Compte-Rendu - CR sommaire du 29.01.2021

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Compte-Rendu - CR sommaire du 29.01.2021 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune d'Entrecasteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire du 29.01.2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Transports, Affiché le 3 février 2021

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Mairie d’ENTRECASTEAUX

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29.01.2021 À 18 H 30

L’an deux mille vingt et un et le vingt-neuf du mois de janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ENTRECASTEAUX, dûment convoqué en date du 22 janvier 2021, en session ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain DEBRAY, Maire.

Présents : DEBRAY Romain, QUILICI Evelyne, GIRAUD Alain, WOLF Roselyne, MARY Francis, BRUNET Florian, DELCHEVALERIE Bernard, GHIO Patrick, MAUREL Isabelle, NGUYEN Ly, TACHDJIAN Christine, TOURNAN Géraldine.

Absents excusés : BEUGNOT Florent, NICOT Laetitia.

Absents ayant donné procuration :

CHATELLIER Jean-Marie donne procuration à GIRAUD Alain

Secrétaire de séance : WOLF Roselyne

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1 - PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – ¼ DES CRÉDITS Le Conseil Municipal, après vote à main levée, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à mandater les factures d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Soit un montant total autorisé s’élevant à 298 175.00 €.

Délibération n° 1/2021

2 – SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE POUR ACQUISITION ET TRAVAUX MAISON 30 ROUTE DE COTIGNAC SECTION A 902 ET A 1053 POUR CRÉATION D’UN PROJET STRUCTURANT A VOCATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE – ANNÉE 2021 Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire décide de solliciter le Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte dans le cadre du Fonds de Concours n° 3 - « Equipements communaux à vocation culturelle (ouvert à l’ensemble des habitants du territoire) - (Délibération CAPV n° 2017-141 du 10 juillet 2017). Les travaux prévus sont les suivants : Acquisition d’une maison et travaux de confortement toiture et planchers, travaux intérieurs.

Le total de la dépense s’élève à 452 337.00 € HT / 475 463.00 € TTC

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, après vote à main levée, à l’unanimité DÉCIDE de solliciter un le fonds de concours de la Communauté d’Agglomération pour 135 701.00 €. Délibération n° 2/2021

3 – DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX – AMÉNAGEMENT DE LA MONTÉE DE VILLENEUVE –– CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de passer un contrat avec une société pour la mission diagnostic amiante avant travaux pour réseaux dans le cadre de l’aménagement de la Montée de Villeneuve.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité RETIENT la proposition de COGEXBAT – 83170 BRIGNOLES pour un montant de 1 220.00 € HT / 1 464.00 € TTC Délibération n° 3/2021Affiché le 3 février 2021

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4 - REMPLACEMENT DU MATÉRIEL DE DIFFUSION TNT ACTUEL PAR DU MATÉRIEL TELEVES DE DERNIÈRE GÉNÉRATION UTILISÉ SUR L’ENSEMBLE DU RÉSEAU TDF Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité DÉCIDE de remplacer le matériel TNT (Télévision Numérique Terrestre) actuel par du matériel professionnel TDF (Télédiffusion de France) pour 20 000 € HT.

Délibération n° 4/2021

5 – CONTRAT DE MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE DIFFUSION DE LA TNT DE LA COMMUNE D’ENTRECASTEAUX – TDF (Télé-Diffusion de France) Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la société ACTIA prestataire pour la commune a cessé son activité de maintenance des équipements de diffusion TNT au 31.12.2020. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer un contrat de maintenance avec TDF pour une durée initiale de 6 ans à compter de sa signature pour 1 800 € HT par an.

Délibération n° 5/2021

6 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNATURE D’UN BAIL POUR HÉBERGEMENT DES MULTIPLEX TNT DE LA COMMUNE SUR L’ANTENNE TDF Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité DÉCIDE de renouveler le bail d’hébergement des multiplex TNT de la commune sur l’antenne TDF (le bail actuel arrive à expiration le 31/05/2021).

Le bail est conclu pour une durée de 5 ans. Le coût annuel est de 3 746 € HT pour l’hébergement TNT et 725 € HT service énergie.

