Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 28.01.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR sommaire du 29.01.2021

Compte-Rendu - CR sommaire du 18.05.2021

Compte-Rendu - CR sommaire du 03.11.2020

Compte-Rendu - CR sommaire du 24.03.2021

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 10.07.2020

Compte-Rendu - CR sommaire du 29.09.2020

Compte-Rendu - CR sommaire du 15.12.2020

unknown - CR SOMMAIRE DU 28.05.2019

unknown - CR SOMMAIRE DU 08.04.2019

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE DU 23.05.2018

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 28.01.2020 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune d'Entrecasteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 28.01.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Économie et finances, Affiché le 30.01.2020

1

Mairie d’ENTRECASTEAUX

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 28.01.2020 À 19 H 00

L’an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de janvier à 19 h 00 le Conseil Municipal de la Commune d’ENTRECASTEAUX, dûment convoqué en date du 21 janvier 2020, en session ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain DEBRAY, Maire.

Présents : DEBRAY Romain, GIRAUD Alain, WOLF Roselyne, MARY Francis, BEUGNOT Florent, DELCHEVALERIE Bernard, GHIO Patrick, NGUYEN Ly, PELLETIER, Patrick TOURNAN Géraldine.

Absents excusés : QUILICI Evelyne, NICOT Laetitia, OLIVIER Maurice, ROLLAND Catherine TACHDJIAN Christine.

Absents non excusés :

Absents ayant donné procuration :

QUILICI Evelyne donne procuration à DEBRAY Romain

ROLLAND Catherine donne procuration à TOURNAN Géraldine

Secrétaire de séance : WOLF Roselyne

Le compte rendu de la séance précédente est lu et approuvé à l’unanimité.

---------------------------------------------

1 - PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – ¼ DES CRÉDITS

Le Conseil Municipal, après vote à main levée, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à mandater les factures d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Soit un montant total autorisé s’élevant à 100 475.00 €.

Délibération n° 1/2020

2 – DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA CRÉATION DE DEUX BUDGETS ANNEXES DÉNOMMÉS « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » DE LA COMMUNE D’ENTRECASTEAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité :

- De CRÉER un premier budget annexe pour la compétence « EAU » exercée par l’Agglomération Provence Verte dans le cadre des conventions de délégation ;

- De CRÉER un second budget annexe pour la compétence « ASSAINISSEMENT » exercée par l’Agglomération Provence Verte dans le cadre des conventions de délégation ;

- De DIRE que chacun des deux budgets annexes « EAU » et « ASSAINISSEMENT » aura les caractéristiques suivantes :

➢ Compte tenu de la nature industrielle et commerciale du service, le budget revêt le caractère de budget annexe au budget principal,

➢ Ce budget annexe ne sera pas assujetti à la TVA,

➢ Ce budget sera soumis à l’instruction comptable M49,Affiché le 30.01.2020

2

➢ Ce budget n’aura pas d’autonomie financière.

➢ Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2020 de ces budgets annexes pour la section d’exploitation.

➢ Les dépenses et recettes de la section d’investissement seront inscrites sur le budget de la Communauté d’Agglomération hormis les petits travaux divers qui seront prévus en recettes et dépenses sur les budget EAU- et budget ASSAINISSEMENT chapitre 45 – comptabilité distincte rattachée dépenses et recettes.

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 114/2019 du 10.12.2019.

Délibération n° 2/2020

3 – DÉLIBÉRATION RELATIVE A L’ETABLISSEMENT D’UNE « CONVENTION DE GESTION » ENTRE LA COMMUNE D’ENTRECASTEAUX ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE POUR LE SUIVI DE LA COMPÉTENCE « EAUX PLUVIALES URBAINES » POUR 2020

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité :

- d’APPROUVER l’établissement d’une convention pour confier la gestion de la compétence « eaux pluviales urbaines » à la Commune d’Entrecasteaux, conclue à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 1 an,

- d’APPROUVER le fait que la Commune d’Entrecasteaux procèdera, en lieu et place de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte, au règlement des dépenses nécessaires à la gestion du service « eaux pluviales urbaines »,

