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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 09 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Tourisme,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 septembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 septembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 septembre 2017
AMENAGEMENT ECONOMIQUE – AVENANT 1 A LA CONVENTION CADRE CONCLUE AVEC LA SAFER EN VUE DE LA CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Isabelle GODEAU à Monique JOHNSON, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Florent JARRIAULT, Jacqueline LEFEBVRE à Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Robert GOUSSEAU, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c09-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017 C- 9-09-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 SEPTEMBRE 2017
AMENAGEMENT ECONOMIQUE – AVENANT 1 A LA CONVENTION CADRE CONCLUE AVEC LA SAFER EN VUE DE LA CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 19 mai 2014, la Communauté d’Agglomération du Niortais a décidé de conclure une convention cadre avec la SAFER Poitou-Charentes en vue de la constitution de réserves foncières destinées aux projets de développement économique et, plus largement à l’ensemble des projets structurants de la CAN.
Parmi les missions confiées, la convention prévoit :
- La surveillance du marché foncier ;
- La négociation de promesses de vente ;
- La constitution de réserves foncières à l’amiable ;
- La constitution de réserves foncières par exercice du droit de préemption de la SAFER ;
- La gestion des parcelles propriété de la CAN par le maintien de leur usage agricole (conclusion de convention de mises à disposition) ;
Dans ce cadre, la convention initiale a identifié 8 projets ; 6 concernent le développement économique ; 1 projet sur la station d’épuration de Sansais et 1 sur le projet de déchèterie de Bessines.
Le service déchets ménagers souhaite recourir à ladite convention pour de nouveaux projets ; - Extension de la déchèterie existante sur la commune d’Aiffres ;
- Sécurisation du site de Beauvoir sur Niort ;
- Extension du site du Vallon d’Arty sur la commune de Niort ;
- Création d’une déchèterie sur la commune de Niort en remplacement de la déchèterie de Niort Souché.
Afin d’intégrer ses nouveaux projets, la conclusion d’un avenant est rendue nécessaire.
Par ailleurs et afin de faciliter la prise en compte des nouveaux projets il est proposé de modifier l’article 1 de la convention.
En outre, l’installation d’un nouveau compte sur le portail cartographique « vigifoncier » au bénéfice du service des déchets ménagers est requise.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c09-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’avenant 1 à la convention cadre conclue avec la SAFER POITOU-CHARENTES ainsi que les documents qui y seront annexés.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c09-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017