PLU - Procédure - Procédure

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PLU - Procédure - Procédure Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Cholonge. Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOLONGE

SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le douze novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de CHOLONGE, régulièrement convoqué,

s'est réuni en session ordinaire en la mairie de CHOLONGE, sous la présidence du Maire: KRAMARCZEWSKI Bruno.

La séance a commencé à 20h05 s’est terminée à 22h45.

Date de la convocation : 8 novembre 2021 Date d’affichage : 8 novembre 2021

Nombre de membres en exercice : 10

Nombres de membres présents : 8, puis 7 à partir de 21h00 (départ de Franck Touche)

Nombre de suffrages exprimés : 10

Étaient présents: KRAMARCZEWSKI Bruno, KAITANDIIAN Patrick, PELLAFOL Mercédès, DAY Pascal, DENELE Clémentine,

VANDAMME Lydie, DENIAUD Aurélie, TOUCHE Franck (départà 21h00).

Étaient absents : SICARD Régis, COYRET Lionnel p—— —- — _

Procuration : SICARD Régis à Patrick KAITANDJIAN ; Lionnel COYRET à Mercédès PELLAFOL PREFECTURE

Conformément à l'Article L 2121-15 du CGTC, Pascal DAY a été nommé secrétaire de séance. ! ! HOY 26 1

[SECTION COURRIER

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Délibération 2021-21

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU POUR REPARATION D'UNE "ERREUR MATERIELLE".

Vu l'adoption du règlement du PLU le 19 février 2021 par le Conseil Municipal de Cholonge

Vu l'article L153-46 de la loi du 23 septembre 2015 du code de l'urbanisme

Considérant une contradiction majeure des articles 1 et 2 du règlement écrit du PLU concernant la

constructibilité dans les zones humides (zh) et les zones de fonctionnalité des zones humides (ef) en zones U.

Considérant que les articles 1 et 2 du règlement écrit du PLU est contradictoire avec toutes les autres pièces

du PLU (PADD, zonage, rapport de présentation). Également contradictoire avec les préconisations du SAGE Drac-

Romanche voté par la CLE le 10 décembre 2018 (voir annexes, p. 360 et suivantes) qui distingue clairement les

prescriptions dans les secteurs "zh" et "ef".

Considérant qu'en ne distinguant pas les zones humides de leurs espaces de fonctionnalité, le règlement tel

qu'il a été écrit interdit toute nouvelle construction en secteur "ef'; ce qui est évidemment contradictoire avec le

caractère des zones U et AU.

Considérant le respect des procédures de mise à disposition

Considérant l'absence de remarques du public en date du 10 novembre 2021 à 18 heures, à la clôture de

cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'entériner la modification simplifiée n°1 du règlement écrit du PLU.

Cette approbation fera l'objet d'une publication dans le journal local après consultation des services du contrôle de

la légalité, en Préfecture de l'Isère.

Certifiée exécutoire par le Maire, KRAMARCZEWSKI Bruno Ainsi délibéré les jours, mois et an Compte-tenu de sa transmission en Préfecture le 18/11/2021 susdits

et de son affichage le 18/11/2021 Extrait certifié conforme au registre des

délibérations,

Le Maire, KRAMARCZEMSKI Bruno.EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHOLONGÉREFECTURE DE L'ISERE

SÉANCE DU 25 JUIN 2021 1

| 0 6 JUIL. 2021

L SECTION COURRIER 2 ere

nqn

an

ho onge

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal de CHOLONGE, régulièrement convoqué, s'est réuni en

session ordinaire en la mairie de CHOLONGE, sous la présidence du Maire : KRAMARCZEWSKI Bruno.

La séance commencée à 20h10 s’est terminée à 23h05.

Date de la convocation : 21 juin 2021 Date d'affichage : 21 juin 2021

Nombre de membres en exercice : 11

Nombres de membres présents : 9 jusqu’à 20h30 puis 10

Nombre de suffrages exprimés : 10

Étaient présents : KRAMARCZEWSKI Bruno, KAÏTANDIJIAN Patrick, PELLAFOL Mercédès, DAY Pascal, DENELE Clémentine, SICARD Régis,

DUPONT DE DINECHIN Pascal, VANDAMME Lydie, DENIAUD Aurélie, COYRET Lionnel.

Était absent : TOUCHE Franck

A donné sa procuration : néant

Conformément à l’Article L 2121-15 du CGTC, Aurélie DENIAUD a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Î

Délibération 2021 -— 16

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU POUR REPARATION D'UNE "ERREUR MATERIELLE".

Vu l'adoption du règlement du PLU le 19 février 2021 par le Conseil Municipal de Cholonge

Vu l'article L153-46 de la loi du 23 septembre 2015 du code de l'urbanisme

Considérant une contradiction majeure des articles 1 et 2 du règlement écrit du PLU concernant la constructibilité dans

les zones humides (zh) et les zones de fonctionnalité des zones humides (ef) en zones U.

Considérant que les articles 1 et 2 du règlement écrit du PLU sont contradictoires avec toutes les autres pièces du PLU

(PADD, zonage, rapport de présentation), avec les préconisations du SAGE Drac-Romanche voté par la CLE le 10 décembre 2018

(voir annexes, p. 360 et suivantes) qui distinguent clairement les prescriptions dans les secteurs "zh" et "ef".

Considérant qu'en ne distinguant pas les zones humides de leurs espaces de fonctionnalité, le règlement tel qu'il a été

écrit interdit toute nouvelle construction en secteur "ef"; ce qui est en contradiction avec le caractère des zones U et AU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

D'ENGAGER une modification simplifiée du règlement écrit du PLU,

MANDATE Le Maire afin de signer une convention avec le cabinet d'urbanisme de Monsieur Pierre BELLI-RIZ

VOTE POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

Certifiée exécutoire par le Maire, KRAMARCZEWSKI Bruno

Compte-tenu de sa transmission en Préfecture le 02/07/2021 Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits et de son affichage le 01/07/2021 Extrait certifié conforme au registre des

délibérations,

Le Maire, KRAMARCZEWSKI Bruno.