- d’APPROUVER le fait que le calcul des attributions de compensation sera opéré de manière différée à la fin des conventions,

- et d’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention de gestion relative au fonctionnement du service « eaux pluviales urbaines » ainsi que tout document s’y rapportant. Délibération n° 3/2020

4 - DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION ENTRE LA COMMUNE D’ENTRECASTEAUX ET L’AGGLOMÉRATION PROVENCE VERTE POUR L’EXERCICE DES COMPÉTENCES « EAU POTABLE » ET « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020 (ABROGE LA DÉLIBÉRATION N° 111/2019 DU 10/12/2019).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité :

- d’ABROGER la délibération n°111-2019 du 10/12/2019 du même objet,

- d’APPROUVER les modalités de la convention de délégation permettant à la Communauté d’agglomération de déléguer à la Commune l’exercice des compétences « eau potable » et « assainissement collectif », à compter du 1er janvier 2020 ;

- et d’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

- DIT que le projet de convention est joint à la présente.

Délibération n° 4/2020

5 - DÉLIBERATION FIXANT LES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE - DES ADJOINTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017

Après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, DÉCIDE qu’à compter du 1er janvier 2017, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23.

Délibération n° 5/2020Affiché le 30.01.2020

3

6 – RECRUTEMENT D’UN AGENT EN PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (EX - CAE) - POSTE ENTRETIEN DES LOCAUX A COMPTER DU 01/03/2020 A RAISON DE 20 OU 26 HEURES HEBDOMADAIRES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté DÉCIDE : le recrutement d'un contrat PEC pour les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux et aide à la cantine à raison de 20 heures hebdomadaires ou 26 heures si le candidat bénéficie du RSA (contrat avec le CEDIS) hebdomadaires pour une durée pouvant aller de 1 à 5 ans voir plus si l’agent peut bénéficier de la Loi REBSAMEN, à compter du 1er mars 2020.

Délibération n° 6/2020

7 – BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE : RAPPORT DU MAIRE

Cette bourse s’adressera à trois (3) jeunes de la commune d’Entrecasteaux, par an et sera attribuée selon les modalités techniques et financières suivantes :

- Les jeunes d’Entrecasteaux, âgés de 18 à 25 ans, souhaitant bénéficier de cette bourse au permis de conduire automobile, rempliront un dossier de candidature, seuls ou en étroite liaison avec une structure locales associative, partenaire de l’action, dans lequel ils expliciteront précisément leur situation familiale, sociale, scolaire, professionnelle, leurs motivations pour l’obtention du permis de conduire ainsi que leurs propositions d’actions ou d’activité humanitaire ou sociale qu’ils s’engagent à mener en contrepartie de l’obtention de la bourse au permis de conduire.

- Ce dossier sera étudié par une commission technique, composée du Maire et des conseillers municipaux qui émettra un avis sur chaque candidature. Le comité de suivi et de décision, composé d’élus et d’acteurs locaux, entérinera ou non la liste des bénéficiaires que la commission technique aura présentée ainsi que le montant de la bourse. Le conseil municipal statuera à l’issue de cette procédure.

- La participation de la commune pourra être, par attributaire, d’un pourcentage du coût global de la formation plafonné à ce jour à 500 € et attribuée selon certains critères. Délibération n° 7/2020

8 - RECONDUCTION DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE POUR L’ANNÉE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité DECIDE : Article 1er :

D’approuver les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse au permis de conduire automobile versée directement aux auto-écoles dont dépend Entrecasteaux, dispensatrices de la formation.

Article 2nd :

De fixer le montant de l’enveloppe à la somme de 1 500 € maxi pour l’année 2020, et plafonné à ce jour à 500 € par candidat et incluant les prestations suivantes :

Financier : portant sur les revenus personnels du candidat et selon la situation familiale (le caractère non imposable sera privilégié) ;

Insertion : prenant en considération le parcours du postulant, sa motivation réelle, l’appréciation de la situation sociale ainsi que la nécessité de l’obtention du permis de conduire. Citoyen : tenant compte de l’engagement du candidat à s’investir dans une action ou une activité humanitaire ou sociale.

