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Procès Verbal - PV 00032972 D
Conseil Municipal - acte 20095417 D
Document publié le Lundi 20 juillet 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095417 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/07/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 20 juillet 2009
D - 2 0 0 9 0 4 3 1
Aujourd'hui Lundi 20 juillet Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI (absent de 17 h20 à 20 h), M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Melle JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Natalie VICTOR-RETALI,Partenariat avec la ligue de protection des oiseaux pour une
meilleure prise en compte de la biodiversité en ville.
Amélioration de la connaissance, de la gestion, de la
sensibilisation et de la communication. Décision. Autorisation.
Signature.
Mme Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville s’est engagée dans son Agenda 21 - thème 2 : Protéger la biodiversité et préserver les ressources en eau – à mieux prendre en compte la nature en ville. La mise en œuvre de plusieurs mesures des actions de ce thème 2 :
action 15 : renforcer les corridors écologiques et mettre en valeur les espaces intermédiaires
action 16 : communiquer, former et informer sur la biodiversité
action 18 : préserver les espèces locales et leur habitat
action 21 : labelliser les principaux parcs et jardins de la Ville
nécessite de recourir à des outils de suivis et de communication spécifiques, à des expertises naturalistes, et à des compétences techniques de génie écologique dont dispose la Délégation aquitaine de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO). La Direction des Parcs et Jardins propose d’établir un partenariat avec cette association de protection de la nature reconnue d’utilité publique depuis 1986.
Ce partenariat portera sur quatre points essentiels :
- 1 Mieux connaître la biodiversité sur le territoire de la commune par la mise en ligne via la base de données www.faune-aquitaine.org (FA), base de données unique par son mode de fonctionnement participatif, d’un module dédié à la Ville de Bordeaux et relié par lien au portail Bordeaux.fr. Concrètement, cet accès permettra au public d’accéder à la liste des espèces présentes sur le territoire de la Ville. Les restitutions seront le résultat de l’ensemble des données qui remontent via le réseau d’observateurs actuellement inscrit sur FA, et qui se renforce tous les jours. Ces données ne concernent actuellement que les oiseaux mais devraient progressivement s’étendre à d’autres groupes faunistiques.
- 2 Disposer de données servant d’indicateurs de la gestion écologique sur certains sites. Afin de contribuer à l’évaluation des actions de gestion mises en œuvre sur les parcs et jardins de la ville, la LPO procédera à l’inventaire le plus exhaustif possible des oiseaux nicheurs de certains parcs (parc bordelais, jardin public, parc rivière, et jardin de la Béchade). Ces inventaires serviront également dans l’optique de la labellisation « espaces verts écologiques » en cours. D’autre part, la LPO formera les jardiniers à l’identification des espèces urbaines et aux conditions écologiques favorisant leurs présences.
- 3 Apporter un soutien technique à la gestion des oiseaux dans les parcs, notamment pour le nourrissage des animaux dans les parcs. Le public ne respecte jamais l’interdiction de nourrir les animaux dans les parcs malgré les dispositions des règlements. Ainsi la LPO propose un appui technique permettant d’encadrer et de guider cette pratique par la mise en place d’une communication adaptée et le cas échéant de points de nourrissage contrôlés.
- 4 Aider à la mise en place d’un plan global d’installation de nichoirs et abris (oiseaux, insectes, chauves-souris) dans les parcs et jardins de la ville. Les parcs équipés seraient ainsi labellisés « Refuge LPO ». Ce partenariat permettra en outre de diffuser ces connaissancestechniques, des espaces publics vers les espaces privés que sont les innombrables jardins de Bordeaux en utilisant l’exemple des parcs de la Ville pour promouvoir des comportements favorables à la biodiversité dans les jardins privatifs. Des informations seront à ce titre régulièrement diffusées via le magazine ou le site web de la Ville de Bordeaux, dont les contenus seront écrits avec l’appui de la LPO.
Le montant de cette convention représente la somme de 10420 euros TTC pour l’année 2009, décomposée de la manière suivante :
- point 1 – création du module spécial Bordeaux sur faune-aquitaine.org : 1500 euros - point 2 – état des lieux de l’avifaune sur 4 parcs urbains : 4480 euros - point 3 – accompagnement à la gestion des oiseaux sauvages en ville (oiseaux « féraux » : 2220 euros
- point 4 – aide technique, labellisation refuge LPO et communication vers les habitants : 2220 euros
Pour les années suivantes, la Ville se réserve la possibilité, selon la nécessité, de passer commande de tout ou partie de ces points d’interventions.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire,
à signer une convention de partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux sur la base des éléments décrits ci-dessus sur la durée de mise en œuvre de l’Agenda 21 (2009-2014)
à procéder au règlement de la commande correspondante pour 2009 dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 823 compte 617enveloppe 013531).