Délibération n° 6/2021

7 – DÉLIBÉRATION DE SOUTIEN DE LA COMMUNE AU COMMERCE LOCAL – ANNULATION DE 1 MOIS DE LOYER POUR LA SARL SAINT-JOSEPH (BAR CENTRAL) - Le conseil municipal, à titre exceptionnel, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité DÉCIDE de ne pas solliciter le versement des loyers des mois de mars 2021 du café SARL SAINT-JOSEPH gérant du BAR CENTRAL, locataire de la commune et dont le loyer s’élève à 560.50 € mensuels, Délibération n° 7/2021

8 – VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE SECTION A 159 – L’HUBAC DE LA GARDI Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après vote à main levée à l’unanimité DÉCIDE de céder cette parcelle, pour 9 940 € les 4 970 m² (surface plus ou moins selon le résultat du bornage).

Délibération n° 8/2021

9 - DÉLIBÉRATION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE LA « CONVENTION DE GESTION » ENTRE LA COMMUNE D’ENTRECASTEAUX ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE POUR LE SUIVI DE LA COMPÉTENCE « EAUX PLUVIALES URBAINES » POUR 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité DÉCIDE :

- d’APPROUVER le renouvellement, pour un an, de la convention de gestion par laquelle l’Agglomération confie le suivi de la compétence « eaux pluviales urbaines » à la Commune d’ENTRECASTEAUX, à partir du 1er janvier 2021,

- d’APPROUVER le fait que la Commune d’ENTRECASTEAUX procèdera, en lieu et place de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte, au règlement des dépenses nécessaires à la gestion du service « eaux pluviales urbaines » pendant la durée d’application de la Convention,

- d’APPROUVER le fait que le calcul des attributions de compensation sera opéré de manière différée à la fin des conventions,

Délibération n° 9/2021Affiché le 3 février 2021

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10 – DÉSIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN SUPPLÉANT A LA COMMISSION D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE

Le Conseil communautaire, a procédé à la création de la Commission Locale d’Évaluation des transferts de charges, conformément à l’article 1609-C du chapitre IV du Code des Impôts.

Le rôle de la Commission est de quantifier les transferts de compétences réalisés, afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par la Communauté aux Communes membres.

Elle soumet un rapport aux Conseils municipaux dans lequel sont présentées les modalités d’évaluation qui président au calcul de la Dotation de Compensation.

Les Conseils municipaux se prononcent sur les propositions de la Commission, à la majorité qualifiée prévue par l’article L. 5211-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales. Ils peuvent négocier dans la Commission pour obtenir des ajustements aux évaluations proposées.

Les délégués élus à la majorité des voix sont :

A : M. Romain DEBRAY, Délégué titulaire

B : Mme Isabelle MAUREL, Déléguée suppléante.

Délibération n° 10/2021

11 – PROJET DE CONVENTION AVEC LA SAS ATCHOUM POUR SOLUTION DE MOBILITÉ COURVOITURAGE

Monsieur le Maire présente le projet de mobilité solidaire et rurale destiné aux collectivités locales pour répondre au manque de mobilité sur leur territoire.

La solution proposée comprend :

- Un site internet d’intermédiation entre offre et demande de trajets,

- Une application mobile relais du site internet

- Un centre d’appels téléphoniques permettant la prise en charge des trajets pour les personnes en déficit d’usage numériques. Un appel correspond à une prise en charge complète d’un trajet et peut comprendre un rappel éventuel du passager pour une confirmation par exemple.

Le tarif est fixé pour 10 appels par mois / 1000 habitants au prix de 50 € HT / mois pour 1 000 habitants. Les passagers participent au coût du trajet dans les conditions suivantes : de 0.35 € à 0.08 € TTC / km suivant la longueur du trajet qui est géré par un algorithme Atchoum et ce jusqu’à 5 kms. En dessous d’un trajet de 5 km, le passager paye un forfait de 2.50 € pour son trajet.

Atchoum prélève 12 % sur le coût payé par les passagers avec application d’un seuil forfaitaire tel qu’indiqué sur le site internet Atchoum.

Après en avoir délibéré et voté à main levée, à l’unanimité le conseil municipal DÉCIDE d’adhérer au service proposé par la SAS ATCHOUM formule de base uniquement pour 550 € HT/ mois pendant la durée de la convention (12mois).

Délibération n° 11/2021

12 – QUESTIONS DIVERSES

Grillage de l’école : Le grillage sera changé pendant les vacances de février 2021.

Grand pré : Il est prévu de changer les jeux, les barrières, de poser 4 tables de pique-nique. Les peupliers seront baissés au niveau du jeu de boules.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

Fait à Entrecasteaux, le 3 février 2021

Le Maire, signé

Romain DEBRAY