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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - Vente 3 2024 Quad Polaris DS 755 LH vise)
Thèmes du document : Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale,
ie
D 'OLÉRON
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
ARRETE
DU
PRESIDENT
BUDGET
CDC
OLERON
VENTE
N°
3-
2024
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes,
- Vu
la valeur
nette
comptable
du
bien
n°
831
(2
Quads
Polaris)
soit
0 €
- Vu
le fait
que
ces
véhicules
sont
ne
plus
utilisés
à la surveillance
des
plages,
le
SDIS
ayant
décidé
de
s’équiper
de
ses
propres
véhicules
- Vu
la décision
du
conseil
communautaire
en
date
du
30 juillet
2020
n°2,
autorisant
le
Président
à aliéner
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu’à
4600
€
ARRETE Après
publication
sur
AGORA
Store,
site
de
vente
des
biens
des
collectivités
par
enchère
du
28/02
au
21
mars
2024
il a été
procédé
à la vente
1 : Cession
du
bien
n°831
Quads
Désignation
: Quad
Ranger
Polaris
DS
755
LH
Date
Achat
: 6 mai
2015
pour
19
134
€
Amortissement
5 ans
Totalement
amorti
pour
19
134
€ - reste
à amortir
0 €
Date
de
la vente
: 26
mars
2024
Prix
de
la vente
: 6772
€ Net
de
Taxes
2
: l’acheteur
du
bien
est
l’entreprise :
Les
Halles
Foreziennes
2 Place
du
Forum
42100
FEURS
=
2
AVR
m2
Le
Président«do
TE
. DLÉRO
Ce
D OuNAUTÉ
>
‘UN ES
v f
Michel
Parent
AR
Prefecture
017-241700624-20240402-VENTE3CDC-AR Reçu le
02/04/2024
Publié le 02/04/2024