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 juillet 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Anne WALRYCK
Adjoint au MaireCONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA DELEGATION AQUITAINE DE LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA BIODIVERSITE EN VILLE : AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE, DE LA GESTION, DE LA SENSIBILISATION ET DE LA COMMUNICATION. ADOPTION.
AUTORISATION DE SIGNER
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux
représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé,
habilité aux fins des présentes par délibération de son Conseil municipal en date du :………………….
reçue à la Préfecture de le Gironde le:………………….
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX
D’UNE PART
Et
La délégation Aquitaine de la Ligue de Protection des Oiseaux, dont le siège social est fixé 109 quai Wilson, 33130 Bègles, representé par son Président, Monsieur Olivier Le Gall, habilité aux fins des présentes par décision de l’assemblée générale du 14 juin 2009
ci-après dénommé la LPO Aquitaine
D’AUTRE PART,
ont préalablement, aux dispositions qui vont suivre, exposé ce qui suit :
La Ville de Bordeaux (Gironde) s’est engagée dans son agenda 21, adopté le 22 décembre 2008, à protéger la biodiversité et à préserver les ressources en eau (thème 2, actions 15 à 25). Cette protection de la biodiversité implique une meilleure connaissance de la biodiversité urbaine ainsi qu’un appui technique et scientifique de partenaires spécialisés. Ainsi, la Ville sollicite la délégation aquitaine de la Ligue de Protection des Oiseaux pour l’utilisation d’outils de suivis scientifiques et de vulgarisation, la réalisation d’inventaires et l’expertise scientifique ainsi que la mise en valeur des effets des bonnes pratiques sur l’évolution positive de la biodiversité.
La Ligue de Protection des Oiseaux est une association loi 1901 à but non lucratif, créée en 1912. Elle se compose de délégations, dont la délégation Aquitaine, groupes, relais et antennes réunis autour d'une association nationale reconnue d'utilité publique depuis 1986. Son but est la protection des oiseaux et des écosystèmes dont ils dépendent et, en particulier, la faune et la flore qui y sont associées, et plus globalement la biodiversité. La LPO Aquitaine accepte de mettre à disposition les outils dont elle dispose, ses compétences scientifiques, de vulgarisation et de sensibilisation afin que les résultats soient présentés et valorisés auprès des bordelais.IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention fixe les modalités du partenariat liant la Ville de Bordeaux à la Ligue de Protection des Oiseaux Aquitaine pour la présentation au public des connaissances et de la gestion mise en place pour la conservation de la biodiversité des oiseaux sur le territoire de Bordeaux. Les oiseaux, situés en haut des chaînes alimentaires, sont de bons indicateurs de la qualité écologique des milieux. Le suivi de leur population permet d’évaluer la qualité des actions mises en œuvre en faveur de la biodiversité.
A cette fin, la LPO Aquitaine intervient sur plusieurs points détaillés à article 5 en mettant à disposition ses compétences pour l’étude et la valorisation des résultats obtenus.
ARTICLE 2 : PRISE D’EFFET ET DUREE
La présente convention prendra effet à compter du ………….. pour une durée de 1 an. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction pour aller jusqu’à une durée de 5 ans, correspondant à la durée de mise en œuvre des actions de l’Agenda 21 adopté le 22 décembre 2008.
ARTICLE 3 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Cette convention de partenariat pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec AR moyennant un préavis de 6 mois. Au cas où la résiliation serait le fait de l’Administration, La LPO Aquitaine ne pourra prétendre à aucune indemnité.
La LPO Aquitaine s’interdit dès maintenant de discuter la décision de résiliation de l’autorisation résultant des présentes, à quelque moment qu’elle intervienne.
