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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 105 Stationnement 25 rue porte carree)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
26 Aubin Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-105
OBJET
: Stationnement
camion
déménagement
25
rue
Porte
Carrée
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
VU
la
demande
de
M.
AUBIN,
en
date
du
4 avril
2025,
Considérant
qu’il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Un
camion
de
déménagement
sera
stationné
devant
Le
25
rue
porte
carrée,
le
samedi
14
juin
2025,
afin de
permettre
un déménagement.
ko
El
a.
Ah
20.
Article
2
:
Le
demandeur
aura
la
charge
de
réserver
l'emplacement
et
de
prévenir
Le voisinage
pour
La gêne
occasionnée. Article
3
: Le
demandeur
devra
prendre
Les
mesures
adéquates
pour
permettre
l’accès
aux
secours.
Article
4
: Le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et
sur
30
mètres
de
part
et
d’autre. Article
5
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à
La
loi.
Article
6 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
La
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
Le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
Les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Le 05
juin
2025
Le
Maire
Jérôme
BÉ
Dre é*
?
Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
wwws.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr
E3
VilledeSaintAubinduCormier