise 1 0 0 0 - € - € 1 2021-2618 1 050,00 € 875,00 €

2020/2021

Placette cath et Will. Booth

Rue Catherine et William

Booth33000 Bordeaux Entreprise 3 0 0 0 - € - € 3

2021-2621

2021-6664

2022-14812

2 991,83 € 2 493,19 €

2020/2021 EHPAD de Lussy _ CCAS de Bordeaux 10 Av. Bel air, 33200 Bordeaux Entreprise 1 0 0 0 - € - € 1 2021-2604 878,46 € 732,05 €

2020/2021 Parc de Bacalan aire de jeux rue Achard - 33300 Bordeaux Entreprise 0 0 6 - € - € 6 2021-2653 2022-15007 7 200,46 € 6 000,38 €

2020/2021 Square Hypousteguy Rue Léon Blum - 33000 Bordeaux Entreprise 4 0 0 0 - € - € 4 2021-2633 2022-14810 2 812,61 € 2 343,84 €

2020/2021 Ecole maternelle Benauge 10 Rue Raymond Poincaré, 33100 Bordeaux Entreprise 4 0 0 0 - € - € 4 2022-3229 6 131,00 € 5 109,17 €

2021/2022 Crèche et halte garderie Claveau 135 rue Joseph Brunet - 33300 Bordeaux Entreprise 0 0 2 - € - € 2 2022-10979 2 032,96 € 1 694,13 €

2021/2022 Crèche Multi-accueil Benauge 7 rue Raymond Poincaré - 33100 Bordeaux Entreprise 0 0 1 - € - € 1 2022-11004 1 082,58 € 902,15 €

2021/2022 Ecole Elémentaire Achard 12 cité Lartigue - 33300 Bordeaux Entreprise 0 0 1 - € - € 1 2022-10989 1 260,00 € 1 050,00 €

2021/2022 Ecole Elémentaire Anne Sylvestre_B 156 Av. de Labarde, 33300 Bordeaux Entreprise 0 0 4 - € - € 4 2022-10996 3 273,26 € 2 727,72 €

2021/2022 Ecole Elémentaire Benauge_A Bd Jules Simon, 33100 Bordeaux Entreprise 0 0 6 - € - € 6 2022-3229 6 131,00 € 5 109,17 €

2021/2022 Ecole Elémentaire Dupaty 74 Rue Joséphine, 33000 Bordeaux Entreprise 0 0 3 - € - € 3 2022-10997 3 472,16 € 2 893,47 €

2021/2022 Ecole Elémentaire Deyries Sablières 30 Rue des Sablières, 33800 Bordeaux Entreprise 0 0 1 - € - € 1 2022-10998 1 478,48 € 1 232,07 €

2021/2022 Ecole Maternelle Paul Antin 3 Rue Paul Antin, 33800 Bordeaux Entreprise 0 0 1 - € - € 1 2022-11003 1 028,70 € 857,25 €

2021/2022 Ecole Elémentaire Pins francs 4 Rue Jude, 33200 Bordeaux Entreprise 0 0 2 - € - € 2 2022-9052 2 003,12 € 1 669,27 €

2021/2022 Ecole Elémentaire Stéhélin 1 rue Domion - 33200 Bordeaux Entreprise 0 0 4 - € - € 4 2022-10992 3 340,91 € 2 784,09 €

2021/2022 Ecole Maternelle Stéhélin 43 Rue Stéhélin, 33200 Bordeaux Entreprise 0 0 5 - € - € 5 2022-10990 3 856,52 € 3 213,77 €

2021/2022 Ecole Elémentaire Paul Lapie Pl. des Martyrs de la Résistance, 33200 Bordeaux Entreprise 0 0 1 - € - € 1 2022-11001 1 846,50 € 1 538,75 €

2021/2022 Ecole Maternelle Paul Lapie Rue Fernand Cazères - 33200 Bordeaux Entreprise 0 45 3 - € - € 48 2022-9232 14 000,34 € 11 666,95 €

2021/2022 Ecole Maternelle Paix 4 Rue Marc Sangnier - 33000 BordeauxEntreprise 0 0 2 - € - € 2 2022-10995 1 383,62 € 1 140,52 €

2021/2022 Ecole Maternelle Saint Bruno Rue O'Reilly - 33000 Bordeaux Entreprise 0 0 1 - € - € 1 2022-10999 1 567,28 € 1 306,07 €