ARTICLE 4 : CONTRIBUTION DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux prend à sa charge les frais d’adaptation de la base de données faune- aquitaine.org pour son territoire, ainsi que le montant des interventions nécessitant l’intervention des salariés de la délégation aquitaine de la LPO tels que définis ci-dessous : - point 1 – création du module spécial Bordeaux sur faune-aquitaine.org : 1500 euros - point 2 – état des lieux de l’avifaune sur 4 parcs urbains : 4480 euros - point 3 – accompagnement à la gestion des oiseaux sauvages en ville (oiseaux féraux) : 2220 euros
- point 4 – aide technique, labellisation refuge LPO et communication vers les habitants : 2220 euros
Le montant de cette convention représente donc la somme totale de 10420 euros TTC pour l’année 2009. Pour les années suivantes, la Ville se réserve la possibilité, selon la nécessité, de passer commande de tout ou partie de ces points d’interventions. Les interventions corespondants aux points 2 à 4 correspondant à des temps de travail des salariés de la LPO, leur montant sera miscible en fonction des nécessités d’intervention concernant chaque point lors des années 2010 à 2014, sans toutefois que le montant total annuel ne soit dépassé.
La Ville de Bordeaux, par l’intermédiaire d’agents municipaux désignés par la Direction de Parcs et Jardins, apportera sa participation à l’accessibilité des espaces inventoriés pour ce qui concernent les suivis réalisés au point 2 en cas de restrictions temporaires de l’accès public, et plus généralement au bon déroulement des interventions de la délégation Aquitaine de la LPO dans le cadre de cette convention.
La Ville de Bordeaux diffusera les résultats d’inventaires obtenus ainsi que les synthèses sur son site internet Bordeaux.fr ainsi que dans ses supports de communication habituels.
La Ville de Bordeaux communiquera notamment sur la politique de refuges mise en place pour la faune (action 18 de l’agenda 21) afin de diffuser les connaissances techniques des espaces publics vers les espaces privés que sont les innombrables jardins de Bordeaux. Une information sera faite auprès des habitants sur le dispositif « Refuges LPO », qui disposedésormais de nombreux supports techniques ainsi que d’un service conseil dédié. A cette fin les services techniques de la Ville de Bordeaux collaboreront avec la délégation Aquitaine de la LPO pour la rédaction d’un dossier ou de fiches, utilisant l’exemple des parcs de la ville pour promouvoir des comportements favorables à la biodiversité dans les jardins privatifs.
La Ville de Bordeaux prend à sa charge les frais de fourniture, pose et entretien des aménagements en faveur de la biodiversité (nichoirs, abris, mangeoires…). La ville de Bordeaux prend également en charge les frais de signalétiques au vu des éléments fournis ou réalisés en collaboration avec la LPO Aquitaine. Les éléments de signalétiques porteront, en plus de celui de la Ville, le logo de la LPO.
ARTICLE 5 : CONTRIBUTION DE LA DELEGATION AQUITAINE DE LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX
La délégation Aquitaine de la LPO intervient sur quatre points relatifs à l’amélioration des connaissances et la valorisation des résultats obtenus décrits ci-dessous :
- 1 Mieux connaître la biodiversité sur le territoire de la commune
La délégation aquitaine de la LPO réalisera la mise en ligne via la base de données www.faune-aquitaine.org, d’un portail dédié à la Ville de Bordeaux. Concrètement, cet accès permettra au public d’accéder à la liste des espèces présentes sur le territoire. Pour chaque espèce, seront disponibles une petite monographie adaptée au territoire (où la voir, quand, statut de conservation…) et une illustration. Des descriptions précises par parcs seront éventuellement possibles, mais de façon individualisée aux principaux parcs dans un premier temps.
Ces restitutions seront le résultat de l’ensemble des données qui remontent via le réseau d’observateurs actuellement inscrit sur faune-aquitaine.org, et qui se renforce tous les jours. La LPO ne propose pour l’heure que des restitutions sur les oiseaux. Il pourra être envisagé à terme de les étendre à d’autres groupes faunistiques.
La création de nouveaux toponymes destinés à couvrir l’intégralité des parcs, jardins ou autres espaces publics de la commune sera effectuée sur conseil des services techniques, et notamment avec la Direction des Parcs et Jardins qui sera l’interlocuteur privilégié de la LPO sur le plan technique.
- 2 Disposer de données servant d’indicateurs de la gestion écologique sur certains sites
Afin de contribuer à l’évaluation des actions de gestion mise en œuvre sur les parcs et jardins de la commune, la délégation Aquitaine de la LPO procédera à l’état des lieux des oiseaux nicheurs de quelques parcs (parc bordelais, jardin public, parc Rivière et jardin de la Béchade). Pour cela, la délégation Aquitaine de la LPO réalisera la première année un inventaire le plus exhaustif possible, tant qualitatif que quantitatif. L’objectif sera de disposer de la vision la plus claire possible, de sorte à pourvoir sélectionner une ou plusieurs espèces par site, à la fois en fonction de leur biologie et en fonction des actions mises en œuvre. Ainsi et afin d’évaluer ces actions, seules quelques espèces pourront être suivies.