Délibération n° 8/2020

9 – FIXATION DU LOYER APPARTEMENT T2 – 1 RUE DU PORTAIL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité :

- FIXE le montant du loyer du logement T2 sis 1 rue du Portail, à 280 € au 01.02.2020, Délibération n° 9/2020Affiché le 30.01.2020

4

10 – CESSION D’UN SENTIER PUBLIC NON UTILISÉ ALLANT DEPUIS L’INTERSECTION DE LA RD 50 JUSQU’À LA VOIE COMMUNALE DITE DES MOULIÈRES / QUARTIER LES PRÉS

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité,

- DÉCIDE de procéder à la cession de la parcelle de terrain correspondant au sentier public non utilisé allant depuis l’intersection de la RD 50 jusqu’à la voie communale dite des Moulières/Quartier les Prés pour 250 € pour une surface de 210 m² environ.

- DIT que les frais de bornages et de notaire seront à la charge de l’acquéreur, Délibération n° 10/2020

11 – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU VAR POUR PARTICIPATION AUX SÉANCES D’EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES GROUPÉES Le Centre de Gestion du VAR propose aux collectivités et établissements qui en font la demande

l’organisation des examens psychotechniques prévues aux articles 3 et 4 du décret 2006-1691 du 22

décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.

Ces examens s’adressent donc exclusivement aux agents assurant à titre principal la conduite d’un

véhicule dès lors qu’ils sont également titulaires du permis de conduire approprié en état de validité.

Chaque examen comprendra des tests destinés à donner un avis consultatif favorable ou défavorable et

une grille récapitulative.

Pour les collectivités et établissements affiliés qui ont signé la présente convention, les examens

psychotechniques sont gratuits à raison de 5 prises en charge annuelles par collectivité.

Après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, le conseil municipal DÉCIDE d’autoriser M. le Maire à

signer la convention avec le Centre de Gestion du Var.

Délibération n° 11/2020

12 - POSSIBILITÉ CESSION DE PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES SECTION E 735 ET E 737

Monsieur le Maire fait part de la demande d’acquisition de parcelles communales cadastrées section E 735 et E 737 Lieudit Pimaquet pour une superficie totale de 663 m²,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité DÉCIDE de donner un accord de principe pour la cession de ces parcelles.

- DIT que le prix de cession proposé à l’acquéreur est de 10 000 €,

- DIT que l’emprise du sentier communal devra être maintenue sur la partie cédée et devra figurer dans l’acte notarié.

- DIT que les frais de notaire et de bornage seront la charge de l’acquéreur. Délibération n° 12/2020

13 - QUESTIONS DIVERSES

Adresses quartier Les Plantades : Monsieur Patrick GHIO précise que des administrés sont passés fiscalement sur la commune de Saint-Antonin qui dépend du Centre des Impôts de Draguignan du fait que leur adresse postale est Saint-Antonin au lieu d’Entrecasteaux. Cela a conduit à la perte des exonérations fiscales accordées par la commune d’Entrecasteaux. Aussi, un courrier de demande de rattachement à la commune d’Entrecasteaux pour les habitations sises quartier les Plantades et les Adrets, sera envoyé à la Direction de LaAffiché le 30.01.2020

5

Poste afin de permettre aux habitants de continuer à dépendre du centre des Impôts de Brignoles.

Résidents route de Cotignac : Monsieur Patrick GHIO signale un problème de sécurité à l’intersection, il conviendrait de poser un panneau stop ou bien de couper le talus qui empêche de voir l’arrivée des véhicules avant de s’engager.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.

Fait à Entrecasteaux, le 30 janvier 2020

Le Maire, signé

Romain DEBRAY

Mairie d’Entrecasteaux - Place du Général Estève - 83570 ENTRECASTEAUX Tél 04.94.37.22.88 - Fax 04.94.59.29.87 - mairie@entrecasteaux.fr