2021/2022 Ecole Maternelle Paul Berthelot 25 Rue Paul Berthelot - 33300 Bordeaux Entreprise 0 0 1 - € - € 1 2022-11013 1 148,16 € 956,80 €

2021/2022 Ecole Elémentaire Albert Schweitzer

rue du Docteur Albert Schweitzer - 33300 Bordeaux

Entreprise 39 0 0 0 - € - € 39

2021-17070

2021-21868

2021-32448

2022-937

2022-932

72 162,37 € 61 098,76 €

2022-2997

2022-13172

2021-2022 Place Cardinal Donnet Place du Cardinal Donnet - 33000 Bordeaux Entreprise 29 0 310 14 - € 353 2022-948 27 469,94 € 22 891,62 €

2021-32239

2020-35046

2020-25024

2020-32180

2020-28650

2021-12514 21 037,91 €

2021-11281 37 323,24 €

2021-10157

2021-2603

Automne/hi

ver 2021 -

2022

Espace sportif du Grand Parc III Rue des Généraux Duché Fourniture et plantation 0 1100 0 18 / 0 1118 F2021-12-3142

F2021-10-2921

F2021-11-3023

104 380,69 € 86 983,91 €

967 6667 1051 91 - € - € 8776 TOTAL DES DEPENSES 878 212,75 € 741 358,35 € 250,00 € 15,00 € 20,00 € 450,00 € 30% 50% Montant aide forfaitaire ( RI 1 Million d'arbre)

adresse

Quantité ARBRE en unité

(grande taille , arbre

alignement, arbre

fruitier..)

TOTAL DE VEGETAUX

PLANTES

DONNEES PATRIMONIALES QUANTITATIF PLANTE

Numéro de facture correspondante

ANNEXE 1: DECOMPTE DES ARBRES PLANTES PAR TYPOLOGIE

Montant des

dépenses TTC

2021-2022

(arbres fev

2022 -

arbustes et

vivaces mars

2022)

Place Saint Martial Place Saint Martial - 33300 Bordeaux Entreprise 0 0 60 14 - € 72 46 217,42 €

SAISON DE

PLANTATION

2021-2022 Jardin de la Grenouillère 136 cours Journu Aubert - 33300 Bordeaux Entreprise 64

Site de projet

22 0 0 0 Rue Ferdinand Palau 33100 BORDEAUX Entreprise 49 70 033,38 €

290

71

140 28 880,85 € 0 100 0 - € 40

Montant des

dépenses HT

43 579,04 €

38 514,51 €

TOTAL VEGETAUX PLANTES :

37 126,82 €

24 067,46 €

37 910,13 €

354 52 294,85 €

2021-2022 Parc Chantegrillon Cité Chantecrit 33000 Bordeaux Entreprise

2020/2021 Parc PinçonEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE Délibération

Séance publique du 21 mai 2021 N° 2021-300

Convocation du 12 mai 2021

Aujourd'hui vendredi 21 mai 2021 à 09h30 le Conseil de Bordeaux Métropole s'est réuni, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole.

ETAIENT PRESENTS :