Exemple : dans le cas où la politique générale vise à maintenir des bois morts, il sera utile de suivre l’évolution des espèces cavernicoles (mésanges, grimpereau, pics…).
La méthode utilisée sera la réalisation de transects dans chaque parc, de telle façon que les sphères d’écoute ne se chevauchent pas. Répliqués 3 fois dans le printemps, ces circuits permettront de distinguer les cantons bels et bien occupés et ainsi, déterminer le nombre de couples par espèce. Compte tenu de la taille de ces parcs et surtout du caractère « insulaire » qu’ils présentent, il est envisageable de tendre vers l’exhaustivité.
De plus, ces couples pourront être cartographiés, et les synthèses qui seront établies au terme de la première année, puis par la suite, seront rendues accessibles (par téléchargement) sur faune-aquitaine.org et/ou sur le site de la mairie, et diffusées par le biais des supports habituels de la commune.
Les données ainsi obtenues seront saisies dans faune-aquitaine.org et viendront abonder les restitutions précédemment évoquées.La LPO pourra également accueillir lors des prospections, ou à l’occasion de formations spéciales, des agents communaux, en vue de les former à l’identification des espèces urbaines, et des conditions de leur présence.
3 Apporter un soutien technique à la gestion des oiseaux
Des problèmes se posent quant à la gestion des oiseaux (souvent aquatiques) présents dans les parcs et singulièrement avec leur nourrissage. Le public ne respecte jamais l’interdiction de nourrir les animaux dans les parcs malgré les dispositions des règlements. Ainsi la LPO fournira un appui technique permettant d’encadrer et de guider cette pratique par la mise en place d’une communication adaptée et le cas échéant de points de nourrissage contrôlés. En fonction des premiers éléments d’étude, ces points de nourrissage contrôlés pourraient consister en des espaces dédiés, qui deviendraient des points focaux pour le public. Par voie d’affichage voire d’animations ponctuelles, ces lieux seraient identifiés comme ceux où l’on a le droit de nourrir les oiseaux. Ceci permettrait de concentrer les apports et de disposer une information sur le nourrissage et ses risques pour les oiseaux eux-mêmes. Cette approche ne supprimera pas tous les problèmes liés au nourrissage mais les réduirons dans un premier temps. Ces espaces seraient également l’occasion d’installer une mangeoire pour les oiseaux sauvages (accès impossible aux pigeons), voire de planter quelques essences à baies dans un but pédagogique.
Ces lieux devront être conçus pour fonctionner en autonomie, mais pourraient également servir de support à des animations. Ces projets seraient probablement envisageables dans le parc bordelais et le jardin public.
Une réflexion pourra également être conduite autour des pigeons. Des solutions techniques existent et ont déjà été mises en œuvre dans d’autres villes françaises.
4 Aider à la mise en place d’un plan global d’installation de nichoirs et abris
La LPO dispose d’un label « Refuges LPO » dont le cahier des charges rassemble la plupart des nouvelles orientations de gestion en faveur de la biodiversité mises en oeuvre par la Direction des Parcs et Jardins (zéro phyto, utilisation d’essences d’origine locale, tonte différenciée,…). La Délégation Aquitaine de la LPO labellisera les parcs et jardins de Bordeaux dont la gestion répond aux critères de la charte « Refuges LPO » (jointe en annexe 1). La délégation Aquitaine de la LPO proposera également un plan global d’installation de nichoirs (oiseaux, insectes, chiroptères) sur toute ou partie du patrimoine gérés par la Direction des Parcs et Jardins, en apportant les éléments scientifiques et techniques nécessaires : espèces à cibler, densité des nichoirs, sites d’installation.
La délégation Aquitaine de la LPO ne pourra céder le bénéfice de la présente convention de partenariat à qui que ce soit ni faire sous traiter tout ou partie de sa participation.
ARTICLE 6 : PERSONNEL
La délégation Aquitaine de la LPO et la Ville de bordeaux devront vérifier que tout intervenant, pour son compte, possède les qualifications professionnelles et assurances requises et en justifier à la première demande écrite de la Ville de Bordeaux.
