Compte-Rendu - CR sommaire du 15.12.2020

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Compte-Rendu - CR sommaire du 15.12.2020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Entrecasteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire du 15.12.2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Transports, Affiché le 18/12/2020

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Mairie d’ENTRECASTEAUX

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 15.12.2020 À 19 H 00

L’an deux mille vingt et le quinze du mois de décembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d’ENTRECASTEAUX, dûment convoqué en date du 8 décembre 2020, en session ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain DEBRAY, Maire.

Présents : DEBRAY Romain, QUILICI Evelyne, GIRAUD Alain, BEUGNOT Florent, BRUNET Florian, DELCHEVALERIE Bernard, GHIO Patrick, MAUREL Isabelle, NGUYEN Ly, NICOT Laetitia, TACHDJIAN Christine, TOURNAN Géraldine.

Absents excusés :

Absents ayant donné procuration :

WOLF Roselyne donne procuration à DEBRAY Romain

MARY Francis donne procuration à GHIO Patrick

CHATELLIER Jean-Marie donne procuration à QUILICI Evelyne

Secrétaire de séance : NICOT Laetitia

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Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ONF (Office National des Forêts) est venu contrôler les quartier Sainte- Anne. Dans l’ensemble, le débroussaillement est bien réalisé. Un arbre mort est à couper à la Chapelle Sainte-Anne. Le quartier Les Colles sera contrôlé En janvier 2021. ---------------------------------------------

1 – DEMANDE DE SUBVENTION ÉTAT – ANNÉE 2021 – TRAVAUX MAISON ROUTE DE COTIGNAC POUR PROJET DE SITE CULTUREL

DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) 2021

Monsieur le Maire rappelle l’acquisition de la maison sise section A 902 et A 1053, près de la Chapelle Notre-Dame de l’Aube, 30 route de Cotignac pour une superficie de 9 236 m², en vue d’y réaliser un projet culturel.

La maison se présente sur deux niveaux pour une surface habitable d’environ 250 m². La commune va faire effectuer des travaux de remise aux normes et d’isolation à l’intérieur de la maison : électricité, menuiseries, sols, carrelages, toiture, plancher, escalier ainsi que le raccordement aux réseaux secs, etc.

L’activité sur le site sera à vocation culturelle et artistique, un théâtre de verdure sera créé sur le terrain et s’intégrera avec l’environnement de la Chapelle Notre-Dame de l’Aube, site classé auprès des Monuments Historiques.

La municipalité souhaite solliciter l’aide de l’Etat :

✓au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 actions prioritaires n° 4 – Opérations relatives au développement culturel, économique, touristique, sportif ou social des collectivités rurales.

✓et de la Dotation de Soutien à l’Investissement public local (DSIL) 2021 au titre de la rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables (1°).Affiché le 18/12/2020

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Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’isolation thermique, avec pose de nouvelles menuiseries, plomberie, remplacement de toute l’installation électrique et mise aux normes, pose de nouveau carrelage au sol, toiture, escalier, plancher et raccordement aux réseaux secs.

Le montant total des devis sollicités s’élève à 252 337.00 € / 275 463.00 € TTC et de solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR et du DSIL au titre de l’année 2021, au taux le plus élevé possible.

Le plan de financement pourrait s’établir comme suit :

Travaux : 252 337.00 € HT

DETR – DSIL 40 % 100 935.00 €

Autofinancement communal 60 % 151 402.00 €

(TVA 10 % et sans 23 126.00 €)

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, après vote à main levée, à l’unanimité :

- ADOPTE le projet de travaux de maçonnerie, plomberie, menuiseries, électricité, raccordement réseaux secs de la maison 30 route de Cotignac à hauteur de 252 337.00 € / 275 463.00 € TTC

- SOLLICITE une subvention Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) 2021, la plus élevée possible, Délibération n° 129/2020

2 – DÉLIBÉRATION AUTORISANT L’EMBAUCHE D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ - 01.01.2021 AU 06.07.2021

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE la signature d’un contrat agent contractuel dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 1er janvier 2021 au 6 juillet 2021 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent ménage et animation, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 31 heures et assurera les fonctions suivantes : - Entretien des locaux communaux,

- Animation à l’école

Délibération n° 130/2020

3 – RECRUTEMENT D’UN AGENT EN PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (EX - CAE) - POSTE ENTRETIEN DES LOCAUX ET ANIMATION A COMPTER DU 01/01/2021 : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité le recrutement d'un PEC pour les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux et animation à l’école à raison de 20 heures hebdomadaires ou 26 heures si le candidat bénéficie du RSA (contrat avec le CEDIS) pour une durée pouvant aller de 1 à 5 ans voir plus si l’agent peut bénéficier de la Loi REBSAMEN, à compter du 1er janvier 2021. L’agent pourra être amené à effectuer des heu es complémentaires et supplémentaires selon les besoins du service.

Délibération n° 131/2020

4 - DÉLIBÉRATION AUTORISANT L’EMBAUCHE D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ - 01.01.2021 AU 30.06.2021

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE la signature d’un contrat agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif de 2ème classe, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de secrétaire, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 26 heures (24 h mairie et 2 h pour le compte de l’ASA Canal de Pardigon et Canal desAffiché le 18/12/2020

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Ferrages qui seront retirées de la subvention annuelle) et sera exclusivement détachée auprès de la DGS. En cas d’absence de personnel au secrétariat de la mairie (maladie), son contrat pourra passer à 35 heures hebdomadaires et elle pourra effectuer des heures supplémentaires. Délibération n° 132/2020

5 - POSSIBILITÉ CESSION DE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION A 159 – L’HUBAC DE LA GARDI

Monsieur le Maire fait part de la demande d’acquisition d’une parcelle communale cadastrée section A 159 Lieudit L’Hubac de la Gardi pour une superficie totale de 4 970 m²,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité DÉCIDE de donner un accord de principe pour la cession de cette parcelle.