M. Alain ANZIANI, M. Pierre HURMIC, Mme Christine BOST, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH, M. Stéphane DELPEYRAT, M. Patrick LABESSE, Mme Véronique FERREIRA, M. Alain GARNIER, M. Jean TOUZEAU, M. Bernard-Louis BLANC, M. Jean-François EGRON, Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Mme Brigitte TERRAZA, M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Mme Claude MELLIER, Mme Brigitte BLOCH, Mme Béatrice DE FRANÇOIS, Mme Andréa KISS, M. Patrick PAPADATO, Mme Delphine JAMET, M. Stéphane PFEIFFER, Mme Marie-Claude NOEL, M. Alexandre RUBIO, M. Baptiste MAURIN, M. Nordine GUENDEZ, Mme Josiane ZAMBON, Mme Isabelle RAMI, M. Dominique ALCALA, Mme Géraldine AMOUROUX, Mme Stephanie ANFRAY, M. Christian BAGATE, Mme Amandine BETES, M. Patrick BOBET, Mme Christine BONNEFOY, Mme Simone BONORON, Mme Pascale BOUSQUET-PITT, Mme Fatiha BOZDAG, Mme Myriam BRET, Mme Pascale BRU, M. Alain CAZABONNE, M. Olivier CAZAUX, M. Thomas CAZENAVE, M. Gérard CHAUSSET, Mme Camille CHOPLIN, M. Max COLES, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Didier CUGY, Mme Laure CURVALE, Mme Eve DEMANGE, Mme Fabienne DUMAS, M. Christophe DUPRAT, M. Olivier ESCOTS, Mme Anne FAHMY, M. Bruno FARENIAUX, M. Jean-Claude FEUGAS, Mme Françoise FREMY, M. Guillaume GARRIGUES, Mme Anne-Eugénie GASPAR, M. Maxime GHESQUIERE, M. Frédéric GIRO, M. Stéphane GOMOT, M. Laurent GUILLEMIN, Mme Fabienne HELBIG, M. Radouane-Cyrille JABER, Mme Sylvie JUQUIN, Mme Sylvie JUSTOME, M. Michel LABARDIN, Mme Nathalie LACUEY, M. Gwénaël LAMARQUE, Mme Fannie LE BOULANGER, Mme Harmonie LECERF, Mme Anne LEPINE, Mme Zeineb LOUNICI, M. Jacques MANGON, M. Guillaume MARI, M. Stéphane MARI, M. Thierry MILLET, Mme Eva MILLIER, M. Fabrice MORETTI, M. Marc MORISSET, M. Pierre De Gaétan N'JIKAM MOULIOM, M. Jérôme PESCINA, M. Michel POIGNONEC, M. Philippe POUTOU, M. Patrick PUJOL, M. Benoît RAUTUREAU, M. Franck RAYNAL, M. Bastien RIVIERES, M. Fabien ROBERT, Mme Karine ROUX-LABAT, Mme Nadia SAADI, Mme Béatrice SABOURET, M. Sébastien SAINT-PASTEUR, M. Emmanuel SALLABERRY, M. Kévin SUBRENAT, M. Serge TOURNERIE, M. Thierry TRIJOULET, M. Jean-Marie TROUCHE.

EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION:

Mme Claudine BICHET à Mme Fannie LE BOULANGER

Mme Céline PAPIN à M. Clément ROSSIGNOL-PUECH

Mme Nathalie DELATTRE à M. Patrick BOBET

M. Nicolas FLORIAN à M. Emmanuel SALLABERRY

Mme Marie RECALDE à Mme Anne-Eugénie GASPAR

Mme Agnès VERSEPUY à M. Kévin SUBRENAT

PROCURATION(S) EN COURS DE SEANCE :

M. Pierre HURMIC à M. Olivier CAZAUX de 14h30 à 15h50 et à partir de 16h45

Mme Christine BOST à Mme Andréa KISS de 13h15 à 16h

Mme Véronique FERREIRA à Mme Béatrice DE FRANCOIS de 14h30 à 15h30

M. Bernard Louis BLANC à Mme Brigitte BLOCH à partir de 13h28

M. Jean-François EGRON à M. Alexandre RUBIO de 12h à 14h30

Mme Delphine JAMET à Mme Harmonie LECERF de 10h30 à 11h40 et de 14h30 à 15h

Mme Marie-Claude NOEL à Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE à partir de 16h10

M. Dominique ALCALA à M. Max COLES à partir de 16h45

Mme Géraldine AMOUROUX à Mme Béatrice SABOURET à partir de 13h15

MM. Christian BAGATE à M. Fabrice MORETTI à partir de 16h

Mme Christine BONNEFOY à M. Fabrice MORETTI à partir de 15h25 Mme Fatiha BOZDAG à Mme Zeineb LOUNICI jusqu’à 10h30

Mme Fatiha BOZDAG à Mme Eva MILLIER de 10h30 à 14h30

M. Thomas CAZENAVE à Mme Anne FAHMY à partir de 15h55

M. Gérard CHAUSSET à M. Serge TOURNERIE à partir de 14h30

Mme Eve DEMANGE à M. Patrick PAPADATO à partir de 12h15

M. Christophe DUPRAT à M. Jérôme PESCINA à partir de 17h10

M. Guillaume GARRIGUES à M. Jean-Marie TROUCHE de 14h30 à 16h24

M. Stéphane GOMOT à M. Stéphane PFEIFFER à partir de 16h

M. Laurent GUILLEMIN à M. Stéphane GOMOT de 11h45 à 15h50

M. Michel LABARDIN à M. Franck RAYNAL à partir de 16h56

M. Gwénaël LAMARQUE à Mme Fabienne DUMAS de 13h à 14h30 Mme Zeineb LOUNICI à M. Benoît RAUTUREAU à partir de 10h30

M. Jacques MANGON à Mme Christine BONNEFOY de 11h40 à 14h30 M. Jacques MANGON à Mme Béatrice SABOURET à partir de 17h16 M. Guillaume MARI à Mme Nadia SAADI à partir de 12h20

