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Procès Verbal - PV.CM.18.03.25
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Cartelègue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.CM.18.03.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE CARTELEGUE
Gironde
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 MARS 2025
L'an Deux Mille Vingt-Cing, le dix-huit Mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CARTELEGUE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Pierre VILLAR, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : M. VILLAR, MME PAYEN, M. PARGADE, MME LAMIT, M. ROUSSEAU, MMES ROUSSEAU, DUBERNARD, MM. MARCQ, HAURE, CHONÉ, JALLET, JORÉ.
Représentés par pouvoir : MME GIORGINI (pouvoir à MME DUBERNARD), M. MARTIN (pouvoir à M. HAURE), MME LOZANO (pouvoir à M. CHONÉ)
Date de convocation : 11 Mars 2025
Ordre du jour :
1. Paiement de factures en section d’investissement avant le vote du budget,
2. Subvention pour un voyage scolaire,
3. Convention avec le Conseil Départemental pour le contrôle de la station d’épuration
(SATESE),
4. Questions diverses.
Le secrétariat de la séance a été confié à Mme LAMIT.
Le procès-verbal de la précédente réunion a été approuvé à l’unanimité.
1°) PAIEMENT DE FACTURES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025
DELIB N° 18.03.2025-01
VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé du Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater en section d’investissement sur l’exercice 2025,
avant le vote du budget 2025, les factures suivantes :
o EIRL RIOU VINCENT -9 rue du Colonel André Vallas — 33920 ST SAVIN "Facture n° FACO00000348 - compte 2156 - opération 10001
d’un montant de 2 988.00 €.
o AGENCE EDEN - 21 route de l’Estuaire — 33390 PLASSAC
"Facture F.CAR.2625 - compte 2152 - opération 10003
d’un montant de 915.00 €.
o ECTAUR - 120 rue de l'Hôpital —- 33390 BLAYE
"Facture B20250310 - compte 2111 - opération 10003
d’un montant de 1 066.80 €. 2°) SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE
DELIB N° 18.03.2025-02
VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande du Collège Jean Monnet de Saint Ciers sur Gironde pour une participation de la Commune au voyage scolaire en Alsace-Allemagne, pour un élève domicilié sur la Commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité,
DÉCIDE d’octroyer une subvention de soixante euros pour cet élève domicilié sur la Commune
pour aider au financement dudit voyage.
DÉCIDE de verser la subvention à la famille.
3°) CONVENTION S.A.T.E.S.E. 2025 / 2030
DELIB N° 18.03.2025-03
VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention relative à l’acquisition et à la diffusion de la connaissance par le Département dans le domaine de l’assainissement et avoir entendu l’exposé du Maire,
ACCEPTE les termes de la convention proposée par le Conseil Départemental de la Gironde, établie pour la période du 1° Janvier 2025 au 31 décembre 2030.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention dont un exemplaire est joint en annexe.
QUESTIONS DIVERSES
SUBVENTIONS 2025
Le conseil unanime valide le montant des subventions allouées aux associations communales ou extérieures qui en ont fait la demande et déposé un dossier complet.
ARCHIVES COMMUNALES
Afin de conserver les archives communales dans les règles de l’art, il est fait appel à une société spécialisée (archives solutions) qui va mettre nos archives en conformité avec la
règlementation.
TOITURE DE L'EGLISE
Il est nécessaire de faire appel à un architecte pour établir le permis de construire nécessaire pour prétendre aux subventions DETR et de la DRAC.
Trois architectes ont été sollicités pour nous transmettre une proposition d'honoraires.
La secrétaire de séance, Le Maire, & CR
vo? Nicole LAMIT Pierre VILLAR