En cas d’intervention de bénévoles de l’association, ceux-ci devront justifier de leur adhésion à la LPO. Le personnel employé devra être en situation régulière au regard de la Loi et notamment du Code du Travail.
ARTICLE 7 : ACCES AUX PARCS ET JARDINS
La LPO Aquitaine pourra avoir accès aux parcs et jardins durant les heures d’ouvertures au public.
L’accès aux parcs et jardins se fera en respectant les conditions de circulation fixées par le Règlement des Parcs et Jardins dans son article 6.
En dehors des heures d’ouverture au public, en cas de nécessité, l’accès se fera en compagnie d’un agent de la direction des Parcs et Jardins après avoir averti l’un des cadres de la Direction des Parcs et Jardin.
Tous les numéros utiles seront transmis à la LPO Aquitaine.ARTICLE 8 : ASSURANCES
Sans objet
ARTICLE 9 : AFFICHAGE ET COMMUNICATION
Un affichage et une communication sous diverses formes est prévu par la Ville de Bordeaux afin de tenir informé le public sur l’intérêt de la protection de la biodiversité en général et de l’avifaune en particulier.
De même, ces informations seront directement consultables sur le portail internet de la Ville de Bordeaux. Des liens hypertexte mèneront sur le site internet de la LPO Aquitaine. La LPO Aquitaine s’engage à transmettre toute information susceptible d’enrichir l’affichage sur site ou, sur le portail internet de la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 10 : SANCTIONS DU NON RESPECT DE LA CONVENTION
Toute violation de l’une quelconque des stipulations contenues dans les présentes, entraînera la résiliation immédiate et sans préavis par la ville de la convention de partenariat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels celle-ci pourrait prétendre avoir droit.
ARTICLE 11 : LITIGES
Tous litiges qui pourraient s’élever au titre des présentes, entre la Ville de Bordeaux et la délégation Aquitaine de la LPO seront portés devant les juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.ARTICLE 12 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes les parties déclarent faire élection de domicile :
- Pour la Ville de Bordeaux, à l’Hôtel de Ville
- Pour la délégation Aquitaine de la Ligue de Protection des Oiseaux, 109 quai Wilson, 33130 Bègles
Fait à Bordeaux, le :…………..
Pour la Ville de Bordeaux,
Le MAIRE et par délégation
Anne WALRYCK
Adjoint au Maire
Pour la délégation Aquitaine de la Ligue
de Protection des Oiseaux,
Le Président
Olivier LE GALLAnnexe 1 : charte des refuges LPO
La Charte des REFUGES LPO :
En créant un Refuge LPO, je m’engage moralement à préserver la nature et améliorer la biodiversité sur mon Refuge et à respecter les principes suivants :
Principe 1 : Je crée les conditions propices à l’installation de la faune et de la flore sauvages
• En protégeant les oiseaux et la nature en veillant à la tranquillité des lieux, en particulier pendant les périodes sensibles comme lors de la nidification et des grands froids. • En diversifiant et en aménageant, selon la surface de mon Refuge, des milieux favorables à la faune et à la flore sauvages, comme une haie champêtre, une mare ou un mur de pierres sèches.
• En privilégiant la plantation d’espèces qui poussent naturellement dans ma région, plus résistantes aux conditions climatiques et adaptées à la faune locale.
Principe 2 : Je renonce aux produits chimiques
• En adoptant un mode de gestion écologique de mon Refuge et en préférant les techniques manuelles de désherbage ou les produits biologiques si une intervention est vraiment nécessaire.
• En préférant les engrais naturels (compost, purin d’ortie, etc.) pour les plantes exigeantes comme les arbres fruitiers ou les légumes, en favorisant les associations de plantes et les auxiliaires réduisant les maladies.
Principe 3 : Je réduis mon impact sur l’environnement
• En adoptant des gestes écocitoyens, notamment en utilisant raisonnablement les ressources naturelles comme l’eau et en recyclant mes déchets ménagers.
Principe 4 : Je fais de mon Refuge un espace sans chasse pour la biodiversité
• En m’engageant à ne pas chasser dans mon Refuge s’il se situe dans une zone où la chasse peut s’exercer.
• En entreprenant toute démarche utile, à mon initiative et avec les conseils de la LPO, pour que la chasse puisse y être interdite dans les meilleurs délais.
Note : La création du Refuge LPO ne remet pas en cause mes droits sur ma propriété, je conserve toujours la libre et entière disposition de mon bien et la jouissance de celui-ci.