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Arrêté - 20250210 AR TEMP 06 OCC DOM Sasdufour Routedelalandebarre Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Arrêté - 20250210 AR TEMP 06 OCC DOM Sasdufour Routedelalandebarre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, CONTE

Nr 2025/06 (temp.)

ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Occupation du domaine public - 12 route de la lande Barre

Le Maire de la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu,

VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L2213.6,

VU la loin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements

et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,

VU le Code de la Route,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | “ signalisation temporaire ”

approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992,

VU la demande présentée par Monsieur GRANDIJEAN Arnaud, représentant de la Société DUFOUR, ZAC des Coteaux, rue de la Borne Seize 44830 BOUAYE, (accueil@sasdufour.com)

CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,

ARRETE :

ARTICLE 1 - En raison de l'installation d’un échafaudage de 10 mètres linéaire, pour la rénovation de toiture, l’entreprise SAS DUFOUR est autorisée à occuper le trottoir devant le 12 route de la Lande Barre du 10 Février 2025 au 28 Février inclus.

ARTICLE 2 -Une circulation alternée par feux sera mise en place. L'entreprise devra laisser passer les services des transports scolaires.

ARTICLE 3_ La signalisation réglementaire et l'affichage de l'arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le demandeur.

ARTICLE 4 - Signalisations : le demandeur est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévus par le code de la route et de son maintien jusqu'à la fin de l'évènement. Il devra être particulièrement vigilant en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville de Saint-Aignan de Grand Lieu pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48h avant le début de l'installation du chantier.

ARTICLE 5 - Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction

par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour

l'exécution d’un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et

réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout

véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site

www.telerecours.fr :

Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

Mairie - 1 piace Milénia - 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu

Tél : 02 40 26 44 44 - contact@sagl.fr www.saint-aignan-grandiieu.fr

|Imprimé

sur

du

papier

recyclé

avec

des

encres

végétales

|ARTICLE 6 - Madame la Directrice générale des services et Monsieur le chef de gendarmerie de

Bouaye, les services de Nantes Métropole et les services des transports scolaires sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.

Fait à Saint-Aignan de Grand Lieu,

Le 07 Février 2025

Publié le : JA Feunec 2096