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Arrêté - 94 2026 autorisation temporaire debit de boissons ACCA 02 mai 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 par la commune de Civaux.
Lien du pdf (Arrêté - 94 2026 autorisation temporaire debit de boissons ACCA 02 mai 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Industrie,
IVTtÀ
ennÊrÉ N'94/2026
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS
REPAS ACCA du 02 mai 2026
Le Maire de la commune de CIVAUX ;
Vu l'article 2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 48 du Code des débits de boissons (décret du 8 février 1955) ; Vu les articles 2212-1 , 2212-2 e|2214-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les arrêtés préfectoraux ;
Vu la demande d'autorisation de Monsieur LOGNON Jean-, Président de I'ACCA de Civaux d'ouvrir un débit temporaire de 1ère et 3ème catégorie le dimanche 10 mai2026 à l'occasion d'une brocante
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur LOGNON Jean-Paul, Président de I'ACCA de CIVAUX est autorisé à ouvrir un débit temporaire 1ère et 3ème catégorie le samedi 02 mai 2026 à I'occasion du Repas de I'ACCA.
ARTICLE 2 : Monsieur LOGNON Jean-Paul, Président de I'ACCA de CIVAUX devra
se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires
relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l'ampliation leur sera adressé :
o M. le secrétaire Général ; o Monsieur le Commandant de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
o Monsieur LOGNON Jean-Paul, Président de I'ACCA de CIVAUX
Fait à Civaux, le 24.04.2026
Le Maire
Marie-Renée DESROSES