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Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Commeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PV du conseil municipal du 9 juin 2023
Procès Verbal de séance conseil municipal du 9 juin 2023
Présent(s) : Philippe BEAUVAIS, Béatrice TISSIER, Edward VANDEVYVERE, Anne-Sophie GONDOUIN, Kévin COLIN, Alexandre MOULIN, Johnny MATHIEU,
Absents excusés : Jacques BISSEY, Isabelle PAIN, Emilie LEMONNIER,
Secrétaire de Séance : Alexandre MOULIN
Date de convocation : le 2 juin 2023
Quorum : 6
DELIBERATION n°2023-11 : DESIGNATION D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE 3 SUPPLEANTS
EN VUE DE L’ELECTION SENATORIALE
Vu le décret n°2023-256 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élections des sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1113-2023-0205 du 10 mai 2023 relatif à la convocation des conseils municipaux
pour élire leurs délégués titulaires et suppléants ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner les délégués et les suppléants en vue de
l’élection des sénateurs,
Le Maire, en application de l’article R.133 du code électoral rappelle que le bureau électoral est présidé par
le maire ou son remplaçant et comprend deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers
municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.
Mme Béatrice TISSIER, Mme Anne-Sophie GONDOUIN, M. Kévin COLIN et M. Edward VANDEVYVERE
acceptent de constituer le bureau.
Madame le Maire indique le mode de scrutin applicable et précise que conformément aux articles L.284 et
L.286 du Code électoral, le conseil municipal doit élire 1 délégué et 3 suppléants.
Il est rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du Code électoral, les délégués et leurs
suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des
mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un
second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
1. Election du délégué
1.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents et représentés : 7
b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0 c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b): 7 d. Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau : 0
e. Nombre de suffrage déclarés blancs par le bureau : 0
f. Nombre de suffrages exprimés (c-(d+e)) : 7
g. Majorité absolue : 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes
lettres
Philippe BEAUVAIS 7 sept 2
PV du conseil municipal du 9 juin 2023
1.2. Proclamation de l’élection du délégué :
M. Philippe BEAUVAIS né le 17/03/1954 à FALAISE (14) A été proclamé élu au 1er Tour et a déclaré
accepter le mandat.
2. Election des suppléants
2.1. Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants :
a. Nombre de conseillers présents et représentés : 7
b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0 c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b): 7 d. Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau : 0
e. Nombre de suffrage déclarés blancs par le bureau : 0
f. Nombre de suffrages exprimés (c-(d+e)) : 7
g. Majorité absolue : 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
Edward VANDEVYVERE 7 Sept
Kévin COLIN 7 Sept
Anne-Sophie GONDOUIN 7 sept
2.2. Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par
l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même
tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le
plus âgé étant élu.
M. Edward VANDEVYVERE né le 10/01/1995 à LESQUIN (59) A été proclamé élu au 1er Tour et a déclaré accepter le
mandat.
M. Kévin COLIN né le 20/04/1989 à ARGENTAN (61) A été proclamé élu au 1er Tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme Anne-Sophie GONDOUIN née le 05/03/1973 à SAINT CYR L’ECOLE (78). A été proclamée élue au 1er Tour et a
déclaré accepter le mandat.
La secrétaire de séance Le Maire