M. Thierry MILLET à Mme Karine ROUX-LABAT de 12h55 à 14h30

M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM à Mme Simone BONORON à partir de 16h15

M. Michel POIGNONEC à Mme Christine BONNEFOY à partir de 13h15M. Patrick PUJOL à M. Patrick BOBET à partir de 13h15

M. Fabien ROBERT à M. Emmanuel SALLABERRY à partir

de 13h15

M. Sébastien SAINT-PASTEUR à Mme Stéphanie ANFRAY à

partir de 16h05

M. Thierry TRIJOULET à M. Alain ANZIANI jusqu’à 10h et à

partir de 16h

EXCUSE(S) EN COURS DE SEANCE :

Mme Fabienne HELBIG à partir de 16h50

LA SEANCE EST OUVERTE

2/7Conseil du 21 mai 2021 Délibération

Direction générale Valorisation du territoire

Direction de la nature

N° 2021-300

Programme 1 million d’arbres - Règlement d’intervention - Adoption

Monsieur Patrick PAPADATO présente le rapport suivant,

Mesdames, Messieurs,

En adoptant son programme de plantation 1 million d’arbres Bordeaux Métropole a décidé de mobiliser tous ses moyens, outils et compétences pour atteindre cet objectif. En cohérence avec la réglementation nationale de plus en plus volontariste en matière de préservation de la biodiversité, de lutte contre le réchauffement climatique, d’amélioration du cadre de vie des

citoyens, ou de renforcement de la trame alimentaire locale, Bordeaux Métropole s’engage dans un programme sans précédent de plantation d’1 million d’arbres. Au-delà du chiffre, l’ambition est celle de faire de la métropole un territoire plus agréable à vivre et plus résilient face notamment aux changements climatiques.

C’est un programme stratégique parce qu’il conduira à repenser l’aménagement du territoire, transversal parce qu’il intègrera tous les projets et tous les domaines d’action de Bordeaux Métropole mais aussi c’est un programme multipartenarial qui devra mobiliser tous les acteurs du territoire, publics, privés, entreprises ou citoyens.

Bordeaux Métropole conduira de nombreuses actions eu égard à ses compétences notamment en aménagement et accompagnera tous les acteurs qui prendront leur part dans ce programme et soutiendra dans ce cadre de manière particulièrement marquée l’action des communes.

Ce nouveau règlement se présente comme suit :

Pour gagner en simplicité et en efficacité, il est proposé un système d’aide forfaitaire par arbre planté, avec un nombre minimum de végétaux plantés pour répondre d’un tel programme et comprenant l’ensemble des dépenses liées à ces opérations de plantation. Il se décompose comme suit :

_ les bénéficiaires : il s’agit ici exclusivement des communes de Bordeaux Métropole _ le cadre d’intervention : ce soutien financier s’inscrit selon le cadre juridico-financier des fonds de concours. Comme ces derniers le soutien de Bordeaux Métropole sera de 50% maximum du montant HT de la dépense éligible. Bordeaux Métropole ne pouvant apporter une aide financière supérieure à l’investissement de la commune.

Par ailleurs la mobilisation de cette aide financière, comme pour toutes les actions soutenues par notre EPCI devront être inscrites dans les contrats de codéveloppement qui prévoient sur 3 ans l’engagement de bordeaux métropole en direction des territoires communaux.

les principes :

- Les dépenses éligibles : les projets de plantation et les distributions de jeunes

3/7plants aux habitants des communes. Il est important ici de rappeler que sont considérés les arbres et arbustes dans ce programme.

