Arrêté - 1126 autorisation temporaire de stationnement Modificatif Bar Le Robinson 22

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Arrêté - 1126 autorisation temporaire de stationnement Modificatif Bar Le Robinson 22 Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - 1126 autorisation temporaire de stationnement Modificatif Bar Le Robinson 22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/1126

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OU RESTAURANT

BAR LE ROBINSON

10 RUE DU BOUILLON – ZONE 2

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay, VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en- Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l’arrêté municipal n°22/LM/70 du 18 janvier 2022 autorisant Mme Pascale ROLHION à occuper la partie du domaine public d’une superficie de 10 m² au droit de son établissement afin d’y installer une terrasse permanente,

VU la nouvelle demande présentée par Madame Pascale ROLHION, gérante de l'établissement « Bar Le Robinson » 10 rue du Bouillon – 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

L’article 1 de l’arrêté n° 22/LM/70 est ainsi modifié :

ARTICLE 1 – Madame Pascale ROLHION est autorisée à occuper la partie du domaine public communal d’une superficie totale de 18 m² répartis comme suit et selon le marquage au sol :

- 10 m² au droit de son établissement « Le Robinson », 10 rue du Bouillon, afin d’y installer une terrasse permanente en bois,

- 2 m² au droit de son établissement « Le Robinson », 10 rue du Bouillon, afin d’y installer une terrasse temporaire composée de mange-debout,

- 6 m² en face de son établissement, sur l’emplacement de stationnement gratuit, lorsque celui-ci est libre de toute occupation, uniquement le soir à partir de 19h00.

ARTICLE 2 – Les autres articles de l’arrêté n° 22/LM/70 demeurent inchangés.HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame Pascale ROLHION et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 juillet 2022