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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1072025GRH creation emploitableau emplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1072025GRH creation emploitableau emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
onfluent Coteaux
de
Prayssa
ARE
OR
LT
NN
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
06
octobre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 40
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation :
30/09/2025
Date
d'affichage :
30/09/2025
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le six octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Saint
Médard
à
Clermont
Dessous,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°107-2025
—
Ressources
Humaines
Création
d'emplois
permanents
et
non
permanents
et mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Annexe
17
: Tableau
des
emplois
au
06/10/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
:
1 4
OCT,
2075
Publication
:
1 4
ÜU
1,
7u/5
ël 0
|
j
Commune
Nom
- Prénom
Elo
ë
Observation
8
5
$ à 3
dE
œ|5|o
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
PANIER
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
DUCOS
Laurence
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
x
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
Arrivée
à
18h12-
délibération
101-2025
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
Délibération
107-2025
1/4
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-1072025-DE Reçu le
14/10/2025 MADAILLAN
À
lippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline]
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
x
GENTILLET
J-Pierre
X
CORESTE-MARIE
ARCAS Elsabeth
x
LIENARD
Pascale
x
BOUSQUIER
Philippe
x
FRA TENS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Suppléé
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
41
|2
3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°107-2025
—
Ressources
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
Création
d'emplois
permanents
et
non
permanents
et
mise
à
jour
|
après
le
dépôt
en
du
tableau
des
emplois
Préfecture
:
1 4
OCT,
2025
Annexe
17
:Tableau
des
emplois
au
06/10/2025
Publication
:
4h
OCT,
2025
Exposé
des
motifs
:
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
|appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
modifications
de
durée
de
l'emploi,
des
avancements
de
grade,
des
promotions
internes,
etc.
En
cas
de
suppression
d'emplois
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
nano
afro
fs
Vu
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
délibération
n°069-2025
du
Conseil
Communautaire
du
26/05/2025,
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
d'adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
en
raison
de
la
mise
en
stage
de
deux
agents
contractuels
pour
le
Pôle
« Interventions
techniques
»,
recrutement
direct
sans
liste
d'aptitude,
pour
assurer
les
fonctions
de
« Conducteur
poids
lourds
et
engins
TP
»
et
« Agent
polyvalent
voirie
et
conducteur
poids
lourd
y.
Délibérauon
107-2025
2/4
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-1072025-DE Reçu le
14/10/2025 O
r
un
emploi
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires)
pour
le
Pôle
« Administration
Générale
»,
pour
assurer
les
fonctions
de
(« chargé
de
communication
- Community
manager
».
Considérant
là
nécessité
de
créer
un
emploi
d'adijoint
administratif
principal
de
2ïème
classe
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
suite
à
la
réussite
de
l'examen
professionnel
d'Un
agent
pour
le
Pôle
« Administration
Générale
»,
inscription
sur
liste
d'aptitude,
pour
assurer
les
fonctions
de
« Secrétaire
des
élus
et
de
l'assemblée
».
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
du
personnel
pour
des
missions
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité:
missions
renfort
technique
divers
services. Les
recrutements
auront
lieu
à
la
date
de
prise
d'effet
de
la
présente
délibération.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
de
la
Communauté
de
Communes, Le
Président
propose
à
l'assemblée,
de
:
+
Créer
un
emploi
de
« Conducteur
de
véhicule
poids
lourds
et
d'engins
TP
» et un
emploi
de
« Conducteur
de
véhicule
poids
lourds
et
agent
entretien
voirie
» à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
Ces
emplois
seront
pourvus
par
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
au
grade
d'Adijoint
technique
territorial.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.332-14
ou
L.332-8
(«x
2°
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
»),
et
complété
par
l'article
L.332-9
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Il
devra,
dans
ce
cas,
justifier
d'un
diplôme
d'expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
la
gestion
comptable
et
budgétaire,
Le
contrat
sur
la
base
de
L.332-14
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L.332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans,
conformément
à
l'article
L332-9.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux.
°
Créer
un
emploi
de
« Chargé(e)
de
communication
—- Community
manager
» à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative
au
grade
de
rédacteur
territorial.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.332-14
ou
L.332-8
(«
2°
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
»}), et
complété
par
l'article
L.332-9
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
||
devra,
dans
ce
cas,
justifier
d'un
diplôme
d'expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
la
gestion
comptable
et
budgétaire,
Le
contrat
sur
la
base
de
L.332-14
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L.332-8,
sont
d'une
durée
Délibération
107-2025
3/4
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-1072025-DE Reçu le
14/10/2025 maximale
de
à
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans,
conformément
à
l'article
L332-9,
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
des
rédacteurs
territoriaux.
Créer
un
emploi
de
« Secrétaire
des
élus
et
de
l'assemblée
» à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ïème
classe
».
Recruter
directement
un
agent
contractuel
de
droit
public
occasionnel
pour
une
période
de
12
mois
maximum
allant
du
15
octobre
2025
au
15
octobre
2026.
Mettre
à jour
le tableau
des
emplois
suite
à ces
créations,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
- 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Adopte
la
proposition
du
Président
:
Création
d'un
emploi
de
« Conducteur
de
véhicule
poids
lourds
et
d'engins
TP
» et
d'un
emploi
de
« Conducteur
de
véhicule
poids
lourds
et
agent
entretien
voirie
»
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
Création
d'un
emploi
de
« Chargée)
de
communication
-
Community
manager
»
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
Création
d'un
emploi
de
« Secrétaire
des
élus
et
de
l'assemblée
» à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
Recruter
directement
un
agent
contractuel
de
droit
public
occasionnellement
pour
une
période
de
12
mois
maximum
allant
du
15
octobre
2025
au
15
octobre
2026
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
polyvalent
interventions
techniques.
Emploi
équivalent
à
la
catégorie
C
du
grade
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires).
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
et
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
:Tableau
des
emplois
au
06/10/2025
annexé
à
la
présente.
2.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes,
chapitre
OT2.
3.
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ces
décisions
prendront
effet
à
compter
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
4/4
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-1072025-DE Reçu le
14/10/2025