- Le programme 1 Million d’arbres va se déployer sur 10 ans (2020-2030)

- Les aides métropolitaines sont conditionnées :

 Par le type de plantation

 Par la taille et l’âge des végétaux

 Par le recours au maximum à des essences locales Sur ce point Bordeaux Métropole sera attentive aux choix des essences de provenance locale étant elle-même très engagée dans le recours à la marque « végétal local ». Pour les arbres fruitiers, les variétés locales, voire anciennes, de préférence cultivées en bio, seront préférées. La marque « végétal local » répond à de nombreux enjeux notamment en termes de bilan carbone ou de biodiversité, permet de bénéficier des réseaux d’experts tels que l’Office français de la biodiversité ou Planté et Cité et permet aussi de s’inscrire dans le plan de relance économique et de soutenir les emplois locaux ;

 Par le nombre d’arbres plantés (pour faire levier sur le territoire métropolitain) sachant que le seuil minimum d’arbres plantés par projet subventionnable est fixé à 500 végétaux plantés sur 1 ou plusieurs sites pour les projets de haies bocagères et de forêt urbaine. Pour les autres natures de projet le seuil est fixé à 100 arbres plantés sur un ou plusieurs sites.

- Pour l’aide métropolitaine aux distributions ou dons d’arbres : les jeunes plants (dont la liste est fournie en annexe) seront livrés 1 fois par an lors de la semaine de la sainte Catherine. Ces dons s’effectueront dans la limite de 100 000 jeunes plants sur 3 ans.

Bordeaux Métropole pourra procéder directement à des distributions de jeunes plants dans le cadre de sa volonté de mobiliser l’ensemble des citoyens de la métropole et en complémentarité des actions communales qui pourront être engagées.

Bordeaux Métropole s’appuiera sur les communes pour distribuer ses dons aux collectifs tels que les associations syndicales libres.

Les communes pourront accompagner directement les projets de plantation et distribuer les plants après que Bordeaux Métropole aura validé les projets et reçu l’engagement des collectifs à les entretenir dans la durée. Les communes s’engageront alors à mentionner le don de Bordeaux Métropole sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.

Les aides forfaitaires métropolitaines :

Ces aides forfaitaires métropolitaines sont calculées sur la base de coûts de référence et intègrent l’ensemble des coûts inhérents à tout projet de plantation (depuis la préparation des sols jusqu’à l’entretien des premières années) ou à tout projet de distribution de jeunes plants aux habitants des communes.

Type d’intervention Coût estimatif de référence Montant de l’aide forfaitaire maximale à l’arbre/arbuste

1_Plantations de jeunes plants

ou baliveaux pour haies

bocagères de type

agroforesterie, de micro-forêts,

d'îlots forestiers, de pré-

verdissement

30 € par arbre/arbuste

pour la plantation de

jeunes plants et 40 € par

arbre/arbuste pour des

végétaux de plus de 2 ans

Maximum 50% du cout d’1

arbre plafonné à 15€ pour les

jeunes plants et 20€ par

arbre/arbuste de plus de 2 ans

et de haute tige

4/72_Plantations d’arbres de

grande taille hors forêt urbaine

(arbres d’alignement ou arbres

fruitiers par exemple, en sol

naturel)

500 € par arbre/arbuste Maximum 50% plafonné à 250€

l’arbre/arbuste

3_Plantations sur des sols

artificialisés (sur des espaces

publics par exemple)

900 € par arbre/arbuste

(coût de l’arbre, réalisation

d’une fosse par arbre…)

Maximum 50% plafonné à 450€

par arbre/arbuste

4_Dons de jeunes plants aux

habitants

3 € par jeune plant 50%

5_Recours à un prestataire

extérieur (AMO, maître

d’œuvre …)

60 000 € Maximum 30% plafonné à

18 000€

Modalités d'éligibilité aux aides métropolitaines

1 – Critères d’examen des projets

Bordeaux Métropole s’est déjà dotée d’un règlement d’intervention nature lui permettant de soutenir les communes dans la mise en œuvre de leurs projets en faveur de la nature. Ce règlement d’intervention 1 million d’arbres vient en complément et s’additionne au règlement d’intervention Nature, mettant ainsi l’accent sur la mise en œuvre de ce programme stratégique pour le territoire métropolitain.

La condition préalable à l’examen des projets communaux est leur inscription au titre des contrats de co-développement dans le cas où le demandeur est une commune. Les aides attribuées sont conditionnelles, elles doivent présenter une utilité locale et métropolitaine. Les projets éligibles au présent règlement devront impérativement répondre au critère de l’intérêt métropolitain analysé au regard des services multiples rendus à la population (qualité de l’air, ilot de fraicheur urbain, plantations nourricières, récréatives, de détente ou pédagogiques, fonctions de fixation d’azote, de brise-vent, de production de broyat, projet de renaturation avec des actions de phytoremédiation…).

