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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Arr Vente 6 cession conteneurs vise)
Thèmes du document : Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
1e D'OLERON COMMUNAUTE
DE COMMUNES
ARRETE DU PRESIDENT
BUPDGET REGIE OLERON DECHETS
BACS — CONTENEURS OM
VENTE N° 6- 2024 ROD
Le Président de la Communauté de Communes,
- Vu la décision du conseil communautaire en date du 30 juillet 2020 n°2, autorisant le Président à aliéner de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €
ARRETE
1 : de lP’aliénation du bien ci-dessous : Bacs à ordures ménagères
Bien n°350
Poids T Valeur initiale Solde € Solde unité
en € enT
initial immo 350 126,70 285 061 285 061 126,70
Cession du 11/9/24 -7,42 -16 694 268 367 119,28
Solde 119,28 268 366,82
Date Achat : 31/12/2013 pour 285 060.98 €
Date de la vente : 11 septembre 2024
Prix de la vente : 7.42 tonnes x 180 €=1515.91 € net de taxes
. 2 : l'acheteur du bien est l’entreprise :
ESE
42 rue Paul Sabatier
71108 Chalon sur Soane
Pour le Président, le 15 octobre 2024
lee en C.| Sueur-
AR Prefecture
017-241700624-20241015-VENTE6ROD-AR
Reçu le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024