- DIT que le prix de cession proposé à l’acquéreur est de 9 940 € et que le service des domaines ne sera pas consulté pour estimation.

- DIT que les frais de notaire et de bornage seront la charge de l’acquéreur.

- CHARGE M. le Maire de faire cette proposition aux demandeurs.

Délibération n° 133/2020

6 – SERVITUDE DE PASSAGE SUR PARCELLE COMMUNALE D 326 POUR ACCÈS AU DOMAINE DE BEAUMONT

Monsieur le Maire fait part de la demande du Domaine de Beaumont qui souhaite acter la régularisation d’une servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée section D n° 326.

La servitude se fait sur une bande de terrain d’une longueur de 30 ml pour une largeur de 4 m soit 120 m² environ, conformément au plan joint.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD pour qu’un acte administratif ou notarié soit établi en ce sens, - DIT que la servitude de passage sera réservée au passage des véhicules ou piétons se rendant sur le Domaine de Beaumont,

- DIT que la servitude de passage se fera en contrepartie du versement d’une somme de 15 000 € au profit de la commune,

- DIT que les frais de convention/acte à établir par le notaire ainsi que les frais d’arpentage s’il y a lieu seront la charge de l’acquéreur.

Délibération n° 134/2020

7 - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE

M. le Maire présente le rapport d’activités des services pour l’année 2019 de la Communauté de Communes du Comté de Provence.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité PREND ACTE du rapport d’activités 2019 de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte. Ce document est public et disponible en mairie.

Délibération n° 135/2020

8 – DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION ENTRE LA COMMUNE D’ENTRECASTEAUX ET L’AGGLOMÉRATION PROVENCE VERTE POUR L’EXERCICE DES COMPÉTENCES « EAU POTABLE » ET « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité :

d’APPROUVER les modalités de la convention de délégation permettant à la Communauté d’agglomération de déléguer à la Commune l’exercice des compétences « eau potable » et « assainissement collectif », à compter du 1er janvier 2021 ;Affiché le 18/12/2020

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- et d’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant. Délibération n° 136/2020

9 – CONVENTION POUR ORGANISATION DU RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES ENTRE LA COMMUNE D’ENTRECASTEAUX ET L’AGGLOMÉRATION PROVENCE VERTE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à DÉCIDE :

- D’APPROUVER la convention relative à l’organisation du réseau des médiathèques et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents,

- D’APPROUVER le nouveau règlement intérieur et ses annexes dont un exemplaire est joint à la présente.

Délibération n° 137/2020

10 – CONVENTION DE MISE EN FOURRIÈRE ANIMALE AVEC LA SPA ANNEE 2021 : Monsieur le Maire donne lecture de la convention de fourrière animale avec la SPA. La SPA s’engage à recevoir dans son Refuge-fourrière SPA « LA FERME DU RELAIS » 125 route de Lorgues à Flayosc, les chiens et les chats en état d’errance ou de divagation qui lui seront amenés uniquement par les services municipaux habilités et désignés par le Maire, par la Gendarmerie, par la Police, par les Pompiers, par les particuliers avec un ordre de mise en fourrière de la Mairie. Sont exclues du contrat les missions de capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux.

La convention est conclue pour la période allant du : 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Elle est renouvelable 2 fois par période d’une année par reconduction expresse, sans que la période ne puisse au total excéder la date du 31 décembre 2023.

Le coût annuel s’élève à 1 515.36 € TTC prix ferme non actualisable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité DÉCIDE de passer la convention avec la SPA pour l’année 2021 et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer. Délibération n° 138/2020

11 – DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (N° 2/2020)

Décision n° 2/2020 du 02/12/2020

Délégation décisions sur les marchés et accords-cadres (Délibération n° 26/2020 du 25/05/2020 – 4°) Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Région PACA a notifié la subvention portant sur l’achat d’un véhicule camion-benne dans le cadre du FRAT COVID pour un montant alloué de 13 600 €. Il indique que le camion-benne a été acheté d’occasion le 2.12.2020 chez IVECO pour 31 200 € TTC. Les crédits sont prévus au budget primitif 2020.

Délibération n° 139/2020

12 - QUESTIONS DIVERSES

Bassin de la Bresque : Dans le cadre du PAPI, le Syndicat Mixte de l’Argens va lancer une étude pour la mise en place de Programme Pluriannuel de restauration et d’entretien (PPRE) sur le bassin de la Bresque. La commune souhaite ajouter les vallons des Laurons, les Graminiers et Pierre Ambert aux vallons à enjeux déjà identifiés sur la carte par le SMA.

Ce programme aura pour but d’améliorer le rôle de filtre de la ripisylve par rapport aux flux polluants, favoriser l’expansion des crues dans les zones reconnues comme présentant un intérêt notable, améliorer la richesse écologique du cours d’eau, limiter les risques d’embâcles, atténuer les problèmes d’érosion des berges etc…

Aménagement du Grand Pré : Monsieur le Maire indique qu’il est envisagé la réfection du parcours de santé, la création d’une voie verte, la réfection du parking, le remplacement des tables de pique-nique, la mise en place de barrières. Une visite des élus sur site permettra d’évaluer les besoins.Affiché le 18/12/2020

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SIVED : Monsieur Florian BRUNET se porte candidat pour représenter la commune auprès du SIVED (Syndicat Intercommunal pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

Fait à Entrecasteaux, le 17 décembre 2020

Le Maire signé,

Romain DEBRAY