La commune bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par Bordeaux Métropole (notamment en apposant le logo de Bordeaux Métropole) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.

Les projets présentés en demande de financement à la Métropole devront, dans la mesure des connaissances acquises pour leur mise en œuvre, et dans le respect des formats numériques et cartographiques exigés, alimenter les observatoires locaux : Observatoire aquitain de la faune sauvage (OAFS), Conservatoire botanique national sud-atlantique (CBNSA) mais surtout de l’observatoire métropolitain.

2 - Modalités de versement de l’aide métropolitaine

Bordeaux Métropole accordera la subvention pour chaque commune conformément au contrat de codéveloppement au titre du programme « plantons 1 million d’arbres ». Au vu de dossiers adressés par les communes, des conventions préciseront la nature des projets, la subvention accordée sur la base du montant prévisionnel HT et fixeront les conditions de son versement. Ces conventions pourront être signées par le président de Bordeaux Métropole dans une logique opérationnelle liée aux périodes de plantation. Une fois par an, au terme de chaque saison, un bilan global des subventions accordées sera présenté en Conseil de Bordeaux Métropole.

Cette aide s’entend au projet porté par la commune. Plusieurs projets par an et par commune pourront bénéficier de cette aide métropolitaine sachant que l’ambition est que les communes participent à hauteur de 100 000 arbres plantés au minimum sur leurs territoires

5/7(volume estimatif). L’aide de Bordeaux Métropole au titre du cout d’intervention d’un prestataire extérieur ne sera versée qu’une seule fois par commune.

Les communes (pas seulement celles qui ont mutualisées leurs services espaces verts) pourront par ailleurs adhérer à la centrale d’achat de bordeaux métropole pour bénéficier de l’effet prix des achats groupés.

Chaque projet donnera lieu à une évaluation annuelle permettant d'apprécier l'atteinte des objectifs définis par la Métropole. Celle-ci relèvera du maître d'ouvrage qui la transmettra à Bordeaux Métropole, soit une fois le projet réalisé (si le projet ne fait l'objet que d'une seule demande de subvention), soit à l'appui de toute nouvelle demande de subvention.

Conformément à la délibération d’adoption du Budget primitif 2021, ce nouveau règlement d’intervention fait l’objet d’une autorisation de programme pour un montant total de 34,55 M€ dont 1,3 M€ dès 2021.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil de Bordeaux Métropole,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5215-20-1-2°, L5215-26 et L 5215-27,

VU la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dite « loi Biodiversité »,

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM »,

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,

VU la délibération du Conseil de Métropole n°2021-65 en date du 29 janvier 2021 « mise en œuvre du programme 1 million d’arbres »

VU la délibération du Conseil de Métropole n°2021-64 en date du 29 janvier 2021 « Stratégie Biodiver’Cité et son plan d’action 2021-2026

ENTENDU le rapport de présentation

CONSIDERANT QUE face aux évolutions règlementaires de protection de la biodiversité et face à l’urgence climatique,

DECIDE

Article 1 : Les termes du présent rapport sont adoptés en ce qu’ils constituent un nouveau "dispositif métropolitain d'aide financière et technique contribuant d’une manière générale à la réalisation de projets nature-agriculture et d’une manière particulière au programme de plantation d’1 million d’arbres ayant pour objectif le renforcement de la présence de la nature

6/7et des arbres dans toute la métropole , la valorisation des sites naturels et agricoles en favorisant la biodiversité et son ouverture à tous.

Article 2 : d’autoriser le président de Bordeaux Métropole à signer les conventions avec les communes relatives au versement des subventions en application du règlement d’intervention « 1 million d’arbres

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal 2021 et suivants, en section d’investissement chapitre 2, article 2121, fonction 76 et au chapitre 204, article 2041412, fonction 76 et en section de fonctionnement au chapitre 011, article 617, fonction 76

Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Monsieur POUTOU;

Fait et délibéré au siège de Bordeaux Métropole le 21 mai 2021

REÇU EN PRÉFECTURE LE :

31 MAI 2021

PUBLIÉ LE :

31 MAI 2021

Pour expédition conforme,

le Vice-président,

Monsieur Patrick PAPADATO

7/7