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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du mercredi 9 juin 2023
Présents : Pouvoir :
-__ METTAVANT Bernard - VICH Valérie
- MICHEL Rémi
- MILET Jean-Claude
- REYTER Colette
- SCHMIT Élisabeth
- SECRET Eric
- VICH Vincent
- THIRY Frédéric
- _JEANNIN Nicolas
Monsieur le maire constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L2121.5 du code général des CollectivitésTerritoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Eric SECRET est désigné pour remplir cette fonction, qu'il accepte.
Le Conseil doit désigner un délégué titulaire et trois suppléants, pour participer aux élections sénatoriales, qui auront lieu le 24 septembre.
À l'issu d’un vote à bulletin secret, sous enveloppe, Frédéric THiry est titulaire, Rémi MICHEL, Vincent VICH et Bernard METTAVANT sont suppléants.
Délibérations :
- Le maire propose que l'indemnité d'expropriation, des riverains du Chemin du Charot qui
avaient accepté un arrangement amiable, soit uniformisée sur la base du tarif défini par le
tribunal.
Il est procédé à un vote à bulletin secret, auquel M Milet ne participe pas car concerné à titre
personnel : 1 contre et 8 pour
- Le maire a reçu une demande d'un club de parapente pour organiser des envols au-dessus de Ja pelouse calcaire, ce qui impliquerait de déboiser une zone de environ 90 m°.
Il est procédé à un vote à main levée : 5 contre, 1 abstention et 3 pour.
Le maire fera part du refus du Conseil, à la personne ayant déposé cette demande.
Affaires diverses :
_ un courrier émanant d'un notaire est arrivé en mairie, pour proposer un terrain de 12a à
l'achat, pour une somme de 500€ hors frais. Le terrain concerné est celui de la famille
Berthelon, friche situé à l'angle de la départementale et de la voie, côté Hannonville.
Pour le recensement qui aura lieu en janvier, la mairie doit trouver un coordinateur, parmi
les membres du conseil municipal et un recenseur, parmi les habitants du village et hors du
conseil municipal : Mme Schmit Elisabeth se propose comme coordinateur.
M Schmit Michel se propose comme recenseur.
Le maire vérifiera qu'il n'y ait pas d'incompatibilté entre ces candidatures, avant de les valider. - Pour le réaménagement de l'école, il est obligatoire de réaliser un bilan énergétique, avant et
après les travaux. Le maire présente un devis de 1500€, pour ce bilan.
Un diagnostic plomb et amiante à été réalisé, pour un montant de 600€.
le maire fait lecture au conseil, du courrier d'un propiétaire foncier, qui demande à ce qu'un
rappel à l'ordre au propiétaire voisin soit fait pour sa pratique d'écobuage qui a endommagé
sa clôture. Cette demande ne sera suivie ni d'une demande de dédomagement, ni d'un dépôt de plainte.